L'assurance des drones

Si vous êtes un particulier et que vous possédez un drone pour votre propre loisir — c’est-à-dire que vous ne commercialisez pas les photos ou vidéos obtenues — l’assurance drone n’est légalement pas obligatoire.

Cependant, un accident est vite arrivé : une fausse manœuvre, des aléas météorologiques ou encore une panne de batterie peuvent être à l’origine de dommages matériels ou corporels. Si votre drone chute et percute quelqu’un par exemple, vous serez tenu pour responsable.

Sans assurance, vous devrez vous-même indemniser les victimes : en cas d’accident grave, les montants peuvent être conséquents. Nous vous recommandons donc fortement de souscrire à minima une garantie responsabilité civile pour être couvert en cas de dommages causés à autrui par votre drone !

On distingue deux niveaux de couverture dans l’assurance drone :

• La garantie responsabilité civile, qui vous couvre en cas de dommages causés à une personne tierce ;
• La garantie dommages aux biens, qui vous couvre en cas de vol, de perte ou de casse de votre appareil.

Ces deux garanties peuvent être souscrites individuellement, ou ensemble au sein d’une assurance drone dédiée.

Couvrir sa responsabilité civile en cas de dommages à un tiers

Couvrir sa responsabilité civile est le minimum à faire lorsque l’on possède un drone, même si ce dernier est réservé à un usage de loisir. En effet, une garantie RC vous permet d’être couvert si votre drone cause des dommages à autrui et de ne pas avoir à indemniser vous-même les victimes !

On distingue deux types de garanties RC qui peuvent couvrir un drone :

• La garantie RC incluse dans certains contrats d’assurance habitation ;
• La garantie RC liée à la licence FFAM (Fédération Française d’Aéromodélisme), si vous faites partie d’un club.

La responsabilité civile de votre contrat d’assurance habitation

Votre contrat d’assurance habitation contient généralement une garantie responsabilité civile pour vous couvrir en cas de dommages matériels, immatériels ou corporels causés à une personne tierce.

Cette garantie peut parfois prendre en charge les dommages causés par votre drone. Cependant, cette option n’est pas proposée par toutes les compagnies, relisez donc bien les conditions générales de votre contrat. Si ce dernier mentionne que la garantie RC comprend l’aéromodélisme, alors votre drone peut être couvert par votre assurance habitation.

Attention cependant aux exclusions de garanties ! Certains modèles, réservés aux professionnels, ne sont pas couverts. Généralement, les drones pesant plus de 800 grammes ne sont pas pris en charge par les assurances habitation : il est alors nécessaire de souscrire une assurance drone dédiée.

La responsabilité civile liée à la licence FFAM

Si votre assurance habitation ne comporte pas de garantie RC drone, ou ne prend pas en charge le modèle de votre appareil, il est possible de bénéficier de la garantie responsabilité civile de la Fédération d’aéromodélisme (FFAM).

Il vous suffit d’adhérer à un club ou une association d’aéromodélisme pour obtenir une licence, et ainsi de bénéficier des garanties suivantes :

• Une garantie responsabilité civile ;
• Une garantie individuelle accident, qui vous couvre si vous subissez vous-même des dommages corporels lors de l’utilisation de votre drone.

Attention cependant, votre drone en lui-même ainsi que vos appareils photo ou vidéo embarqués ne sont pas couverts en cas de casse ou de vol : pour être indemnisé, vous devrez souscrire une assurance supplémentaire.

Les risques en cas de défaut d’assurance

Puisque l’assurance drone n’est pas obligatoire pour les particuliers, vous ne risquez pas d’amende à proprement parler si vous ne présentez pas d’assurance en cas de contrôle. Vous devrez cependant indemniser les victimes en cas d’accident, et réparer les éventuels dommages causés par votre drone à vos frais.

Cependant, sachez que depuis le 26 décembre 2018, tous les drones pesant 800 g ou plus doivent impérativement être enregistrés sur le site AlphaTango, portail public de l’aviation civile pour les utilisateurs de drone.

Un numéro d’enregistrement vous sera communiqué, et devra figurer sur votre appareil. De plus, en cas de contrôle, vous devrez être en mesure de présenter un extrait du registre des aéronefs télépilotés.

Protéger son drone en cas de perte, de casse ou de vol

Si la garantie responsabilité civile est le minimum à souscrire lorsque l’on utilise un drone de loisir, il peut également être utile de choisir une assurance dédiée pour bénéficier d’une couverture plus étendue.

Pour rappel, la garantie responsabilité civile — que ce soit celle de votre assurance habitation ou celle de la fédération — ne couvre que les dommages causés à autrui, et non ceux causés à votre drone.

Les drones, même de loisir, étant généralement coûteux, souscrire une assurance comprenant une garantie dommages aux biens est recommandé ! Avec une assurance dédiée, vous pouvez bénéficier des garanties suivantes :

• Vol ;
• Casse ou perte de l’appareil ;
• Dommages suite à une chute, une collision ou une fausse manœuvre ;
• Incendie, explosion et foudre ;
• Protection juridique.

En résumé, si l’assurance drone n’est pas obligatoire, elle se révèle pourtant indispensable. Assurez-vous donc que votre assurance habitation comporte une garantie responsabilité civile couvrant les dommages causés par votre drone (attention aux exclusions de garantie !).

S’affilier à un club d’aéromodélisme pour bénéficier de l’assurance RC de la fédération est également une bonne solution.

Si votre drone ou votre matériel embarqué (caméra ou appareil photo) sont coûteux, nous vous conseillons de souscrire une assurance dédiée afin de bénéficier d’une garantie RC ainsi que d’une couverture étendue qui protègera vos appareils en cas de casse ou de vol par exemple.

Si l’assurance drone pour les particuliers n’est que recommandée, pour les professionnels utilisant un drone dans le cadre de leur activité, une assurance responsabilité civile est obligatoire !

Plusieurs compagnies d’assurance spécialisées dans l’assurance drone professionnelle ont d’ailleurs vu le jour et proposent des contrats complets comportant une garantie RC ainsi qu’une garantie dommages aux biens. Cette dernière garantie couvre non seulement le drone en cas d’accident, mais également l’appareil photo ou la caméra embarquée ainsi que la radiocommande.

Ainsi, votre drone est couvert en cas de chute, de choc ou de collision, mais également en cas de vol ou de vandalisme par exemple.

Selon les contrats, certaines options peuvent également être souscrites en complément :

• Protection juridique ;
• Cyber sécurité ;
• Perte d’exploitation.

En France, l’usage des drones de loisir reste très réglementé. Ainsi, la DGAC (Direction Générale de l’Aviation Civile) a mis en place plusieurs règles qu’il est impératif de connaître :

1. Ne pas survoler de personnes et respecter la vie privée d’autrui ;
2. Respecter la hauteur maximale de vol de 150 m ;
3. Ne pas perdre son drone de vue ;
4. Ne pas l’utiliser la nuit ;
5. Ne pas faire voler son drone en agglomération, ni au-dessus de l’espace public ;
6. Ne pas survoler de sites protégés ou sensibles comme les centrales nucléaires ;
7. Ne pas utiliser son drone à proximité des aérodromes ou des gares ;
8. Demander l’accord des personnes présentes sur ses prises de vue avant de les diffuser ;
9. Ne pas faire d’utilisation commerciale de ses prises de vues ;
10. Vérifier d’être bien assuré pour l’utilisation de son drone.

En cas de non-respect de ces règles, vous risquez jusqu’à un an d’emprisonnement, 75 000 € d’amende et la confiscation de votre drone !