Comment assurer une trottinette électrique tout terrain ?
Les garanties obligatoires et conseillées pour circuler en trottinette tout terrain
Par Luko
La multiplication des trottinettes et autres NVEI (Nouveaux Véhicules Électriques Individuels) dans l’espace public urbain a entrainé une augmentation des accidents et des problèmes de civisme. Le gouvernement a donc imposé une réglementation spécifique pour les NVEI avec le décret du 23 octobre 2019.
L'objectif ? La sécurité pour les usagers et les piétons, grâce à de nouvelles obligations de circulation et d’équipement et une assurance responsabilité obligatoire.
Résumé de la réglementation en 2023
- La trottinette électrique est interdite aux enfants de moins de 12 ans (sous peine d'une amende de 35 €) ;
- il faut obligatoirement avoir une assurance trottinette électrique qui comprend à minima une garantie responsabilité civile, pour pouvoir circuler avec sa trottinette ( sous peine d'une amende de 3 750 €) ;
- Il est interdit de circuler avec une trottinette (débridée) électrique qui dépasse les 25 km/h sur la voie publique ( sous peine d'une amende de 1 500 €) ;
- une trottinette électrique a l’interdiction de circuler sur les trottoirs sauf autorisation de la mairie ou si le moteur est coupé et que la trottinette est poussée à la main (sous peine d'une amende de 135 €) ;
- en agglomération : la circulation n'est possible que sur les pistes cyclables ou à défaut sur les routes limitées à 50km/h (sous peine d'une amende de 135 €) ;
- hors agglomération : vous pouvez circuler uniquement sur les pistes cyclables ou voies vertes ;
- il est Interdit de circuler avec une trottinette (débridée) électrique qui dépasse les 25 km/h (sous peine d'une amende de 1 500 €) ;
- il est Interdit de porter des écouteurs pendant la conduite (sous peine d'une amende de 135 €) ;
- la trottinette doit obligatoirement être équipé de feux avants et arrières (sous peine d'une amende de 35 €) ;
- il faut obligatoirement porter un gilet rétroréfléchissant la nuit ou en situation de visibilité insuffisante (sous peine d'une amende de 35 €) ;
- la trottinette doit être équipé d’un klaxon (sous peine d'une amende de 35 €) ;
- il n'est pas possible de transporter une autre personne (sous peine d'une amende de 35 €) ;
- la trottinette doit être garée sur le trottoir sans gêner le passage, lorsque s'est autorisé, ou sur l'emplacement dédié (sous peine d'une amende de 35 €).
Pour les trottinettes électriques de location : vérifiez le contrat de location afin d’être certain qu’il vous couvre avec une assurance responsabilité civile. Si ce n’est pas le cas, vous devrez en souscrire une vous-même.
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Les règles de circulation en ville et en dehors
En ville, circuler en trottinette sur le trottoir n'est autorisé qu'à condition qu’elle soit non motorisée. Elle doit aussi rouler à une vitesse maximum de 6 km/heure sans créer de gêne pour les piétons.
En revanche, il est interdit de circuler sur le trottoir avec une trottinette électrique sous peine d’une amende de 135 euros.
Bon à savoir : le maire peut exceptionnellement autoriser la circulation de trottinette électrique sur le trottoir.
En dehors de l’agglomération, il est possible de circuler sur les pistes cyclables ou sur les voies vertes. En effet, l’utilisateur n’a pas le droit de circuler sur la route si des voies alternatives existent.
Il est aussi possible de se déplacer sur les allées privées comme les chemins d'une propriété privée ou les allées d'une résidence privée.
Une vitesse réglementée
En milieu urbain, vous ne pouvez pas circuler avec votre trottinette électrique non homologuée au-delà de 25 km/h. Cette règle est prévue par le Code de la route.
Il ne suffit pas de limiter votre vitesse : votre trottinette doit être bridée à 25 km/h afin de ne pas pouvoir dépasser cette vitesse.
Si vous dépassez la vitesse autorisée, vous êtes passible d’une amende de 1500 €.
En temps normal, l’engin doit circuler sur les pistes cyclables. Lorsqu'il n'y en a pas, il pourra emprunter les routes limitées à 50 km/h.
Attention : en cas de non-respect de la réglementation, vous encourez jusqu’à un an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende.
L'homologation "route" pour les véhicules de +25km/h
La vitesse maximum autorisée est de 25 km/h pour les trottinettes non homologuées. Elles représentent la grande majorité du marché. Si votre trottinette peut rouler au-delà de cette vitesse, vous devez le faire homologuer.
Concrètement, vous devez déclarer votre trottinette afin qu’on vous communique un numéro d’authentification unique et une plaque d'immatriculation à installer sur une partie fixe et inamovible de votre trottinette.
Cette déclaration doit se faire auprès du Ministère de l'Intérieur par la voie classique de l’immatriculation en ligne ou bien directement en préfecture.
Vous devez être capable de transmettre la certification de conformité communautaire, fournie par le fabricant, si on vous le réclame lors de la démarche d’immatriculation.
Port du casque et équipements de protection obligatoires
C'est étonnant mais aucune loi n'impose pour le moment le port du casque en agglomération, alors qu'il réduit la gravité des dommages en cas de pépin. Donc même si le casque n’est pas obligatoire, il reste un indispensable pour votre sécurité.
