
Quelle vitesse maximale en trottinette électrique ?
Trottinette électrique : quelle est la vitesse maximale autorisée en agglomération ?

Par Luko dans NVEI
L'assurance n'est pas automatique chez les opérateurs de trottinettes en libre-service...
Il ne se passe plus un jour sans que l'on entende parler d'accidents de trottinette électrique et de personnes découvrant, trop tard, l'absence d'assurance et d'une quelconque protection.
Et inlassablement, on nous demande sur notre site : est-on assuré sur les trottinettes électriques en libre service ? Que se passe-t-il si j'ai un accident ? Qui est responsable ? Qui paye ?
Quand on utilise un service du type Uber, Drivy, Airbnb en 2019 on ne se pose jamais la question de l'assurance. Car cela parait être une évidence, et c'est d'ailleurs la valeur ajoutée de ces plateformes, vous fournir un service clé en main, comprenant déjà une assurance.
Sauf dans le monde merveilleux de la trottinette électrique...
Et nous avons été les premiers surpris. Ces derniers mois, lorsque nos clients nous posaient la question, nous leur répondions naïvement que oui, ils étaient bien assurés par les services de location de trottinette électrique. Que non, ils n'avaient pas besoin de compléter avec une assurance trottinette électrique de Luko. Cela nous semblait tomber sous le coup de l'évidence.
Et finalement nous nous trompions. La plupart des opérateurs de trottinette électrique (y compris les plus connues et médiatiques) n'incluent pas d'assurance dans leurs service. C'est à l'utilisateur de s'en préoccuper. Et pour le savoir, il faut creuser et s'efforcer de trouver les Conditions d'Utilisation, les déchiffrer, savoir parler anglais, ou encore ruser pour réussir à joindre le service client.
Les trottinettes électriques et autres NVEI ont beau être le buzz du moment dans les grandes agglomérations françaises, la protection des utilisateurs demeure un sujet dangereusement flou.
Nous avons donc décidé de mener l'enquête et de passer en revue les 12 opérateurs de trottinettes électriques installés en France pour savoir si oui ou non ils assuraient la protection de leurs usagers.
Et les résultats sont édifiants. Seuls 5 opérateurs respectent l'obligation, et ce ne sont pas forcément les plus utilisés ou médiatiques.
Note aux opérateurs de trottinettes électriques
N'hésitez pas à écrire à hello@luko.eu pour toutes rectification ou clarification. Nos résultats s'appuient sur les informations publiques disponibles sur internet et sur votre application.
Comparaison des assurances pour trottinette électrique : Luko vous aide à trouver le meilleur prix adapté à vos besoins.
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Nous nous intéressons dans cette étude à l'inclusion ou non d'assurance responsabilité civile dans les contrats de location de trottinettes électrique en France. Car avoir une responsabilité civile est... une obligation légale.
La définition de la responsabilité civile consiste à vous couvrir des dommages que vous pouvez causer aux tiers et biens matériels dans la vie de tous les jours. Cette assurance est obligatoire quand on conduit un EDP tel qu'une trottinette électrique (cf. Fédération Française de l'Assurance).
Si vous heurtez quelqu'un en trottinette électrique et qu'il se casse un bras, tous les frais seront à votre charge... D'où l'importance d'une assurance responsabilité civile.
De plus, le défaut d'assurance est puni par la loi et l'amende peut monter jusqu'à 3750€
Malheureusement non.
Votre responsabilité civile habitation classique ne vous couvre pas lors de l'utilisation de véhicules à moteur allant à plus de 6 km/h. Vous n'êtes couvert qu'en tant que piéton ou cycliste.
Il faut donc souscrire à une assurance responsabilité civile spécifique. Luko a été le premier à proposer un tel service, dès le 15 octobre 2018, ensuite suivi par tous les principaux acteurs du marché de l'assurance.
Cette assurance protège la responsabilité civile d'utilisateur de trottinettes, quel que soit le véhicule utilisé, pourvu qu'il roule maximum à 25 km/h.
Il est donc primordial que les utilisateurs puissent être clairement informés au moment de la location de trottinette électrique. Le service couvre-t-il leur responsabilité ? Ou ont-ils besoin de s'assurer de leur côté pour être en accord avec la loi ?
Le défaut d'information joue contre les consommateurs qui peuvent se retrouver dans des situations très délicates, pensant être assurés.
Avez-vous déjà vu un message d'information à ce sujet en louant une trottinette ? Nous n'en avons jamais vu en menant notre enquête...
Sur 12 opérateurs :
→ 6 opérateurs assurent explicitement la responsabilité civile de ses utilisateurs : Lime, Jump, B Mobility, voi, dott et TIER.
→ 2 opérateurs couvrent de façon partielle les usagers : Bolt et Circ. Ils fournissent un autre type d'assurance différent de la responsabilité civile obligatoire.
