Qu’est-ce que le label ISR ?

Le label ISR a été lancé par l’état fin 2015 pour identifier les placements permettant de soutenir la transition écologique.

Un label spécifique à l’investissement immobilier est entré en vigueur en octobre 2020 pour les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI), les organismes de placement collectif immobilier (OPCI) et les fonds d’investissement alternatifs (IEIF).

Le label peut être accordé à des structures qui investissent dans la construction de biens neufs respectant les normes modernes comme la RE2020. Mais il concerne également les investissements pour la rénovation de l’ancien afin d’améliorer les performances énergétiques de bâtiments existants.

Ce label prend en compte des critères autres que le rendement financier sur le long terme, notamment au niveau de l’empreinte carbone des biens dans lesquels le fonds investi, de l’emploi des personnes handicapées, de l’égalité hommes-femmes, de la lutte contre la pauvreté ou de la transparence sur la rémunération des dirigeants des entreprises dans lesquelles investissent les SCPI, OPCI et IEIF.

Le label ISR est délivré par un auditeur indépendant comme l’Afnor, Deloitte ou EY France. Il est valable 3 ans, renouvelable. Le fond labellisé est ensuite inscrit sur une liste officielle qui peut être consultée sur le site du label ISR.

Vous pouvez filtrer la liste par type de fonds (immobilier, par actions, par obligations…) et par support (PEA ou PEE).

Pour être éligible au label ISR, un fonds immobilier doit :

• Définir ses objectifs d’investissement ;
• Mettre en place une méthodologie d’analyse ;
• Indiquer les critères ESG de construction et de gestion de son portefeuille, soit les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance ;
• Engager les parties prenantes ;
• Informer les investisseurs ;
• Évaluer les impacts positifs.

Des indicateurs obligatoires

Le label ISR est attribué sur la base d’une étude de la nature et de la composition du portefeuille proposé par le fonds immobilier visé. Cette analyse s’effectue sur la base de 8 indicateurs, dont 4 obligatoires :

• E : la performance énergétique des bâtiments dans lesquels le fonds investit, comme la consommation d’énergie par m2 et par an.
• E : les émissions de gaz à effets de serre (GES) en kg de CO2 (ou équivalent) par m2 et par an, à la fois au niveau des parties communes et privatives.
• S : la mobilité, la santé et le confort des occupants de ces logements : proximité des transports en commun, accessibilité pour les personnes à mobilité réduite ou encore la qualité de l’air ou de l’eau.
• G : La gestion de la chaine d’approvisionnement, à la fois au niveau du chantier de construction (charte chantier responsable) ou du type de contrat proposé aux différents prestataires, qui doit contenir une clause ESG.

Des critères optionnels

S’ajoutent à ces critères obligatoires, 4 autres au choix avec au minimum 1 indicateur dans chaque pilier E, S ou G. Dans le tableau ci-dessous, nous listons quelques-uns de ces critères optionnels par thématique.

À son lancement, le label ISR a été critiqué car il autorisait le financement du tabac et des énergies fossiles, de l’armement et de l’industrie du nucléaire.

L’Inspection générale des finances (IGF), saisie par le ministre de l’économie et des finances Bruno Le Maire, a effectué une vingtaine de recommandations en ce sens. Certaines exclusions pourraient être mises en place : il ne serait ainsi plus possible pour un fonds immobilier d’être labellisé s’il finance en partie le charbon et les énergies fossiles.

Les candidats au label devront aussi fournir leur plan d’action concret pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.

La refonte des critères du label ISR est prévue début 2023 pour ajouter des exclusions et ainsi éviter le greenwashing. En effet, certains fonds se sont servis du label pour afficher leur respect de l’environnement alors qu’ils finançaient l’industrie du gaz, le nucléaire ou la production d’armement.

À l’heure où nous écrivons ces lignes, le nouveau référentiel n’est pas encore déterminé. Il devrait l’être au premier semestre 2023. Certains fonds devraient perdre le label et d’autres répondre aux nouveaux critères.

Pour investir de façon responsable et développer des projets engagés, il faut être attentif à l’impact environnemental des fonds dans lesquels vous investissez. C’est le rôle du label ISR de les identifier.

Il existe différents produits financiers labellisés ISR :

• L’assurance vie ;
• Le plan d’épargne en action ou PEA ;
• Le compte-titres classique ;
• L’épargne salariale ou le plan d’épargne entreprise (PEE) ;
• Certains plans d’épargne retraite.

Comment être sûr que le placement est pérenne ? Lorsque vous accédez à la liste des fonds labellisés par l’ISR, un niveau de risque est indiqué. Vous pouvez ensuite cliquer sur la flèche au bout de la ligne qui correspond au fonds sélectionné.

Vous aurez accès à des documents ainsi qu’à l’évolution de l’OPC (Organisme de Placements Collectifs) depuis sa création et sur différentes périodes. Vous pourrez également consulter ses performances annualisées et cumulées.