La réglementation des locations saisonnières
Ce que vous devez savoir avant de mettre votre bien en location saisonnière
Par Luko
Lorsqu'un locataire entre ou sort d'un logement en cours de mois, il peut être nécessaire de calculer le prorata du loyer dû. Voici trois règles pour déterminer le nombre de jours réels d'occupation.
Les règles de calcul du prorata de loyer
Les trois méthodes décrites ne font varier que de quelques euros le montant à régler. Vérifiez sur le contrat de bail si la méthode de calcul du prorata est indiquée pour éviter tout désaccord futur.
Méthode n° 1 : le calcul est basé sur le nombre total de jours dans une année
Pour utiliser cette méthode, voici les étapes à suivre :
- Prendre en compte le nombre de jours d'une année civile : 365 jours.
- Définir les jours occupés : Combien de jours le locataire a-t-il réellement passé dans le logement pendant le mois concerné ?
- Connaître le loyer annuel : C'est simplement le loyer mensuel (charges incluses) multiplié par 12.
Ainsi, la formule à utiliser est : (Nombre de jours occupés durant le mois/365 jours) × loyer annuel.
Prenons un exemple concret : imaginons que vous ayez un locataire qui commence son bail le 10 juillet avec un loyer de 800 € (tout compris). Pour savoir combien il doit pour juillet, vous devez faire : (21 jours /365 jours) x (800 € × 12 mois) = 552 €. Simple, n'est-ce pas ?
Petite astuce : si votre locataire quitte le logement le 10 juillet, ne comptez que les jours réellement passés dans le logement. Dans ce cas (10 jours / 365 jours) x (800 € x 12 mois) = 263 €.
Méthode n° 2 : le calcul est basé sur le nombre exact de jours dans le mois.
Avec cette approche, le nombre de jours varie selon les mois (28, 29, 30 ou 31 jours). Divisez le nombre de jours d'occupation par le nombre total de jours du mois, puis multipliez par le montant du loyer charges locatives incluses.
En reprenant notre exemple précédent : (21 jours occupés / 31 jours en juillet) x 800 euros = 541 €.
Pour le locataire sortant au 10 juillet, on effectue alors le calcul du prorata temporis suivant : (10 jours / 31 jours en juillet) x 800 = 258 €
À noter qu'il s'agit de la manière plus juste de calculer le loyer pour les mois incomplets.
Méthode n° 3 : le calcul est basé sur le "mois bancaire" standard de 30 jours
Pour ce dernier calcul, au lieu de s'embarrasser avec des mois de tailles variées, on part du principe que chaque mois comprend toujours 30 jours. C'est le principe du mois bancaire. En conservant le même exemple, cela donne :
- (21 jours / 30 jours) x 800 € = 560 €
La sortie du logement au 10 juillet conduit au prorata suivant : (10 jours / 30 jours) x 800 = 266 €.
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Quelle méthode privilégier ?
La première méthode est généralement choisie lorsqu'il s'agit de baux de longue durée ( 3 ans). Pour une location courte, comme une location étudiante, la seconde méthode (basée sur le nombre exact de jours du mois) est généralement privilégiée. La dernière méthode est moins courante.
Pourquoi le calculer ?
Le calcul du prorata est réalisé lorsque :
- la date de début de bail ne coïncide pas avec le 1er jour du mois ;
- la date de fin de bail ne coïncide pas avec le dernier jour du mois ;
- le locataire désire partir avant la fin de son préavis et que le propriétaire a trouvé un nouvel occupant.
