La clause de solidarité du bail de colocation
Les différentes obligations qu'elle engendre pour vous, que vous soyez colocataire ou propriétaire
Par Luko
Vous envisagez de partager votre logement avec votre mère (ou votre fille) et vous vous questionnez sur la faisabilité d'une colocation mère-fille ? Qu'il s'agisse de raisons économiques ou pratiques, sachez que cette option est parfaitement réalisable. Des divers avantages aux aides financières disponibles, en passant par les défis inhérents à la cohabitation, explorez toutes les informations essentielles pour prendre une décision éclairée.
La colocation en famille
Les avantages
Louer un logement dans le cadre d’une colocation mère-fille est une solution qui s’avère bénéfique pour :
- mutualiser les dépenses liées au logement : la colocation permet de partager les frais tels que le loyer, les charges, les factures, l'alimentation, et d'autres dépenses quotidiennes, ce qui allège le fardeau financier pour chacune des colocataires ;
- ne pas se sentir seule : la colocation mère-fille évite la solitude en offrant une présence constante, ce qui contribue au bien-être émotionnel des deux parties.
- répartir les tâches ménagères : vivre à deux permet de réduire la charge de travail liée à l'entretien du logement et à la gestion quotidienne ;
- obtenir de l’aide pour l’éducation des enfants : dans le cas où la fille élève seule ses enfants, la présence de sa mère permet de bénéficier d’un support précieux pour leur éducation ;
- bénéficier d’un soutien familial : la colocation mère-fille peut également être motivée par le désir de la fille d'aider sa mère âgée ou handicapée, en lui offrant un soutien physique et moral au quotidien.
- renforcer les liens mère-fille : vivre ensemble permet de créer des souvenirs partagés et de resserrer les liens familiaux.
Les inconvénients
Avant d'opter pour une colocation en famille, il est crucial de ne pas sous-estimer les désagréments liés à la cohabitation comme :
- la survenue de conflits : la proximité constante peut parfois entraîner des problèmes de communication et des tensions familiales ;
- la perte d'indépendance : la colocation peut limiter l'indépendance et la liberté de chaque colocataire ;
- le manque d’intimité : le partage d'un même logement peut entraîner des espaces personnels limités, ce qui peut être parfois difficile à gérer ;
- des divergences dans le mode de vie : des différences dans les habitudes de vie et les horaires peuvent entraîner des frictions entre les parties ;
- une dépendance financière : si l'une des colocataires est dépendante financièrement de l'autre, cela peut créer des déséquilibres dans la relation.
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Le loyer et l’assurance habitation
Suivant la situation, deux configurations sont possibles dans le cadre d’une colocation mère-fille :
- Hébergement à titre gratuit : Dans cette option, le parent (la mère) loge gratuitement l'enfant (la fille) sans qu'il y ait de contrepartie financière. Dans ce cas, le loyer est géré par le parent, et l'assurance habitation souscrite par le parent inclut également la couverture pour l'enfant, puisqu'elle est considérée comme résidant dans le domicile familial.
- Colocation familiale : Ici, le loyer du logement est divisé de manière équitable entre la mère et la fille. Dans ce contexte, le propriétaire du logement offre deux options de contrat : un bail individuel pour chaque colocataire ou un bail solidaire couvrant les deux colocataires. Avec un bail individuel, chaque colocataire doit souscrire une assurance habitation pour couvrir les éventuels dommages au logement et à son environnement. En cas de bail solidaire, vous avez la possibilité de souscrire un unique contrat d'assurance couvrant l’intégralité du logement ainsi que ses occupants.
Les aides au logement en colocation
Dans le cas d’une colocation mère-fille, il est possible de bénéficier de certaines aides sociales pour alléger les charges liées au logement.
L’APL (Aide personnalisée au logement)
L'APL est une aide au logement accordée par la CAF (Caisse d'Allocations Familiales) aux personnes percevant des revenus modestes. Cette aide individuelle et personnalisée peut être attribuée à la mère et à la fille si celles-ci remplissent les conditions d'éligibilité pour l’obtenir (revenus, composition du foyer, situation du logement). Par conséquent, le montant de l’aide peut différer pour chacune des colocataires.
Signalons que pour être considéré comme colocataire par la Caf et bénéficier de l’APL, il est essentiel que votre nom figure sur le bail de location. Le simple fait de payer un loyer ne suffit pas pour être reconnu comme colocataire.
L'APL s'applique exclusivement aux logements conventionnés, ce qui signifie que le propriétaire doit avoir conclu un accord avec l'État où il s'engage notamment à respecter certaines conditions d'habitabilité et de loyer pour la location.
L’ALF (Allocation de logement familiale)
L’ALF est une aide financière attribuée par la CAF visant à réduire le montant de votre loyer. Elle cible des situations particulières, notamment lorsque la colocataire fille n'est pas éligible à l'APL. Les critères d'éligibilité pour l'ALF incluent divers éléments tels que :
- la présence d’enfants à charge âgés de moins de 20 ans ;
- être marié, sans enfant, depuis moins de 5 ans et avoir moins de 40 ans au moment du mariage ;
- l'attente d'un enfant conjuguée à l'APJE (Allocation Pour Jeune Enfant) ;
- la présence d'un parent âgé de plus de 65 ans ou handicapé dans le logement ;
- la perception de prestations familiales.
Cette allocation est également assujettie à des critères de revenus (plafond de ressources à respecter), lesquels varient selon la composition de votre foyer et la situation géographique de votre logement.
Le cas de la colocation en famille dans un logement social
Veuillez noter qu'il n'est pas envisageable d'établir une colocation mère-fille dans le contexte d'un logement social. Dans le cas spécifique d'un logement social, la possibilité de former une colocation n’est autorisée que dans les situations suivantes : soit avec des membres de la famille (exclusivement parmi les cousins, cousines, tantes, oncles, neveux, nièces), soit avec des individus n’ayant aucun lien de parenté.
