Désamiantage : obligations, procédure et prix

L’utilisation de l’amiante comme matériau d’isolation a été interdite à partir de 1997 : si le permis de construire de votre logement a été établi après cette date, vous n’êtes normalement pas concerné par le désamiantage.

En revanche, si vous êtes propriétaire d’un appartement, d’une maison ou d’un immeuble construit avant 1997, il y a de fortes chances que votre bien contienne de l’amiante. Si vous souhaitez vendre votre logement, il sera alors obligatoire d’effectuer un diagnostic amiante.

Ce diagnostic, obtenu grâce à un appareil qui mesure la présence de fibres d’amiante dans l’air ambiant, peut mener à trois résultats :

• N=1 : le taux d’amiante relevé est faible ou inexistant. Dans ce cas, seul un contrôle des matériaux présentants un risque de dégradation sera requis, à effectuer dans un délai de trois ans.
• N=2 : les matériaux amiantés sont dans un état de conservation intermédiaire. Le niveau d’empoussièrement doit impérativement être mesuré par un laboratoire agréé. Si ce niveau dépasse les 5 fibres d’amiante par litre d’air, une procédure de désamiantage devra obligatoirement être engagée.
• N=3 : l’état des matériaux est déjà dégradé. Des travaux de désamiantage doivent obligatoirement être effectués par une entreprise certifiée, et ce, dans un délai de 3 ans maximum (36 mois).

Dans tous les cas, que vous souhaitiez mettre en vente votre logement ou non, si votre logement contient de l’amiante il est fortement recommandé d’effectuer une opération de désamiantage, peu importe le nombre de fibres relevé dans l’air.

L’amiante est reconnue pour être cancérigène, et une exposition prolongée à ce matériau peut avoir de graves conséquences sur votre santé, celle des occupants de votre logement ou des ouvriers effectuant des travaux à votre domicile par exemple.

Le désamiantage est une opération complexe, qui doit respecter plusieurs étapes indispensables pour être faite dans le respect des règles de sécurité pour l’environnement et les personnes présentes sur le chantier.

Les professionnels en charge du désamiantage doivent obligatoirement être munis de masques de protection spécialement conçus pour filtrer les poussières d’amiante.

Toutefois, le port de ces masques peut rendre la respiration plus difficile. Par mesure de précaution, la durée quotidienne de port est limitée à 6 h environ, avec une période continue maximale de 2 h 30 avant de devoir prendre une pause pour récupérer.

Le dépoussiérage

Cette étape initiale vise à décontaminer les surfaces du logement en éliminant toute poussière d’amiante. Toutes les surfaces sont aspirées minutieusement afin d’évacuer un maximum de fibres.

Tous les éléments qui ne sont pas en contact avec de l’amiante sont également démontés et déplacés pour éviter qu’ils ne soient contaminés durant la phase de désamiantage.

Le confinement de la zone

Toujours dans l’optique d’éviter une contamination des zones saines, la pièce qui doit être désamiantée est confinée pour éviter la dispersion des fibres d’amiante vers l’extérieur. Afin de vérifier l’étanchéité du confinement, un test au fumigène est réalisé : si aucune fumée ne s’échappe de la pièce, le désamiantage peut commencer.

Pour assurer la sécurité des artisans présents sur le chantier, il est également nécessaire d’installer un sas de décontamination ainsi que des extracteurs d’air.

Le démantèlement des matériaux contaminés

L’opération de démantèlement de l’amiante est une étape essentielle pour éliminer en toute sécurité cette substance dangereuse. Elle implique tout d’abord le retrait des matériaux contaminés par l’amiante.

Ensuite, le professionnel utilise une technique spécifique, appelée « méthode humide », pour extraire délicatement les fibres d’amiante de ces matériaux, évitant ainsi leur dispersion dans l’air.

Il est également possible de procéder à un encapsulage des matériaux amiantés si ces derniers ne peuvent pas être retirés sans provoquer des risques élevés de contamination pour les désamianteurs.

Cette technique consiste simplement à rendre les matériaux contaminés inertes grâce à l’application d’une résine et d’un revêtement enduit sur les surfaces à traiter. Par la suite, un encoffrement est réalisé en fixant une structure étanche autour des matériaux amiantés, qui sera recouverte d’une nouvelle couche d’enduit.

Le contrôle post-désamiantage

Après le retrait ou l’encapsulage des matériaux amiantés, la pièce est une nouvelle fois aspirée, brossée et dépoussiérée. De nouvelles mesures sont réalisées afin de contrôler le taux de fibres d’amiante dans l’air et s’assurer que la zone traitée n’est plus contaminée. Si les résultats sont satisfaisants, le chantier de désamiantage sera alors démonté.

Un rapport de fin de travaux vous sera remis par le chef de chantier : il reprend les mesures relevées avant et après le désamiantage, ainsi qu’un récapitulatif des déchets inhérents à votre chantier et la marche à suivre pour les éliminer.

La gestion des déchets amiantés est primordiale lors du processus de désamiantage, et leur élimination doit être faite conformément à la réglementation pour éviter toute contamination de l’environnement.

