L'assurance responsabilité civile est elle obligatoire pour une trottinette électrique ?

Depuis le 23 octobre 2019, les trottinettes électriques sont désormais classées dans la catégorie des véhicules terrestres à moteur, tout comme les voitures ou motos. Dès lors et conformément à l’article L211-1 du Code des assurances, elles doivent obligatoirement être assurées au travers d'une garantie responsabilité civile. Cette assurance vous protégera contre les dommages que vous pourrez causer à autrui lors de son utilisation. Mais attention, cette garantie ne couvrira pas vos propres blessures, ni les dégâts causés à votre propre trottinette.

À noter que tous les engins de déplacements personnels motorisés (EDPM), aussi appelés Nouveaux Véhicules Electriques individuels (NVEI), sont concernés par cette obligation. Cela inclut la trottinette électrique, mais aussi l’hoverboard, le skate électrique, la gyroroue, le segway, etc.

Les risques en cas de défaut d'assurance

Si vous êtes impliqué dans un accident en trottinette électrique dont vous êtes responsable et que vous n'êtes pas assuré, les dommages matériels et/ou corporels subis par les tiers resteront à votre charge. En effet, ils seront tout d'abord pris en charge par le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO). C'est cet organisme qui se chargera d’indemniser la ou les victime(s).

Le FGAO se retournera ensuite vers vous pour récupérer les montants engagés, ainsi que les intérêts et les frais de recouvrement, et une contribution au FGAO.

Un défaut d'assurance peut engendrer de lourdes conséquences financières, surtout s’il y a des blessés.

Les sanctions en cas de non-respect de la loi

L'utilisation d'une trottinette électrique sans assurance est considérée comme un délit (article L324-2 du Code de la route). En plus de devoir rembourser le FGAO, le contrevenant s'expose à une amende allant jusqu’à 3 750 €. Vous risquez également la suspension ou l'annulation de votre permis de conduire.

Comme pour tout véhicule, conduire une trottinette électrique comporte certains dangers. Afin de vous protéger efficacement contre une chute ou un accident de la circulation, nous vous recommandons vivement de souscrire des garanties spécifiques.

Bien qu'elles ne soient pas obligatoires, comme la responsabilité civile, ces garanties vous permettront d'être indemnisé en cas de dommages corporels ou de bris sur votre trottinette électrique.

Sont notamment essentielles, la :

• Garantie personnelle du conducteur ou garantie individuelle accident : Cette garantie couvre les dommages corporels et matériels subis par le conducteur comme son nom l’indique. Elle fonctionne que le conducteur soit responsable ou non de l'accident et prendra en charge les frais médicaux nécessaires en complément de l’Assurance maladie et de la mutuelle.
• Garantie vol : les trottinettes sont plus ou moins faciles à dérober. Le vol étant courant dans certaines grandes villes, cette garantie vous indemnisera si vous subissez le vol de votre trottinette électrique.
• Garantie dommages par collision qui interviendra pour prendre en charge les dommages causés à votre trottinette lors d'un accident.