L'expertise et la contre-expertise en assurance

Dans quels cas intervient l'expertise et qui peut y faire appel ?

L’expert en assurance peut intervenir à plusieurs moments de la vie du contrat :

• Dans la plupart des cas, l’expert d’assurance intervient suite à un sinistre. Son rôle est alors de définir ce qui a pu causer le sinistre, d’estimer le montant des préjudices et des dégâts, de façon la plus objective possible. L’assureur s’appuiera alors sur son rapport d’expertise pour estimer le montant d’indemnisation à proposer à la victime ou l’assuré.
• Parfois, avant de souscrire le contrat d’assurance : la compagnie d’assurance missionne un expert afin que ce dernier détermine au mieux le niveau de risque, en fonction duquel variera le montant des primes.

Dans la majorité des cas, c’est l’assureur qui, pour certains sinistres va missionner un expert pour bien comprendre les causes et les circonstances du sinistre, et s’assurer ainsi que l’indemnisation est bien due au titre des garanties du contrat. En effet, l’expertise peut révéler que l’origine du sinistre était volontaire (incendie criminel pour toucher l’assurance par exemple) ou qu’il concerne une garantie qui n’a pas été souscrite. Par ailleurs, dans les cas où le sinistre est bien garanti, l’expert d’assurance peut permettre à la compagnie d’estimer au mieux les dommages et de proposer l’indemnisation la plus juste.

Un recours non systématique

L’appel à une expertise n’est pas systématique. En effet, sur les petits sinistres peu coûteux, l’assureur préfère indemniser directement la victime après quelques vérifications des pièces justificatives apportées par l’assuré.Néanmoins, dès lors qu’il y a suspicion de fraude ou des circonstances douteuses, un expert sera missionné pour vérifier la bonne foi de l’assuré et dénoncer une tentative de fraude à l’assurance le cas échéant. De manière plus générale, les assureurs missionnent un expert dans le cas des sinistres de grande ampleur et potentiellement très couteux, comme des accidents de la circulation impliquant plusieurs voitures (carambolages, camion etc.) et / ou avec blessés, des dommages importants en multirisques habitation (incendie, effondrement…), des catastrophes industrielles etc.

Il faut toutefois savoir que l'expertise est, dans certains cas, obligatoire d’un point de vue légale. En effet, la loi rend l’expertise obligatoire lors de la survenance de catastrophe naturelle ou technologique. Les sinistres relevant de l’assurance dommage ouvrage, entraînant généralement des dommages importants, doivent également faire l’objet d’une expertise.

Les différents types d'experts

Il existe presqu’autant de types d’experts qu’il existe de contrats d’assurance. Autrement dit, il existe un expert pour à peu près tout ce qui est assurable. L’expert en assurance est un spécialiste professionnel qui possède de solides connaissances techniques dans son domaine et manie les subtilités technique et juridiques à la perfection. On trouve donc des experts dans le BTP, la médecine, l’agriculture, l’automobile, l’industrie (usines, manufactures, ateliers…), le fret et le transport aérien et maritime, ou même de fins connaisseurs en objets d'art. La plupart des experts sont des travailleurs non-salariés et donc des professionnels indépendants qui peuvent être missionnés par la compagnie d’assurance ou le souscripteur / assuré (on parle alors d'expert d'assuré). Ils n’ont donc pas de parti pris pour l’assureur ou l’assuré.

L’expert d’assurance, qu’il soit mandaté par l’assureur ou l’assuré, a une obligation de neutralité, c’est-à-dire qu’il ne peut pas avoir de parti pris et qu’il ne doit pas être influencé par qui que ce soit. Son rapport d’expertise doit être parfaitement neutre et objectif. Pour ce faire, l’expert ne se repose que sur des faits visibles ou prouvés et les constatations qu’il fait sur le lieu du sinistre.