Un tri minutieux doit être effectué, afin de séparer les deux types de déchets amiantés :

• Les matériaux qui ont conservé leur intégrité (non friables) : le risque de contamination de l’environnement est faible, mais ils doivent tout de même être transportés dans une enveloppe étanche pour être éliminés au sein d’une installation de traitement appropriée.
• Les déchets volatiles (poussières, débris libres, sacs et filtres d’aspirateurs): plus dangereux, ceux-ci doivent être emballés dans une double enveloppe scellée afin de minimiser les risques de dispersion des fibres d’amiante.

Les tôles et autres déchets contaminés doivent impérativement être mis sur palettes avec un logo amiante, et maintenus en place grâce à du film plastique. Ils devront être déposés dans un centre de transit ou une installation de stockage spécialisée, répertoriés sur le site de la FFB. Ils seront par la suite éliminés grâce à un procédé de vitrification ou enfouis.

Certaines déchetteries communales acceptent également les déchets d’amiante : n’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre mairie, ou en consultant le site de SINOE.

Si vous faites appel à une entreprise spécialisée, celle-ci se chargera du transport et de l’élimination des déchets amiantés. Un bordereau devra être établi pour assurer le suivi des déchets et être signé par le propriétaire du bien désamianté, l’entreprise en charge du traitement et la structure chargée de l’élimination des déchets.

Il est techniquement possible de désamianter soi-même un logement, mais uniquement si l’amiante est présente sous forme solide : des plaques en fibrociment dans la toiture par exemple.

Il est indispensable de prendre certaines mesures de précautions : port d’un masque respiratoire et équipements de protection (gants et combinaisons), et enfermement des déchets dans des sacs étanches.

Toutefois, pour des raisons de sécurité, nous vous recommandons fortement de faire appel à un professionnel pour désamianter votre logement ! S’il n’est pas effectué dans les règles, un désamiantage peut aggraver la situation en propageant des fibres d’amiante dans l’ensemble du bien qui pourront s’infiltrer plus tard dans les poumons des occupants.

Un professionnel certifié disposera non seulement du matériel adéquat, mais également d’un savoir-faire irremplaçable. Il sera également à même de gérer correctement l’élimination des déchets amiantés.

Dans l’attente de l’intervention d’un expert, il est cependant possible de prendre des mesures préventives afin d’empêcher la dégradation des matériaux contaminés. Vous pouvez par exemple aspirer régulièrement les pièces contaminées avec un aspirateur à filtre pour essayer de faire baisser le taux d’amiante dans l’air.

En moyenne, on estime que le désamiantage d’une maison coûte entre 1500 euros et 3000 euros. Toutefois, plusieurs facteurs peuvent influer sur le prix d’un désamiantage :

• La quantité d’amiante à traiter ;
• Sa localisation : il sera plus difficile et donc plus coûteux de désamianter un grenier ou toute autre surface difficile d’accès ;
• Les spécificités techniques du bâtiment ;
• La complexité de l’environnement ;
• Le professionnel choisi.

La nature des matériaux à enlever joue également un rôle important dans le prix d’un désamiantage : il sera plus coûteux de traiter des dalles de sol ou des faux plafonds (entre 40 euros et 180 euros / m²), qu’une toiture en fibrociment (entre 40 euros et 80 euros / m²) par exemple.

À ces facteurs, il est nécessaire d’ajouter le coût des matériaux et équipements de protection utilisés par les professionnels, ainsi que celui du traitement des déchets (généralement à partir de 450 euros).

Le désamiantage représente donc un coût non négligeable, mais l’opération est indispensable pour réduire les risques sanitaires des occupants du logement et être en conformité par rapport aux réglementations en vigueur.

Dans le cadre d’une vente immobilière, le diagnostic amiante est toujours à la charge du vendeur (facturé entre 70 euros et 150 euros). Toutefois, il n’est pas obligé d’engager une procédure de désamiantage si l’acheteur est informé de la présence d’amiante et accepte le contrat de vente. Ce sera ensuite à ce dernier de faire les travaux de désamiantage en contactant l’entreprise de son choix.

Si le logement contaminé est mis en location, le désamiantage sera toujours à la charge du bailleur : ce n’est en aucun cas au locataire d’assumer le coût de l’opération.

Dans le cadre d’un bail commercial, c’est généralement au propriétaire de payer le désamiantage du local, sauf si le contrat de bail indique le contraire. Si les travaux étaient déjà prévus avant la signature du bail, c’est également au bailleur de les prendre en charge.

Le désamiantage représentant un certain coût, surtout s’il s’agit d’un grand logement ou d’un immeuble entier, le gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs d’aides :

• Une subvention de l’Anah, qui peut prendre en charge 20 % à 50 % du montant du diagnostic et des travaux de désamiantage. Pour y être éligible, votre logement doit être construit depuis plus de 15 ans, les travaux doivent améliorer l’état global du logement et doivent impérativement être réalisés par une entreprise certifiée.
• Un taux de TVA réduit à 5,5 % pour les travaux ;
• Une déduction fiscale pour les propriétaires bailleurs, qui pourront alors déduire le montant du diagnostic et des travaux de leurs revenus fonciers. Ces dépenses sont considérées comme de l’entretien et de l’amélioration du logement au profit du locataire.