→ 4 opérateurs ne proposent aucune assurance à leurs utilisateurs : Bird, Hive, Ufo et Wind.
Et aucun des 7 opérateurs sans assurance ne prévient ses utilisateurs de l'obligation d'être assuré. Il faut fouiller les Conditions Générales d'Utilisation pour en être informé. Quand toutefois elles abordent le sujet.
Pour vous épargner la lecture de dizaines de pages de CGU, nous avons téléchargé les applications des 12 opérateurs de free floating présents en France, inspecté leurs sites internet et méthodiquement contacté leur service client. Le but était de passer au peigne fin l'ensemble des informations publiques pour déterminer si les compagnies couvraient ou non la responsabilité civile de leurs utilisateurs.
Voici le travail de fourmi que nous avons fait pour chacun des opérateurs :
1. Téléchargement des 12 applications
2. Recherche et lecture des Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Elles doivent être acceptées par l'utilisateur pour avoir accès au service. Et ne sont pas toujours faciles à consulter (ex. lien non actif au moment de les valider...)
3. Parallèlement, nous avons contacté le service client de chaque opérateur. Ce n'est pas toujours une mince affaire car il y a peu de numéros de téléphone ou de mails mis en avant.
4. Recherche d'informations dans leur centre d'aide (FAQ), qui est plus facilement consulté par les utilisateurs en cas de questions que les CGU. Il nous semblait donc important de consulter également cette source
Nous avons également regardé attentivement s'ils incitaient leurs utilisateurs à porter un casque. La prévention étant aussi importante que la protection et l'assurance.
Il s'est avéré important de croiser les sources (CG, FAQ et service client) car les informations étaient parfois contradictoires. C'est par exemple le cas de Circ (ex. Flash). Sur leurs CGUs, il est explicitement précisé que la responsabilité civile n'est pas couverte : "Il appartient à l’Utilisateur de s’assurer que sa couverture assurantielle est suffisante et au besoin de contracter une protection adéquate avec l’assureur de son choix.". Néanmoins, leur FAQ indique assurer la responsabilité civile des utilisateurs, et cela nous a été confirmé par téléphone par le service client (joint le 6 juin).
Roulez sereinement : lisez nos 4 conseils pour rouler en sécurité en trottinette électrique.
Ils sont seulement 6 (sur 12 opérateurs)
La filiale d'Uber propose explicitement une assurance couvrant votre responsabilité civile, contractée chez Axa.
Alors, est-ce que je suis assuré en trottinette Jump ? Il n'en est toutefois pas fait mention dans les Conditions Générales d'Utilisation. Les CGU de Jump ne sont pas accessibles et redirigent vers les CGU d'Uber qui, elles, déchargent Uber de toute responsabilité en cas d'accident. De plus, nous n'avons pas réussi à les joindre par mail et chat. La présence d'un contrat entre Axa et Jump est cependant rassurante et nous permet de vous confirmer que Jump vous protège si vous blessez quelqu'un lors de vos déplacements avec leurs véhicules.
Suis-je assuré en trottinette BMobility ? La start-up d'Usain Bolt, dernier acteur à être entré sur le marché, nous présente des informations contradictoires :
Qu'en est-il de l'assurance en trottinette Voi ? La start-up suédoise est le troisième opérateur à proposer une assurance, contractée avec AXA. En revanche, ces informations sont seulement disponibles sur la FAQ présente sur leur site. Il n'en est pas fait mention sur leur application ni dans leurs CGUs. Nous conseillons à Voi d'apporter plus de clarté vis-à-vis de leur assurance.
Suis-je assuré en trottinette Dott ? Le prestataire a récemment mis à jour ces CGU et son application et confirme protéger ses utilisateurs en couvrant :
Extrait des CGU mises à jour le 24 juin 2019 : "La présente Police Collective est destinée à couvrir la Personne Assurée dans le cadre de sa Responsabilité Civile Générale et pour les dommages subis en cas d’Accident de la circulation dans lequel l’Utilisateur est impliqué pendant le temps d’utilisation de la trottinette électrique en tant que Nouveau Véhicule Électronique Individuel (NVEI), dans les conditions définies dans les présentes Conditions Générales d’Assurance DOTT."
Avec Bolt, Dott fait partie des seuls opérateur à offrir ce que l'on appelle une assurance individuelle accident à ses utilisateurs. Cette assurance couvre les dommages que peut subir le conducteur en cas d'accident de trottinette électrique.
L'opérateur Lime s'est associé avec Allianz pour l'assurance de ses utilisateurs. 2 assurances sont incluses quand vous prenez une Lime :
[MISE A JOUR AOÛT 2019] Après publication de notre enquête, TIER a contracté une assurance responsabilité civile dans l'ensemble des pays où la start-up allemande est présente. Afin de protéger ses utilisateurs, Tier a ainsi fait confiance à l'assureur Axa Versicherung AG. Vous pouvez trouver davantage d'information sur leur FAQ.
