Trottinettes en libre-service : seuls 5 opérateurs sur 12 intègrent l'assurance obligatoire

Quand on utilise un service du type Uber, Drivy, Airbnb en 2019 on ne se pose jamais la question de l'assurance. Car cela parait être une évidence, et c'est d'ailleurs la valeur ajoutée de ces plateformes, vous fournir un service clé en main, comprenant déjà une assurance.

Sauf dans le monde merveilleux de la trottinette électrique...

Et nous avons été les premiers surpris. Ces derniers mois, lorsque nos clients nous posaient la question, nous leur répondions naïvement que oui, ils étaient bien assurés par les services de location de trottinette électrique. Que non, ils n'avaient pas besoin de compléter avec une assurance trottinette électrique de Luko. Cela nous semblait tomber sous le coup de l'évidence.

Et finalement nous nous trompions. La plupart des opérateurs de trottinette électrique (y compris les plus connues et médiatiques) n'incluent pas d'assurance dans leurs service. C'est à l'utilisateur de s'en préoccuper. Et pour le savoir, il faut creuser et s'efforcer de trouver les Conditions d'Utilisation, les déchiffrer, savoir parler anglais, ou encore ruser pour réussir à joindre le service client.

Les trottinettes électriques et autres NVEI ont beau être le buzz du moment dans les grandes agglomérations françaises, la protection des utilisateurs demeure un sujet dangereusement flou.

Nous avons donc décidé de mener l'enquête et de passer en revue les 12 opérateurs de trottinettes électriques installés en France pour savoir si oui ou non ils assuraient la protection de leurs usagers.

Et les résultats sont édifiants. Seuls 5 opérateurs respectent l'obligation, et ce ne sont pas forcément les plus utilisés ou médiatiques.

1. Avoir une assurance trottinette électrique est obligatoire, elle vous couvre si vous causez du tort à autrui
2. Vous êtes entièrement assurés avec B Mobility, Voi, Jump, Dott et Tier
3. Vous êtes assurés seulement si vous vous blessez avec Circ et Bolt
4. Vous n'êtes pas assurés avec Lime, Hive, UFO, Bird et WIND.

Comparaison des assurances pour trottinette électrique : Luko vous aide à trouver le meilleur prix adapté à vos besoins.

Nous nous intéressons dans cette étude à l'inclusion ou non d'assurance responsabilité civile dans les contrats de location de trottinettes électrique en France. Car avoir une responsabilité civile est... une obligation légale.

A quoi sert une assurance responsabilité civile ?

La définition de la responsabilité civile consiste à vous couvrir des dommages que vous pouvez causer aux tiers et biens matériels dans la vie de tous les jours. Cette assurance est obligatoire quand on conduit un EDP tel qu'une trottinette électrique (cf. Fédération Française de l'Assurance).

Si vous heurtez quelqu'un en trottinette électrique et qu'il se casse un bras, tous les frais seront à votre charge... D'où l'importance d'une assurance responsabilité civile.

Est-elle couverte par la responsabilité civile de notre assurance habitation ?

Malheureusement non.

Votre responsabilité civile habitation classique ne vous couvre pas lors de l'utilisation de véhicules à moteur allant à plus de 6 km/h. Vous n'êtes couvert qu'en tant que piéton ou cycliste.

Il faut donc souscrire à une assurance responsabilité civile spécifique. Luko a été le premier à proposer un tel service, dès le 15 octobre 2018, ensuite suivi par tous les principaux acteurs du marché de l'assurance.

Cette assurance protège la responsabilité civile d'utilisateur de trottinettes, quel que soit le véhicule utilisé, pourvu qu'il roule maximum à 25 km/h.

De l'importance d'informer les utilisateurs

Il est donc primordial que les utilisateurs puissent être clairement informés au moment de la location de trottinette électrique. Le service couvre-t-il leur responsabilité ? Ou ont-ils besoin de s'assurer de leur côté pour être en accord avec la loi ?

Avez-vous déjà vu un message d'information à ce sujet en louant une trottinette ? Nous n'en avons jamais vu en menant notre enquête...