Une nouvelle législation et des équipements obligatoires
Depuis le 1er juillet 2020, votre trottinette électrique doit obligatoirement être accompagnée des équipements suivants :
- un système de freinage ;
- un avertisseur sonore (klaxon) ;
- des feux (avant et arrière) ;
- un gilet rétro-réfléchissant ;
- un casque, hors agglomération.
Attention à ne pas être tête en l'air : vous êtes en effet passible d’une amende de 35 € pour chaque équipement de sécurité obligatoire oublié.
La sécurité avant tout
Ce n’est pas parce qu’un équipement n’est pas obligatoire qu’il faut s’en passer. Ainsi, en plus du casque recommandé en toute situation, pensez à vous équiper de :
- genouillères ;
- coudières ;
- gants.
Ils vous protègeront en cas de chute, collisions et réduisent considérablement l'intensité des blessures.
Le transport de personnes interdit
La réglementation du Code de la route condamne le transport d’une autre personne sur votre trottinette électrique : c'est une pratique dangereuse pour votre sécurité, celle du passager mais aussi celle des autres usagers de la route. Le non-respect de cette règle est passible d’une amende de 35 €.
Pas d'exception pour les trottinettes en libre-service : ce n’est pas parce qu’elles ne vous appartiennent pas que la réglementation ne s’applique pas, bien au contraire.
12 ans minimum d'âge requis
Avant l’âge minimum pour conduire une trottinette électrique était fixé à 8 ans. La réglementation a néanmoins été modifiée par le gouvernement qui a repoussé cette limite à 12 ans, l'âge suffisant pour maitriser correctement la conduite de cet engin.
Stationnement des trottinettes électriques : ce que dit la loi
Si vous utilisez les différentes applications qui proposent la location de trottinettes pour vos trajets, vous savez que vous pouvez stationner votre trottinette sur le trottoir quand vous n’en avez plus l’utilité.
Cependant, vous ne pouvez plus la poser n’importe comment, elle ne doit pas bloquer le passage : le stationnement sur les trottoirs est en effet autorisé à partir du moment où vous ne gênez pas les piétons.
En cas de non-respect de la réglementation, vous encourez une amende pour stationnement gênant de 35 euros et les frais de fourrière seront à votre charge.
Certains maires ont décidé d'interdire le stationnement sur le trottoir, c'est le cas à Paris par exemple. Ces dernières devront être posées sur les places de stationnement dédiées ou celles déjà utilisées par les voitures et les deux-roues motorisés.
Une assurance obligatoire
La trottinette électrique, au même titre que les nouveaux véhicules individuels (NVEI), est classée comme un véhicule terrestre à moteur. Ainsi, cela implique que l’assurance responsabilité civile est obligatoire pour tous les nouveaux engins urbains.
Circuler sans assurance constitue donc un délit. Un défaut de l’assurance entraîne une amende de 3 750 €.
Il est important, avant l’acquisition de votre NVEI, de faire des recherches afin de trouver le contrat d’assurance qui correspondra le mieux à vos besoins et à la réglementation en vigueur. Il peut s'agir d'un contrat d'assurance trottinette spécifique ou d'une option à ajouter sur votre contrat d'assurance habitation, si votre assureur le prévoit.
Quel que soit votre choix, vous devez déclarer l’utilisation de la trottinette et spécifier sa vitesse maximale. Les NVEI roulant à plus de 25 km/h sont souvent exclus des garanties.
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En savoir plus
Pourquoi cette loi "trottinette électrique" ?
La trottinette électrique a connu un tel succès, que personne n’a été capable d’appréhender les pépins qu’elle pourrait causer dans le milieu urbain. Depuis l’essor de ces nouveaux engins, la fréquence des accidents a augmenté et provoqué de nombreuses problématiques. Longtemps oubliées des réglementations, dans un usage mêlé de confusions (trottoir ? route ? piste cyclable ?), il a été indispensable de penser à une réglementation adaptée à l’utilisation des NVEI.
La réglementation n’est pas figée dans le temps, elle évolue régulièrement avec la connaissance progressive des problèmes liés à la trottinette électrique et l’évolution des usages.
Cas des hoverboards, monoroues, gyropodes et skateboards électriques
Tout comme la trottinette, les monoroues, gyropode, hoverboard, etc, sont considérés comme des véhicules terrestres à moteur et leur usage est désormais réglementé.
Le décret publié au Journal officiel le 23 octobre 2019 , relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel, vient également cadrer l’utilisation des NVEI dans l’espace public.
Le décret concerne tous les petits engins à moteurs et il encadre plusieurs points concernant leur utilisation :
- l’âge auquel vous pouvez les conduire ;
- les lieux et voies de circulations autorisées ;
- les espaces dans lesquels ils sont autorisés à circuler ;
- Les protections et accessoires obligatoires ;
- les caractéristiques techniques à conserver ;
Si vous utilisez de petits engins roulants sans moteurs comme les rollers, patinettes, skate-board, vous n’êtes pas concernés par cette nouvelle réglementation et vous pouvez rouler sur le trottoir. Néanmoins, cela ne vous dispense pas du respect des règles de sécurité et du respect du piéton.