L'assurance proposée n'est pas la responsabilité civile obligatoire. Il faudra donc en contracter une.
Joint par téléphone, la start-up berlinoise nous a confirmé l'inclusion d'une assurance responsabilité civile dans leurs services. L'assurance est opérée par Inter Europe, un organisme d'assurance européen.
Néanmoins :
Circ semble donc proposer une assurance mais limitée au cas où leur matériel est défectueux. Nous n'avons pas pu avoir accès au contrat et n'avons donc pas plus d'informations que celles citées précédemment sur la couverture.
Anciennement Txify, Bolt propose une assurance "assurance individuelle accidents".
CGU, paragraphe 6.1 : "En déverrouillant le Véhicule via l'Application Txfy, Vous souscrivez à l'Assurance suivante : "assurance individuelle accidents" de la compagnie Axa France IARD (contrat n°10300315904), applicable sur le Territoire, Vous couvrant en cas de décès accidentel ou d'invalidité permanente, totale ou partielle suite à un accident pendant la durée de Location du Véhicule, dont le coût est pris en compte dans le prix de la Location."
Il est explicitement précisé dans ces mêmes CGU que la responsabilité civile des utilisateurs n'est pas couverte :
"Les exclusions de garantie sont les suivantes :
Parmi eux, nous pouvons faire encore une distinction entre ceux qui précisent explicitement dans leurs CGU ne pas en proposer et recommandant vivement d'en contracter une et ceux n'en faisant pas du tout mention.
Cet opérateur fait preuve d'une grande clarté dans ces CGU concernant l'assurance responsabilité civile et décline toute responsabilité :
A saluer, ils sont les seuls à conditionner l'utilisation de leur service à la souscription d'une assurance. Ils précisent ainsi dans leurs CGU : "Pour Vous inscrire, Vous devez être âgé(e) de 18 ans ou plus et disposer d’une assurance responsabilité civile ayant vocation à couvrir l’ensemble des dommages causés dans le cadre de la Location Individuelle du Véhicule. "
Ne proposant pas d'assurance à ses utilisateurs, Bird a le mérite d'être clair dans ces Conditions Générales : "L’Usager reconnaît sa pleine responsabilité pour toute mauvaise utilisation et ses conséquences"
La compagnie incite également ses utilisateurs à se rapprocher de leurs assureurs pour se protéger : "VOS POLICES D’ASSURANCE AUTOMOBILE PEUVENT NE PAS COUVRIR LES SINISTRES IMPLIQUANT CE VÉHICULE OU LES DOMMAGES MATÉRIELS CAUSÉS À CE VÉHICULE. POUR DÉTERMINER SI VOUS DISPOSEZ D’UNE COUVERTURE D’ASSURANCE, VOUS DEVEZ CONSULTER VOTRE COMPAGNIE D’ASSURANCE AUTOMOBILE OU VOTRE COURTIER EN ASSURANCE."
Leader sur le marché de la trottinette en libre-service, Lime ne fait jamais mention du mot assurance dans ses CGU et dans sa FAQ.
Nous avons joint le service client qui nous a indiqué ceci : "Vous devez porter un casque pour avoir un équipement de protection et, en ce qui concerne l’assurance, nous vous conseillons de consulter votre fournisseur d’assurance."
À ce sujet, doit-on porter un casque en trottinette électrique ? Pour tout savoir sur les équipements de protection afin de roule en toute sécurité, Luko a compilé pour vous les meilleurs accessoires pour rouler en trottinette électrique.
Huitième opérateur à s'être implanté sur Paris et issu d'un partenariat entre les groupes automobiles BMW et Daimler, Hive ne propose pas d'assurance à ses utilisateurs. De plus, aucune mention d'assurance n'est présente dans leur CGU ou leur contrat de location. Seul une exonération de responsabilité est précisée : "Conformément à l'article 1218 du Code civil, hive ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de dommage causé par un événement échappant au contrôle de hive, qui ne pouvait être raisonnablement prévu au moment où l'Utilisateur a accepté le présent Contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées" (CGU, 6.2.1)
Aucune mention si sur la FAQ ou les CGU. A noter également, ces documents d'informations clients sont uniquement disponible en... espagnol.
Pour information, Luko assure votre responsabilité civile à trottinette pour 3,3€ / mois. Quelque soit la trottinette utilisée
Voir aussi :
Cet article a été confectionné avec beaucoup de soin et d’attention par nos experts afin de vous offrir un éclairage sur le monde de l’assurance. Néanmoins, celui-ci n’a pas vocation à se soustraire aux conseils de professionnels juridiques et immobiliers.
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