Lors d’un sinistre automobile, l’expert peut être amené à se rendre sur les lieux de l’accident afin de constater les dégâts et en déterminer les causes. Si le sinistre est peu complexe, il est possible que l’expert ne se déplace pas sur les lieux et base son expertise sur des photos. A la fin, le compte rendu d’expertise doit comprendre une évaluation des dommages, une estimation des travaux de remise en état, la valeur du véhicule (ce que l’on appelle la VRADE ou valeur de remplacement à dire d'expert). A cela peut s’ajouter une estimation des préjudices connexes (frais de gardiennage, immobilisation du véhicule, frais de remorquage…). Si l’accident a causé des blessés, les victimes devront alors se soumettre à la visite du médecin conseil (un médecin expert qui connait bien le secteur de l’assurance) qui évaluera les préjudices corporels subis.

Dans le cas d’un sinistre en multirisque habitation, l’expert devra dans un premier temps déterminer la cause du sinistre :

• En cas de cambriolage : Comment les cambrioleurs ont-ils pénétré dans le domicile ?
• En cas d’incendie : Comment l’incendie s’est-il déclenché ?
• En cas de dégâts des eaux : Comment la fuite est-elle apparue ?

Suite à quoi, il devra répertorier les dommages et estimer le coût de réparation des dégâts ou bien le coût de remplacement des objets endommagés (comme l’électroménager) en tenant compte de la vétusté).

Lors de la visite de l’expert, vous pouvez être présent et assister à l’expertise. Vous êtes en droit de requérir à l’expert ou bien à votre assureur le rapport d’expertise.

Préalablement à la venue de l’expert, rassemblez tous les documents utiles comme par exemple : des photographies des dommages causés, des factures d’achats, d’entretien ou de réparation, des actes notariés, des bons de garanties etc. Plus le dossier sera complet, plus l’expert pourra s’appuyer sur des éléments probants pour définir le montant d’indemnisation. Assurez-vous de ne rien toucher et de ne rien changer de place avant la visite de l’expert afin que celui-ci constate de lui-même les dégâts causés.  Si certains dommages nécessitent une réparation d’urgence qui ne peut attendre l’expertise, il faudra garder les factures de réparation ou de remplacement du bien endommagé.

Si le sinistre revêt un caractère peu complexe et qu’il suppose une indemnisation plutôt faible, le rapport d’expertise sera généralement disponible sous 15 jours. En revanche, sur des sinistres complexes, la rédaction du rapport d’expertise peut prendre énormément de temps et se compter en années. Prenez donc garde si les délais d’intervention d’expertise durent trop car le délai de prescription biennale court.

En règle générale, l’expert est dans un premier temps missionné par l’assureur. Suite à la remise de son rapport d’expertise, la compagnie d’assurance vous fera une proposition d’indemnisation. Si vous n’êtes pas d’accord avec la proposition de l’assureur, vous pouvez, vous-même, faire appel à un contre-expert. Ce dernier, bien que mandaté par vos soins, aura le même rôle que le premier expert. Cependant, son rapport de contre-expertise peut mener à d’autres conclusions qui seront étudiées par la compagnie d’assurance.

La première expertise étant mandatée par l’assureur, elle est donc à la charge de l’assureur. En revanche, si vous décidez de recourir à une contre-expertise, elle sera entièrement à votre charge à moins que vous ne bénéficiez d’une garantie « honoraires d’expert » dans votre contrat d’assurance. Vous êtes libre du choix de l’expert, mais il faudra facilement compter plusieurs centaines d’euros (voire plus de 1 000€ pour certaines spécialités). Les tarifs peuvent varier selon l’expérience de l’expert, sa réputation, la région, la complexité du dossier, le temps de travail estimé, etc.

Si, à la suite de la contre-expertise, le désaccord persiste car les experts n’arrivent pas aux mêmes conclusions, une dernière action reste possible : le recours à la tierce expertise. Ce tiers expert est désigné conjointement par les deux experts. Et dans le cas où les deux experts ne parviennent pas à se s’accorder sur le choix du tiers expert, ce dernier pourra alors être désigné par le juge du tribunal de grande instance (TGI) dont la juridiction prévaut sur le lieu du sinistre.

Les honoraires du tiers expert seront alors partagés de façon égale entre vous et l’assureur. Son rôle est de mettre fin au litige en statuant sur les causes et conséquences du sinistre.

Si le litige persiste et qu’aucune des parties n’est prête à accepter les conditions de l’autre ou à faire des concessions, il est encore possible de recourir à une expertise judiciaire. Le choix de l’expert judiciaire est alors désigné par le juge.