Sur 12 opérateurs :

→ 5 opérateurs assurent explicitement la responsabilité civile de ses utilisateurs : Jump, B Mobility, voi, dott et TIER.

→ 2 opérateurs couvrent de façon partielle les usagers : Bolt et Circ. Ils fournissent un autre type d'assurance différent de la responsabilité civile obligatoire.

→ 5 opérateurs ne proposent aucune assurance à leurs utilisateurs : Lime, Bird, Hive, Ufo et Wind.

Et aucun des 7 opérateurs sans assurance ne prévient ses utilisateurs de l'obligation d'être assuré. Il faut fouiller les Conditions Générales d'Utilisation pour en être informé. Quand toutefois elles abordent le sujet.

Pour vous épargner la lecture de dizaines de pages de CGU, nous avons téléchargé les applications des 12 opérateurs de free floating présents en France, inspecté leurs sites internet et méthodiquement contacté leur service client. Le but était de passer au peigne fin l'ensemble des informations publiques pour déterminer si les compagnies couvraient ou non la responsabilité civile de leurs utilisateurs.

Voici le travail de fourmi que nous avons fait pour chacun des opérateurs :

1. Téléchargement des 12 applications

2. Recherche et lecture des Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Elles doivent être acceptées par l'utilisateur pour avoir accès au service. Et ne sont pas toujours faciles à consulter (ex. lien non actif au moment de les valider...)

• Sont-elles facilement accessibles ?
• Sont-elles accessibles en français ? Tout le monde ne parlant pas anglais
• Évoquent-elles le sujet de l'assurance ? Quel est leur positionnement à ce sujet ?

3. Parallèlement, nous avons contacté le service client de chaque opérateur. Ce n'est pas toujours une mince affaire car il y a peu de numéros de téléphone ou de mails mis en avant.

• Moyens utilisés : mail, téléphone, ou tout moyen disponible (Facebook Messenger par exemple)
• Nous leur avons explicitement demandé s'ils assuraient la responsabilité civile des usagers. A ce jour, à peine la moitié des services clients nous ont répondu.

4. Recherche d'informations dans leur centre d'aide (FAQ), qui est plus facilement consulté par les utilisateurs en cas de questions que les CGU. Il nous semblait donc important de consulter également cette source

Il s'est avéré important de croiser les sources (CG, FAQ et service client) car les informations étaient parfois contradictoires. C'est par exemple le cas de Circ (ex. Flash). Sur leurs CGUs, il est explicitement précisé que la responsabilité civile n'est pas couverte : "Il appartient à l’Utilisateur de s’assurer que sa couverture assurantielle est suffisante et au besoin de contracter une protection adéquate avec l’assureur de son choix.". Néanmoins, leur FAQ indique assurer la responsabilité civile des utilisateurs, et cela nous a été confirmé par téléphone par le service client (joint le 6 juin).

Roulez sereinement : lisez nos 4 conseils pour rouler en sécurité en trottinette électrique.

1. Opérateurs proposant une assurance responsabilité civile

Jump

La filiale d'Uber propose explicitement une assurance couvrant votre responsabilité civile, contractée chez Axa.

Alors, est-ce que je suis assuré en trottinette Jump ? Il n'en est toutefois pas fait mention dans les Conditions Générales d'Utilisation. Les CGU de Jump ne sont pas accessibles et redirigent vers les CGU d'Uber qui, elles, déchargent Uber de toute responsabilité en cas d'accident. De plus, nous n'avons pas réussi à les joindre par mail et chat. La présence d'un contrat entre Axa et Jump est cependant rassurante et nous permet de vous confirmer que Jump vous protège si vous blessez quelqu'un lors de vos déplacements avec leurs véhicules.

