Document essentiel pour assurance, il détaille travaux effectués et garantit conformité. Utilisez notre modèle pour certifier la réparation de fuite.
Suite à un dégât des eaux, une preuve de réparation de fuite est indispensable pour prouver que l'origine des dommages est bien résolue. Ce document vous sera demandé pour que les travaux de réparation débutent, suite au sinistre indemnisé par votre assurance habitation.
Une preuve de réparation de fuite indique qu'un artisan est venu réparer la cause de la fuite. Ce document administratif doit être rempli par le plombier ou l'entreprise de plomberie qui a effectué les réparations. Cette étape intervient après la déclaration du sinistre auprès de votre assureur, mais avant l'indemnisation des dommages.
Deux cas de figure sont possibles :
Une photo de l’endroit où la fuite avait lieu ne constitue pas une preuve de sa réparation.
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Cette preuve de réparation de la fuite sert d'abord à justifier auprès de votre assureur que l'origine du dégât des eaux est réparée. Les travaux de réparation des conséquences de cette fuite peuvent donc être enclenchés, sans qu'il n'y ait de risques que les dommages réapparaissent.
Ainsi, si la fuite n’est pas réparée avant les travaux, d’autres dégâts peuvent survenir, comme des tâches sur une nouvelle peinture, un papier peint qui gondole, ou encore des fissures qui apparaissent.
Dans certains cas, en fonction des dommages, nous devrons aussi attendre que l’humidité dans votre logement soit redescendue, et que les murs et sols aient eu le temps de sécher. C’est l’artisan qui vous en informera si nécessaire, lors de l'établissement du devis. Ensuite, il viendra vérifier le niveau d’humidité avant les travaux, jusqu’à ce qu’il soit suffisamment redescendu.
La facture du plombier qui est intervenu pour réparer la fuite est suffisante. Il est dans l'obligation de vous la fournir, une fois que les travaux de réparation sont achevés. Par contre, un devis ne sera pas valable : il ne justifie pas que l'origine de la fuite a bien été résolue.
Enregistrez le document sur votre ordinateur pour disposer d'une sauvegarde numérique en plus du papier. Si vous n’avez pas de facture parce que la fuite n’était pas chez vous, deux options s'offrent à vous :
Si la fuite était chez vous, mais n’a pas été réparée par un professionnel, vous pouvez utiliser le modèle d’attestation sur l’honneur ci-dessous.
Je soussigné(e) [nom et prénom] domicilié(e) [adresse] atteste sur l’honneur que ma fuite [description et emplacement de la fuite] est réparée.
À faire valoir ce que de droit.
Le [date], à [ville],
[Signature]
Le rapport de recherche de fuite est généralement obligatoire pour que votre assurance vous indemnise. Pour réparer au mieux les causes des dommages et les dégâts eux-mêmes, il est nécessaire d'établir la localisation de la fuite. Ce document est complémentaire du constat amiable dégât des eaux, utile pour déterminer les responsabilités de chaque logement dans le sinistre.
C'est aussi lui qui facilite les réparations de l'origine de la fuite, qu'elle se trouve au niveau des parties communes d'une résidence, d'une canalisation dans un logement ou consécutive à un bris de glace lié à une tempête.
La loi Warsmann vous permet de bénéficier d'un dégrèvement sur votre facture d'eau, si la fuite est intervenue sur une canalisation d'eau située après votre compteur d'eau. Il faut aussi que la surconsommation d'eau ait dépassé le double de votre consommation habituelle, calculée sur les trois dernières années de facturation.
Ce dispositif est utile pour éviter de payer des factures d'eau conséquentes. En effet, avant que la fuite d'eau ne soit isolée et réparée, il peut s'écouler du temps. Certains dégâts des eaux n'étant visibles et ne causant des dommages que plusieurs mois après leur déclenchement. C'est le cas, par exemple, d'une micro-fuite sur une canalisation qui ne cause pas de détériorations immédiates.
En cas de surconsommation d'eau, vous pouvez faire plafonner le montant de votre facture. Vous avez droit à un remboursement qui correspond à la différence entre le volume d'eau consommé à cause de la fuite et le double de votre consommation habituelle.
Ce n'est toutefois pas systématique et toutes les natures de fuite ne sont pas couvertes. Ainsi les trop grandes consommations d'eau liées à une fuite d'appareil électroménager (lave-linge), équipement sanitaire (douche ou baignoire) ou système d'arrosage ne sont pas concernés. C'est aussi le cas d'une déperdition d'eau liée à des joints de raccord endommagés.
Si le dégrèvement de votre facture, suite à la fuite d'eau, est refusé vous pouvez saisir le médiateur de l'eau à contact@mediation-eau.fr ou par courrier à Médiation de l'eau, BP 40 463, 75 366 Paris Cedex 08. Vous devrez détailler le litige qui vous oppose à votre fournisseur d'eau.
Envoyez aussi des preuves comme des copies des factures d'eau ou l'attestation de votre plombier, s'il est intervenu pour déterminer le lieu de la fuite. Privilégiez une attestation sur l'honneur de sa part ou la facture de l'intervention, recherche de fuite ou réparation des dommages.
L'assurance habitation ne rembourse la recherche de fuite que si elle est liée à un sinistre couvert au contrat comme le dégât des eaux ou l'incendie par exemple. Si le seul signe est une surconsommation d'eau, elle n'interviendra pas, à moins qu'il n'y ait des dommages dans le logement.
En cas de fuite d'eau ayant entraîné des dommages dans votre logement, effectuez une déclaration de sinistre auprès de votre assureur. Après avoir rempli un constat amiable dégât des eaux, et à la suite d'une recherche de fuite si nécessaire, vous devrez produire une attestation de réparation de la fuite avant toute indemnisation par l'assurance.
Une recherche de fuite n'est pas obligatoire pour faire réparer une fuite d'eau. Elle peut cependant être nécessaire si les causes du sinistre sont difficiles à déterminer. Ainsi, son origine doit être connue pour qu'elle soit résolue et que les travaux de réparation puissent être enclenchés dans votre logement.
En guise d'attestation de réparation de fuite d'eau, vous pouvez demander la facture des réparations à votre plombier ou au technicien. Si vous avez fait intervenir un proche ou l'avez résolu vous-même, remplissez une attestation sur l'honneur pour envoi à votre assureur. Il en a besoin pour le démarrage des travaux.
C'est au plombier de remplir l'attestation de réparation de fuite d'eau. Aucun formalisme spécifique n'est nécessaire. Une facture portant l'identité de l'entreprise, ses coordonnées ainsi que son Siret, la nature et le montant de l'intervention sont suffisants. En l'absence de facture, produisez une attestation sur l'honneur de réparation de fuite.
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