La clause de solidarité du bail de colocation
Les différentes obligations qu'elle engendre pour vous, que vous soyez colocataire ou propriétaire
Par Luko
Avec les prix des loyers qui explosent, de plus en plus de personnes se tournent vers la colocation. Étudiants, amis, seniors… Chacun trouve de nombreux avantages à vivre en colocation. Toutefois, pour les propriétaires bailleurs, ce n’est pas si facile. Entre les charges à partager, les baux différents et les assurances habitation, il faut être vigilant.
Dans cet article, on vous explique qui doit souscrire le contrat d’assurance multirisque habitation notamment dans le cas d’un bail individuel.
Les particularités du bail individuel en colocation
Chaque colocataire d’un logement doit obligatoirement signer le contrat de bail. Le propriétaire du logement peut alors proposer deux types de baux :
- un bail individuel pour chaque colocataire ;
- un bail solidaire qui regroupe l'ensemble des colocataires.
À la différence du bail collectif, qui est un bail unique solidaire pour tous les colocataires du logement, le bail individuel est un contrat personnalisé par colocataire. Le contrat doit préciser la chambre occupée et les parties communes accessibles. Indépendant des autres colocataires, il est plus facile à résilier. Les propriétaires bailleurs sont toutefois plus réticents à les mettre en place, car il n’y a pas la possibilité d’ajouter une clause de solidarité.
Le bail solidaire est uniquement possible si le logement loué en colocation a une surface minimum de 16 m² pour deux colocataires et de 9 m² par colocataire supplémentaire.
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L’assurance habitation est-elle obligatoire avec un bail individuel ?
Lorsque le bail est individuel, chaque colocataire a l’obligation de souscrire une assurance habitation pour couvrir les dommages qu'il pourrait causer au logement et à ses voisins.
Le locataire doit ainsi se couvrir, au minimum, pour les risques locatifs. Cela comprend notamment les garanties incendie et explosion et dégât des eaux.
À la signature du contrat de bail, il devra fournir une attestation d’assurance au bailleur.
Qui doit souscrire le contrat d’assurance ?
Souscrire une assurance habitation est donc obligatoire lorsque l’on vit en colocation. En fonction du type de bail, la souscription peut varier.
Si chaque colocataire a signé un bail individuel, chacun est alors tenu de souscrire son propre contrat d'assurance habitation pour couvrir sa chambre et les parties communes du logement auxquelles il a accès.
Dans certains cas, le propriétaire peut aussi préférer souscrire lui-même un contrat d'assurance habitation pour le compte des colocataires et répercuter le prix sur le montant des charges locatives. Cela permet une gestion plus simple, mais oblige le propriétaire à inclure une clause dans le bail pour autoriser la refacturation de la prime à chaque colocataire.
Pensez bien à vous renseigner sur le type de bail de votre logement et les modalités de souscription d'une assurance habitation en colocation avant de signer votre contrat d’assurance.
Quel contrat choisir ?
Lorsque vous êtes en colocation, vous devrez souscrire à minima une assurance habitation qui vous garantit contre les risques locatifs. Nous vous conseillons toutefois de prendre une multirisque habitation pour protéger vos biens personnels et votre responsabilité civile afin d’éviter des pépins.
Voici les garanties indispensables pour une assurance habitation pour un colocataire :
- la responsabilité civile vie privée ;
- l’incendie ;
- le dégât des eaux ;
- le vol, tentative de vol ou vandalisme ;
- les catastrophes naturelles (inondation, tempête, séisme, etc.) ;
- le bris de glace.
En fonction de vos besoins, d’autres options sont également possibles afin de vous assurer une couverture la plus complète. Des garanties perte de clés, dépannage d’urgence ou encore remboursement à neuf peuvent ainsi être souscrites en complément.
Nous vous recommandons, dans la mesure du possible, de souscrire votre contrat chez le même assureur que les autres colocataires. En effet, cela facilitera le traitement des dossiers en cas de sinistre.
Le coût à prévoir
Avant de prendre une décision, n'hésitez pas à prendre le temps de comparer les offres pour trouver celle qui convient le mieux à votre situation. Comparez les contrats de plusieurs compagnies d’assurance, les garanties proposées, le montant des franchises, les exclusions, etc.
La prime d’assurance va ensuite varier en fonction de plusieurs critères : localisation, surface du bien, nombre de pièces, etc.
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