Les conditions pour un Prêt Taux Zéro pour ses travaux

L’achat d’un bien ancien, que ce soit une maison ou un appartement, dispose de nombreux avantages : la transaction est plus rapide et il est généralement plus simple de négocier le prix de vente qu’avec un logement neuf.

En contrepartie, le bien n’est pas toujours à notre goût, et l’isolation laisse parfois à désirer si la construction date de plusieurs dizaines d’années. Il est donc souvent nécessaire de prévoir un budget supplémentaire pour des travaux de rénovation lorsque l’on fait une demande de crédit.

Normalement réservé aux primo-accédants (les personnes qui achètent leur premier bien immobilier) souhaitant acheter un bien neuf, le prêt à taux zéro (ou PTZ) peut également être utilisé pour l’acquisition d’un bien ancien nécessitant de gros travaux.

Attention, il ne peut financer que 40 % d’un achat résidentiel, et dans le cas d’un bien ancien les travaux doivent représenter au moins 25 % du coût total de l’opération ! Toutefois, il est compatible avec d’autres prêts aidés ou avec un prêt travaux classique.

Les biens éligibles

Avant de vous lancer dans les démarches de demande de prêt, sachez que le PTZ ne permet pas d’acheter un logement ancien n’importe où, contrairement aux logements neufs. Le bien concerné doit impérativement se situer en province, et uniquement dans les villes de moins de 25 000 habitants.

Les communes éligibles sont celles des zones B2 et C, telles que définies par l’arrêté du 30 septembre 2014, et qui ne font donc pas partie des zones tendues.

Les travaux à réaliser

Pour être éligible à un PTZ, le logement ancien doit nécessiter de gros travaux de modernisation ou d’assainissement, ou faire l’objet d’un programme de travaux d’amélioration. Il peut également être souscrit pour agrandir le bien ou créer de nouvelles surfaces habitables, ou des surfaces annexes (vérandas, balcons, caves, loggias, terrasses, etc.).

À terme, les travaux doivent permettre une réduction de la consommation d’énergie du logement afin d’atteindre au minimum la classe E sur le diagnostic DPE, soit une consommation maximale de 330 kWh/m2/an.

Le montant des travaux doit représenter au moins 25 % du prix d’achat du logement. Prenons l’exemple d’un logement acheté 250 000 € : le montant des travaux devra être évalué au moins à 62 500 € pour bénéficier d’un PTZ !

Si le PTZ est accordé, le propriétaire dispose d’un délai de 3 ans pour faire réaliser ses travaux par des artisans qualifiés. Il devra ensuite fournir l’ensemble des factures et justificatifs nécessaires à son établissement bancaire pour prouver la bonne exécution des travaux.

Les conditions de ressources pour en bénéficier

Le PTZ, qu’il concerne le financement d’un bien neuf ou d’un bien ancien avec travaux, est réservé aux ménages les plus modestes. Selon la composition du foyer et la localisation du bien, un plafond de ressources annuelles ne doit pas être dépassé pour pouvoir en bénéficier.

*Les revenus fiscaux pris en compte sont les revenus de l’année N-2. Pour une demande de PTZ soumise en 2023, ce seront donc les revenus de 2021 (inscrits sur l’avis d’imposition 2022) qui seront examinés.

Le montant maximal du PTZ

Tout comme les conditions de ressources, le montant maximal d’un PTZ pour travaux dépend de la zone dans laquelle se situe le bien ainsi que du nombre de personnes qui composent le foyer. Il est fixé entre 40 000 € et 101 200 € maximum.

Des plafonds concernant le coût total de l’opération (prix d’achat et coût des travaux) sont également mis en place — de 100 000 € à 253 000 € —, et le PTZ pourra en financer 40 % (contre 20 % pour les projets neufs).

Prenons l’exemple une famille composée de 3 personnes qui achète un bien ancien, situé en zone B2 pour un coût total de 200 000 €. Le prix plafond pour un tel bien dans cette zone étant de 187 000 €, c’est ce montant qui sera pris en compte pour le calcul du montant de leur prêt. Le montant du PTZ sera alors de 74 800 € (40 % de 187 000 €).

Accordé uniquement pour le financement de certains travaux de rénovation énergétique, l’éco-PTZ est un également prêt sans intérêts à rembourser, proposé par les banques en partenariat avec l’État.

Il a pour objectif d’encourager les propriétaires à entreprendre des travaux afin d’améliorer les performances énergétiques de leurs logements, avec un montant maximum de 50 000 € et un remboursement sur 15 ans.

Il peut être complété par le dispositif gouvernemental MaPrimeRenov’, les aides de l’Anil ou encore un PTZ classique. Si vous souhaitez être accompagné dans vos démarches, il est possible de faire appel gratuitement à un conseiller France Rénov, la nouvelle plateforme du service public concernant la rénovation énergétique.

Les critères d’éligibilité

Contrairement au PTZ classique, l’éco-PTZ n’impose pas de plafond de revenus annuels pour y être éligible : aucune condition de ressources n’est fixée. Il est donc accessible à tous les propriétaires bailleurs ou occupants, aux copropriétaires, aux syndicats de copropriété ainsi qu’à certaines SCI qui sont redevables de l’impôt sur le revenu et dont l’un des associés réside dans l’immeuble.

Concernant le bien en lui-même, sa construction doit avoir été achevée depuis plus de deux ans lorsque les travaux de rénovation débuteront. Il doit également constituer la résidence principale de son occupant, qu’il soit locataire ou propriétaire.

Les travaux concernés

Seuls les travaux de rénovation ou d’amélioration énergétique d’un logement peuvent donner droit à un éco-PTZ. Il ne sera donc pas possible d’y avoir recours pour financer la construction d’une véranda par exemple !

Les travaux doivent mener à au moins une des sept améliorations de la liste suivante :

• Isolation thermique de la toiture ;
• Isolation thermique des murs ;
• Isolation thermique des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur ;
• Isolation des planchers bas sur sous-sol, des vides sanitaires ou des passages ouverts ;
• Remplacement ou installation d’un système de production d’eau chaude ou de chauffage ;
• Installation d’équipements de chauffage fonctionnant à l’énergie renouvelable ;
• Installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie renouvelable.

Enfin, ils doivent impérativement être réalisés par un artisan ou une entreprise certifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement), et être achevés dans les 3 ans suivant l’émission de l’offre de prêt.

Des justificatifs devront également être fournis à l’établissement prêteur : justificatif de résidence principale, dernier avis d’imposition et descriptif des travaux ainsi que des devis prévisionnels détaillés.

Les plafonds de l’éco-PTZ

Le montant maximum de l’éco-PTZ est défini en fonction du nombre d’actions réalisées et de leur nature. Voici quelques exemples :

• Isolation des fenêtres : 15 000 € ;
• Chantier comprenant deux types d’améliorations : 25 000 € ;
• Chantier comprenant trois types d’améliorations ou plus : 30 000 € ;
• Pour la réhabilitation d’un système d’assainissement individuel, la prise en charge de l’éco-PTZ sera de 10 000 € maximum.