Assurance et télétravail : êtes-vous bien couvert ?

Le télétravail est une forme d’organisation du travail encadré par le Code du travail, désignant tout travail effectué en dehors des locaux de l’entreprise. Un salarié travaillant occasionnellement hors de l’entreprise n’est cependant pas forcément considéré comme un télétravailleur.

En effet, le télétravail doit être encadré par un accord collectif ou une charte élaborée par l’employeur. Le cas échéant, le télétravail doit être acté de quelque manière que ce soit, écrite ou orale.

L’article L1222-9 du Code du travail précise que le télétravail doit être effectué de manière volontaire. Le télétravail est généralement effectué à domicile, mais peut être également réalisé dans des lieux de travail collectif ou dans un lieu tiers mis à disposition par l’employeur.

Le télétravail entraîne de nouveaux risques, que ce soit pour le salarié ou l’employeur. Outre les risques psychologiques pour le salarié engendrés par l'isolement social par exemple, des risques matériels peuvent également apparaître. Ces risques sont principalement :

• Vol de l’ordinateur ou du téléphone professionnel
• Piratage informatique
• Vol de données sensibles
• Incendie ou inondation du domicile occasionnant la perte du matériel ou de documents professionnels
• Accident domestique durant la période de travail à domicile

Ces risques sont théoriquement couverts par l’assurance multirisque professionnelle souscrite par l’employeur.

En effet, lorsqu’un salarié est en télétravail, c’est à l’employeur de souscrire à une assurance pour protéger le salarié. Le salarié n’a normalement pas à souscrire à une assurance supplémentaire pour être couvert en cas de dommage. C’est son assurance habitation qui couvrira ses biens personnels, s'ils sont endommagés par son équipement professionnel.

L’employeur a donc l’obligation légale de souscrire à une assurance multirisque professionnelle, qui va prendre en charge le matériel professionnel du télétravailleur, mais également sa responsabilité civile professionnelle ainsi que la protection des données sensibles de l'entreprise.

Votre équipement est donc couvert par l’assurance de votre employeur uniquement si c’est du matériel professionnel fourni par votre employeur.

Si vous utilisez votre matériel personnel pour travailler, c’est votre assurance habitation qui prend le relais pour vous couvrir. Dans ce cas de figure, il est important de vérifier votre niveau de couverture d’assurance, afin d’être sûr d’être bien couvert en cas de dommage sur votre matériel personnel dans une situation de télétravail. En effet, certains contrats d’assurance habitation ne couvriront pas votre matériel personnel utilisé à titre professionnel.

Pour résumer, l’assurance de votre employeur vous couvre en cas de :

• Vol de votre matériel professionnel à votre domicile, ou en cas de dommages causés à votre matériel professionnel lors d’un cambriolage
• Perte ou détérioration de votre matériel professionnel et de données sensibles en cas de sinistre à votre domicile (incendie ou inondation notamment)
• Piratage de données sensibles

Votre assurance habitation couvre :

• Vos biens personnels endommagés par votre matériel professionnel
• Votre matériel professionnel uniquement si c’est votre matériel personnel (pensez à bien vérifier votre couverture d'assurance dans ce cas-là)

L'accident en télétravail considéré accident du travail

Si vous êtes victime d’un accident du travail lorsque vous télétravaillez, vous bénéficiez de la même prise en charge que si vous étiez dans les locaux de l’entreprise. En effet, l’article L1222-9 du Code du Travail précise que l’indemnisation doit être la même, que l’accident survienne dans le cadre du télétravail ou au sein de l’entreprise.

En bref, un accident en télétravail est considéré comme un accident du travail classique et dispose donc de la même couverture pour le salarié.

Rien ne vous oblige à prévenir votre assureur que vous faites du télétravail à votre domicile, mais il est fortement recommandé de le faire. Certains contrats d’assurance habitation incluent automatiquement une couverture en cas de télétravail, mais ce n’est pas forcément le cas de tous les contrats d’assurance.

Pour être certain d’être couvert par votre assurance habitation, mieux vaut alors prévenir votre assureur. Vous saurez alors quelles sont vos garanties lorsque vous télétravaillez à votre domicile.

Le rôle de l'attestation de télétravail

Si votre assureur couvre votre activité de télétravail, il pourra vous remettre une attestation de télétravail. L’attestation de télétravail est un document qui certifie que vous êtes bien assuré par votre assurance habitation lorsque vous êtes en télétravail à votre domicile.

Cette attestation de télétravail précise quelles sont vos garanties, et quels sont les biens couverts par l’assureur lorsque vous télétravaillez.

Ce document est à obtenir auprès de votre assureur. Elle est généralement mise à disposition directement sur votre espace client, ou peut vous être également envoyée par mail si besoin est.

Vous êtes travailleur indépendant et vous travaillez depuis votre domicile ? C’est alors à vous d’assurer votre matériel professionnel. Si vous avez souscrit à une assurance habitation pour votre domicile, vérifiez que votre activité en télétravail est également couverte par votre assurance. Le cas échéant, il est recommandé de souscrire à une assurance spécifique pour être couvert en cas de dommage.

Si vous travaillez avec votre matériel personnel, vérifiez également que votre assurance habitation couvre les dégâts éventuels causés à votre matériel. Dans le cas où vous avez acheté du matériel à titre professionnel, il est également conseillé de souscrire à une assurance dédiée à cet usage.

Enfin, n’oubliez pas de contracter une responsabilité civile professionnelle. Cette garantie vous couvrira des dommages causés à un tiers dans le cadre de votre activité professionnelle. Si elle n’est, en général, pas obligatoire mais fortement recommandée, la responsabilité civile professionnelle peut être exigée par certaines professions (notamment dans le BTP ou pour les professions réglementées).

Télétravail à domicile ou dans un local

Si vous travaillez à votre domicile, vous devez avoir l’accord de votre propriétaire, ou du syndicat de copropriété. Dans le cadre de votre activité, ils peuvent vous demander de souscrire à une assurance spéciale, et ce même si ce n’est pas obligatoire.

Si vous travaillez en tant qu’indépendant dans un local, vous devez impérativement souscrire à une assurance multirisque professionnelle qui couvrira votre local en cas de dommages. De plus, l’assurance couvrira également vos biens professionnels et vous-même, pour tout dommage survenu au sein de votre local de travail.