Assurance et télétravail : êtes-vous bien couvert ?

Le télétravail est une forme d’organisation du travail qui se réfère à tout travail effectué en dehors des locaux de l’entreprise, grâce aux technologies de l’information et de la communication. S’il est généralement effectué depuis le domicile, il peut aussi être réalisé dans un autre lieu de travail collectif (par exemple, un espace de coworking).

Le télétravail doit être encadré par un accord collectif ou une charte élaborée par l’employeur. À défaut d’accord ou de charte, le salarié et l’employeur doivent convenir d’un accord, de préférence par écrit, en intégrant un avenant ou une clause dans le contrat de travail, par exemple.

Conformément à l’article L. 1222-9 du Code du travail, le passage en télétravail doit être effectué sur la base du volontariat. Il peut prendre la forme :

• D’un télétravail permanent (par exemple, chaque semaine, le salarié travaille 1 jour depuis son domicile et 4 jours dans les locaux de l’entreprise) ;
• D’un télétravail ponctuel (par exemple, le salarié travaille occasionnellement depuis son domicile en cas de grève des transports ou d’enfant malade).

La généralisation du télétravail entraîne de nouveaux risques, que ce soit pour le salarié ou l’employeur. Au-delà des risques psychologiques pour le salarié engendrés par l'isolement social, des risques matériels peuvent également apparaître : vol ou destruction de l’ordinateur portable, du téléphone professionnel ou d’une clé USB, piratage informatique, vol de données sensibles, etc.

De même, le domicile du télétravailleur peut subir un incendie ou un dégât des eaux engendrant la perte du matériel ou de documents professionnels. Enfin, le télétravailleur peut être victime d’un accident domestique durant son activité à domicile.

Toutes ces situations impliquent de disposer d’une couverture d’assurance adaptée.

En matière de télétravail, il revient à l’employeur de souscrire une assurance professionnelle couvrant les risques inhérents au travail à domicile. En plus de cette couverture de l’employeur, votre protection peut être complétée par les garanties de votre assurance habitation et par votre responsabilité civile.

Que couvre l’assurance professionnelle de l’employeur en télétravail ?

Les principaux risques liés au télétravail doivent être couverts par l’assurance multirisque professionnelle souscrite par l’employeur. Cette assurance permet de prendre en charge le matériel professionnel du télétravailleur (contre le vol ou les dégradations), ainsi que la protection des données sensibles de l'entreprise (contre le vol ou le piratage informatique).

Elle couvre également la responsabilité civile professionnelle du télétravailleur.

C’est à l’employeur de souscrire à une assurance multirisque professionnelle pour protéger son salarié en télétravail. En tant que salarié télétravailleur, vous n’avez pas besoin de souscrire à une assurance supplémentaire pour être couvert en cas de dommage.

Que couvre l’assurance habitation en télétravail ?

Si vous utilisez votre matériel personnel (ordinateur, téléphone, imprimante, etc.) pour travailler, c’est votre assurance habitation qui prend le relais pour vous couvrir. En effet, c’est elle qui vous couvrira si vos biens personnels sont volés ou endommagés à la suite d’un sinistre (incendie, dégât des eaux, cambriolage, etc.).

Dès lors, il est important de vérifier si votre assurance multirisque habitation prend en charge les dommages causés à votre matériel personnel dans une situation de télétravail. En effet, certains contrats d’assurance habitation ne couvrent pas le matériel personnel s’il est utilisé à titre professionnel.

Pour résumer, l’assurance de votre employeur vous couvre en cas de :

• Vol, perte ou détérioration du matériel professionnel en cas de sinistre à votre domicile ;
• Vol ou piratage de données sensibles ;
• Dommages corporels, matériels ou immatériels causés à des tiers dans le cadre de votre activité professionnelle (via la responsabilité civile professionnelle).

Votre assurance habitation couvre vos biens personnels lorsque vous les utilisez à des fins professionnelles (sous réserve d'avoir vérifié votre niveau de couverture auprès de votre assureur).