B Mobility

Suis-je assuré en trottinette BMobility ? La start-up d'Usain Bolt, dernier acteur à être entré sur le marché, nous présente des informations contradictoires :

1. Si on s'en réfère au Contrat de Location : "La police d’assurance souscrite par B Mobility ne couvre que la responsabilité civile du conducteur et de la trottinette à l’égard des tiers et qu’en conséquence la police d’assurance souscrite par B Mobility France ne couvre pas les dommages ou blessures dont vous pourriez être victime en utilisant les Services."
2. Si on lit les Conditions d'Utilisation, cela est moins clair mais semble confirmé : "Nous nous engageons à fournir une assurance dans les territoires où sont déployés les Services afin de couvrir, sous réserve des exclusions et garanties prévues par cette assurance, votre responsabilité en cas de blessure causée à un tiers ou en situation de détérioration accidentelle du bien d’un tiers résultant de votre usage de la trottinette électronique. Nous vous recommandons de vérifier si votre assurance personnelle de responsabilité civile couvre l’utilisation de nos Services.

Voi

Qu'en est-il de l'assurance en trottinette Voi ? La start-up suédoise est le troisième opérateur à proposer une assurance, contractée avec AXA. En revanche, ces informations sont seulement disponibles sur la FAQ présente sur leur site. Il n'en est pas fait mention sur leur application ni dans leurs CGUs. Nous conseillons à Voi d'apporter plus de clarté vis-à-vis de leur assurance.

Dott

Suis-je assuré en trottinette Dott ? Le prestataire a récemment mis à jour ces CGU et son application et confirme protéger ses utilisateurs en couvrant : 

• leur responsabilité civile
• les dommages subis par l'utilisateur en cas d'accident 

Extrait des CGU mises à jour le 24 juin 2019 : "La présente ​Police Collective ​est destinée à couvrir la P​ersonne Assurée​ dans le cadre de sa ​Responsabilité Civile Générale​ et pour les dommages subis en cas d’​Accident​ de la circulation dans lequel l’Utilisateur est impliqué pendant le temps d’utilisation de la trottinette électrique en tant que ​Nouveau Véhicule Électronique Individuel (NVEI)​, dans les conditions définies dans les présentes Conditions Générales d’Assurance DOTT."

Avec Bolt, Dott fait partie des seuls opérateur à offrir ce que l'on appelle une assurance individuelle accident à ses utilisateurs. Cette assurance couvre les dommages que peut subir le conducteur en cas d'accident de trottinette électrique. 

Tier

[MISE A JOUR AOÛT 2019] Après publication de notre enquête, TIER a contracté une assurance responsabilité civile dans l'ensemble des pays où la start-up allemande est présente. Afin de protéger ses utilisateurs, Tier a ainsi fait confiance à l'assureur Axa Versicherung AG. Vous pouvez trouver davantage d'information sur leur FAQ. 

2. Opérateurs proposant une autre assurance

Circ (ex Flash)

Joint par téléphone, la start-up berlinoise nous a confirmé l'inclusion d'une assurance responsabilité civile dans leurs services. L'assurance est opérée par Inter Europe, un organisme d'assurance européen.

Néanmoins :

• leur rubrique "Questions Fréquentes" précise que cette assurance n'est valide qu' "en cas d'accident lié à un dysfonctionnement ou à un défaut d'entretien de la trottinette". Ils conseillent de "vérifier l'étendue de votre couverture responsabilité civile personnelle avant d'utiliser notre service."
• Article 4.3.1 des Conditions d'Utilisation : "L’Utilisateur doit être correctement assuré en responsabilité civile et assurance en France pour qu’il soit couvert vis-à-vis des tiers lors de l’utilisation du Véhicule.Il appartient à l’Utilisateur de s’assurer que sa couverture assurantielle est suffisante et au besoin de contracter une protection adéquate avec l’assureur de son choix."

Circ semble donc proposer une assurance mais limitée au cas où leur matériel est défectueux. Nous n'avons pas pu avoir accès au contrat et n'avons donc pas plus d'informations que celles citées précédemment sur la couverture.

Bolt

Anciennement Txify, Bolt propose une assurance "assurance individuelle accidents".

