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Par Luko
Lorsqu'un locataire entre ou sort d'un logement en cours de mois, il peut être nécessaire de calculer le prorata du loyer dû. Voici trois règles pour déterminer le nombre de jours réels d'occupation.
Les trois méthodes décrites ne font varier que de quelques euros le montant à régler. Vérifiez sur le contrat de bail si la méthode de calcul du prorata est indiquée pour éviter tout désaccord futur.
Pour utiliser cette méthode, voici les étapes à suivre :
Ainsi, la formule à utiliser est : (Nombre de jours occupés durant le mois/365 jours) × loyer annuel.
Prenons un exemple concret : imaginons que vous ayez un locataire qui commence son bail le 10 juillet avec un loyer de 800 € (tout compris). Pour savoir combien il doit pour juillet, vous devez faire : (21 jours /365 jours) x (800 € × 12 mois) = 552 €. Simple, n'est-ce pas ?
Petite astuce : si votre locataire quitte le logement le 10 juillet, ne comptez que les jours réellement passés dans le logement. Dans ce cas (10 jours / 365 jours) x (800 € x 12 mois) = 263 €.
Avec cette approche, le nombre de jours varie selon les mois (28, 29, 30 ou 31 jours). Divisez le nombre de jours d'occupation par le nombre total de jours du mois, puis multipliez par le montant du loyer charges locatives incluses.
En reprenant notre exemple précédent : (21 jours occupés / 31 jours en juillet) x 800 euros = 541 €.
Pour le locataire sortant au 10 juillet, on effectue alors le calcul du prorata temporis suivant : (10 jours / 31 jours en juillet) x 800 = 258 €
À noter qu'il s'agit de la manière plus juste de calculer le loyer pour les mois incomplets.
Pour ce dernier calcul, au lieu de s'embarrasser avec des mois de tailles variées, on part du principe que chaque mois comprend toujours 30 jours. C'est le principe du mois bancaire. En conservant le même exemple, cela donne :
La sortie du logement au 10 juillet conduit au prorata suivant : (10 jours / 30 jours) x 800 = 266 €.
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La première méthode est généralement choisie lorsqu'il s'agit de baux de longue durée ( 3 ans). Pour une location courte, comme une location étudiante, la seconde méthode (basée sur le nombre exact de jours du mois) est généralement privilégiée. La dernière méthode est moins courante.
Le calcul du prorata est réalisé lorsque :
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