Qu’est-ce que le fonds de garantie ?
Le Fonds de garantie des victimes comprend le FGAO et le FGTI
Par Luko
Liste des EDP (Engin de Déplacement Personnel)
Les EDP mécaniques 🛹
Les Engins de Déplacement Personnels mécaniques, ou non motorisés, englobent l'ensemble des engins propulsés par la seule force musculaire et assimilés à des piétons. On y retrouve donc les :
- Trottinettes traditionnelles
- Skateboards
- Rollers
⚠ Les vélos ne sont pas considérés comme des EDP mécaniques mais comme des cycles. Ils sont assimilés à des véhicules, sans moteur et ne sont pas soumis à immatriculation.
Les EDP mixtes
Les EDP mixtes sont propulsés par la force musculaire et possèdent une assistance mécanique. Trois engins différents sont concernés :
- Trottinettes avec assistance électrique
- Rollers avec assistance électrique
- Vélos avec assistance électrique
Les EDP électriques (ou dits motorisés) 🛴
Les EDP électriques sont propulsés par un moteur électrique et non pas par la force musculaire. On y retrouve tous les bolides électriques à la mode actuellement :
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🤔 Quelle différence avec les NVEI ?
Les NVEI sont tous des EDP mais les EDP ne sont pas tous des NVEI 😵
En effet, les Nouveaux Véhicules Electriques Individuels sont en fait des EDP motorisés ! Ne vous laissez cependant pas piéger par le "Nouveau". Les EDP mixtes peuvent pour certains être de technologie récente mais ne sont considérés comme des NVEI. Les enjeux législatifs actuels occultent donc des débats les rollers électriques et autres vélos à assistance électrique.
📚 Réglementation des EDP
Faisons le point sur la réglementation trottinette électrique en 2021. En effet, si les trottinettes électriques sont entrées au Code de la route, la réglementation diffère selon le type d'EDP utilisé.
⚠ Le nouveau projet de loi mobilités (LOM) provenant du Ministère des Transports concerne les EDP électriques uniquement.
Les EDP mécaniques et mixtes 🛹
Les utilisateurs de skateboards, rollers avec ou sans assistance électriques et autres trottinettes mécaniques sont considérés, aux yeux de la loi, comme des piétons. Il se doit donc de :
- Respecter les feux tricolores réservés aux piétons
- Emprunter les passages protégés
- Rouler à moins de 6 km/h
Les EDP électriques (ou dits motorisés) 🛴
A l'heure actuelle, la réglementation est assez floue avec l'utilisation des EDP. Si une grande tolérance leur était accordée, de plus en plus de villes mettent en place des règles temporaires. Paris et Lyon ont par exemple interdit la circulation des trottinettes sur les trottoirs. Plus de détails dans notre notre article consacré à la nouvelle loi EDP-NVEI.
Ce flou se dissipe peu à peu avec la reprise en main du dossier par le gouvernement. Ainsi, différentes nouvelles obligations et interdictions verront le jour. Parmi elles, on notera l'obligation d'équipements signalétiques et l'interdiction d'EDP dépassant les 25 km/h.
Luko vous donne 4 conseils pour rouler en sécurité en trottinette électrique !
📑 Les EDP doivent-ils être assurés ?
Obligation d'assurance pour les EDP
Qu'ils soient mécaniques, mixtes ou électriques, une assurance est obligatoire, à minima la responsabilité civile. Celle-ci vous permet d'être couvert en cas de dégâts ou blessure causés à un tiers. L'utilisation d'EDP n'est en effet pas anodine.... Un accident de trottinette électrique et autres NVEI est vite arrivé comme en témoignent les 110 accidents en 4 mois sur la métropole lyonnaise.
A chaque catégorie d'EDP son assurance
Alors, l'assurance trottinette électrique est-elle obligatoire ? Faisons le point ensemble.
Pour les EDP mécaniques et mixtes
Les EDP mécaniques et mixtes ne nécessitent pas d'assurance supplémentaire. Votre assurance habitation et la responsabilité civile qu'elle comprend couvre leur utilisation.
Pour les EDP motorisés
Les EDP électriques dépassent en majorité les 6 km/h. De ce fait, ils sont exclus de la plupart des responsabilités civiles "classiques" et nécessitent une couverture spécifique.
Il vous faudra donc souscrire à une assurance trottinettes électriques et NVEI, au minima à une responsabilité civile.
Chez Luko, nous proposons d'assurer votre responsabilité pour 3,3€ par mois en formule "Minimum légal". En formule "Je roule en paix", vous pouvez également assurer le vol et les dommages corporels et matériels. Enfin, rien ne vaut un devis pour comparer les assurances de trottinettes électriques !
Quid du free-floating ?
⚠ L'utilisation de trottinettes en free-floating ne vous dispense pas d'assurance. Tous les opérateurs n'intègrent pas encore l'assurance obligatoire alors que l'on constate une forte évolution dans l'utilisation des trottinettes en libre-service.
Au contraire, bien souvent les conditions d'utilisation des opérateurs les dédouanent de toute responsabilité en cas d'accident. Soyez donc prévoyant 🙌
Voir aussi :