Comment se passe un accident de travail en télétravail ?

Si vous êtes victime d’un accident du travail pendant le télétravail, vous bénéficiez de la même prise en charge par la Sécurité sociale que si vous étiez dans les locaux de l’entreprise. Au sens de l’article L. 1222-9 du Code du travail, l’indemnisation doit être la même, que l’accident survienne en télétravail ou dans l’entreprise.

Rien ne vous oblige à prévenir votre compagnie d’assurance que vous faites du télétravail à votre domicile, mais il est fortement recommandé de le faire. Certains contrats d’assurance habitation incluent automatiquement une couverture en cas de télétravail, mais ce n’est pas forcément le cas de tous les contrats d’assurance.

Pour être certain d’être couvert par votre assurance habitation, il vaut mieux alors prévenir votre assureur. Vous saurez alors quelles sont vos garanties lorsque vous télétravaillez à votre domicile.

Quel est le rôle de l'attestation de télétravail ?

Si votre assureur couvre votre activité de télétravail, il peut vous remettre une attestation de télétravail. L’attestation de télétravail est un document qui certifie que vous êtes bien assuré par votre assurance habitation pendant que vous télétravaillez dans votre logement. Cette attestation précise quelles sont vos garanties et quels sont les biens couverts par l’assureur lorsque vous télétravaillez.

Comment obtenir une attestation d’assurance télétravail pour mon employeur ?

Votre compagnie d’assurance doit vous remettre une attestation d’assurance pour le télétravail afin de certifier que vous êtes bien couvert. Si le télétravail est garanti par votre contrat habitation, vous pouvez télécharger une attestation directement depuis votre espace client ou demander à la recevoir par e-mail en contactant votre conseiller.

Sans assurance pour le télétravail, vous encourez le risque de ne pas être indemnisé en cas de vol de données ou en cas de sinistre endommageant votre matériel professionnel à domicile. Dans ces situations, les coûts de réparation seraient à votre charge, avec des conséquences financières potentiellement lourdes.

Vous êtes travailleur indépendant et vous travaillez depuis votre domicile ? C’est à vous de souscrire une assurance professionnelle couvrant votre matériel. Si vous avez souscrit à une assurance habitation pour votre domicile, vérifiez que votre activité à domicile est bien couverte par votre assurance. Si besoin, il est recommandé de souscrire une assurance spécifique afin d’être couvert en cas de sinistre.

Si vous travaillez avec votre matériel personnel, vérifiez aussi que votre assurance habitation couvre les dégâts éventuels causés à vos biens. Dans le cas où vous avez acheté du matériel à titre professionnel, il est conseillé de souscrire à une assurance dédiée à cet usage.

Faut-il souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle ?

Selon votre secteur d’activité, pensez à contracter une responsabilité civile professionnelle. Cette garantie vous couvrira en cas de dommages causés à un tiers dans le cadre de votre activité professionnelle. En général, la responsabilité civile professionnelle n'est pas obligatoire, mais fortement recommandée, voire exigée dans certains secteurs (entreprises du BTP, professions médicales, professionnels du droit, etc.).

Doit-on prévenir le bailleur en cas d’activité à domicile ?

Si vous travaillez à votre domicile, vous devez avoir l’accord du propriétaire bailleur de votre logement ou du syndicat de copropriété. Dans le cadre de votre activité, ils peuvent vous demander de souscrire à une assurance spéciale dédiée au bail de location mixte (bail d’habitation et bail professionnel).

Quelle assurance pour un local professionnel ?

Si vous travaillez en tant qu’indépendant dans un local, vous devez impérativement assurer votre local professionnel avec une assurance multirisque professionnelle incluant au moins la garantie des risques locatifs et une responsabilité civile. Cette assurance couvrira vos biens professionnels (pour tout dommage survenu au sein de votre local) et vous-même (en cas de dommages causés à un tiers).