CGU, paragraphe 6.1 : "En déverrouillant le Véhicule via l'Application Txfy, Vous souscrivez à l'Assurance suivante : "assurance individuelle accidents" de la compagnie Axa France IARD (contrat n°10300315904), applicable sur le Territoire, Vous couvrant en cas de décès accidentel ou d'invalidité permanente, totale ou partielle suite à un accident pendant la durée de Location du Véhicule, dont le coût est pris en compte dans le prix de la Location."

Il est explicitement précisé dans ces mêmes CGU que la responsabilité civile des utilisateurs n'est pas couverte :

"Les exclusions de garantie sont les suivantes :

• Les dommages aux biens (par exemple, et sans que cette liste ne soit exhaustive, les dommages causés aux autres véhicules ou au mobilier urbain);
• Les dommages causés aux tiers."

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3. Opérateurs ne proposant aucune sorte d'assurance

→ Ils abordent le sujet de l'assurance et conseillent d'en prendre une :

Wind, le (plutôt) bon élève

Cet opérateur fait preuve d'une grande clarté dans ces CGU concernant l'assurance responsabilité civile et décline toute responsabilité :

• "WIND n’est pas tenu de vous fournir une quelconque assurance Vous concernant"
• "Si Vous causez de quelconques dommages à une tierce personne en utilisant ou en possession du Véhicule, Vous êtes seul(e) responsable desdits dommages ou blessures conformément aux lois applicables, sauf si et dans la mesure où lesdits Dommages sont imputables à un acte délibéré ou de négligence de WIND"

A saluer, ils sont les seuls à conditionner l'utilisation de leur service à la souscription d'une assurance. Ils précisent ainsi dans leurs CGU : "Pour Vous inscrire, Vous devez être âgé(e) de 18 ans ou plus et disposer d’une assurance responsabilité civile ayant vocation à couvrir l’ensemble des dommages causés dans le cadre de la Location Individuelle du Véhicule. "

Bird

Ne proposant pas d'assurance à ses utilisateurs, Bird a le mérite d'être clair dans ces Conditions Générales : "L’Usager reconnaît sa pleine responsabilité pour toute mauvaise utilisation et ses conséquences"

La compagnie incite également ses utilisateurs à se rapprocher de leurs assureurs pour se protéger : "VOS POLICES D’ASSURANCE AUTOMOBILE PEUVENT NE PAS COUVRIR LES SINISTRES IMPLIQUANT CE VÉHICULE OU LES DOMMAGES MATÉRIELS CAUSÉS À CE VÉHICULE. POUR DÉTERMINER SI VOUS DISPOSEZ D’UNE COUVERTURE D’ASSURANCE, VOUS DEVEZ CONSULTER VOTRE COMPAGNIE D’ASSURANCE AUTOMOBILE OU VOTRE COURTIER EN ASSURANCE."

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→ Ils n'abordent pas du tout le sujet de l'assurance :

Lime

Leader sur le marché de la trottinette en libre-service, Lime ne fait jamais mention du mot assurance dans ses CGU et dans sa FAQ.

Nous avons joint le service client qui nous a indiqué ceci : "Vous devez porter un casque pour avoir un équipement de protection et, en ce qui concerne l’assurance, nous vous conseillons de consulter votre fournisseur d’assurance."

À ce sujet, doit-on porter un casque en trottinette électrique ? Pour tout savoir sur les équipements de protection afin de roule en toute sécurité, Luko a compilé pour vous les meilleurs accessoires pour rouler en trottinette électrique.

Hive

Huitième opérateur à s'être implanté sur Paris et issu d'un partenariat entre les groupes automobiles BMW et Daimler, Hive ne propose pas d'assurance à ses utilisateurs. De plus, aucune mention d'assurance n'est présente dans leur CGU ou leur contrat de location. Seul une exonération de responsabilité est précisée : "Conformément à l'article 1218 du Code civil, hive ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de dommage causé par un événement échappant au contrôle de hive, qui ne pouvait être raisonnablement prévu au moment où l'Utilisateur a accepté le présent Contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées" (CGU, 6.2.1)

Ufo

Aucune mention si sur la FAQ ou les CGU. A noter également, ces documents d'informations clients sont uniquement disponible en... espagnol.

Voir aussi :