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Par Luko
Obligations, obtention et risques en cas de non présentation
La popularité croissante des trottinettes électriques soulève des questions cruciales sur la sécurité et la conformité. Au cœur de ces préoccupations se trouve la vignette d'assurance pour trottinette électrique. Dans cet article, découvrez en détail tout ce que vous devez savoir sur son obtention, son emplacement adéquat ainsi que les conséquences en cas de non-respect de cette obligation légale.
La vignette d'assurance atteste que le propriétaire de la trottinette électrique a bien souscrit une assurance. Elle indique généralement la période de validité de l'assurance, permettant aux forces de l'ordre de vérifier rapidement que la trottinette est bien assurée. L'absence ou la péremption de cette vignette peut entraîner des sanctions pour le détenteur de la trottinette.
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Lors de votre souscription à l'assurance de votre trottinette électrique, vous recevrez votre vignette d'assurance accompagnée de votre carte verte. Ces documents contiennent des informations essentielles telles que :
Chaque année, un nouveau certificat vous sera délivré, avec des dates actualisées pour garantir votre protection en cas de sinistre.
N'oubliez pas de conserver sur vous le certificat provisoire reçu initialement jusqu'à ce que vous receviez le certificat définitif.
La vignette d'assurance doit être clairement visible sur votre trottinette, de préférence à l’avant. Vous pouvez la fixer par exemple sur le garde-boue ou la colonne de direction.
Pour la protéger des intempéries et éviter qu’elle se détériore, il est conseillé de l'insérer dans un porte-vignette. Il existe divers accessoires sur le marché qui peuvent être fixés au cadre ou au garde-boue de votre trottinette. Habituellement conçus en matériaux résistants tels que l'aluminium ou l'acier, ces supports sont accompagnés d'un kit de fixation pour une installation simple. Dans tous les cas, vérifiez toujours que toutes les informations soient lisibles pour éviter tout problème éventuel.
Il est important d’avoir la carte d'assurance ainsi que les documents du véhicule à portée de main afin de pouvoir les présenter en cas de contrôle.
Si vous êtes interpellé sans la vignette de votre assurance, une amende forfaitaire de 35 € est d'abord appliquée, avec une période de 5 jours accordée pour présenter la carte verte. Le non-respect de ce délai entraîne une amende de 135 €.
Choisir de conduire votre trottinette électrique sans l'avoir assurée au préalable signifie qu’en cas d'accident, vous devrez assumer tous les frais liés aux dommages. Cela peut également aboutir à une amende de 3 750 € pour non-respect de l'obligation d'assurance conformément à la réglementation en vigueur.
Depuis le 23 octobre 2019, les trottinettes électriques sont considérées au regard du code de la route comme des véhicules motorisés. Par conséquent, en application de l'article L211-1 du Code des assurances, elles doivent obligatoirement être assurées a minima en responsabilité civile pour couvrir les dommages que vous pourriez causer à autrui lors de l’utilisation de votre trottinette électrique. Il est important de noter que la responsabilité civile de votre assurance multirisque habitation ne s'applique pas en cas de dommages causés par un véhicule.
Afin de satisfaire à cette exigence, il est recommandé de contracter une assurance spécifique pour trottinette électrique comme celle offerte par Luko, qui englobe la responsabilité civile, pouvant être complétée par d'autres garanties telles que :
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