Logement inhabitable suite à un sinistre : le guide de survie
Votre logement n'est plus habitable suite à un sinistre ? Pas de panique, on vous dit tout !
Par Luko
En cas de coupure de courant prolongée, votre congélateur peut être endommagé et vos denrées alimentaires ne sont plus consommables. Selon le contenu de votre congélateur, les pertes peuvent être conséquentes et représenter un budget important. Est-il possible de se faire indemniser par son assurance ? Comment demander une indemnisation dans ce cas-là ? On vous dit tout.
La couverture de l’assurance habitation en cas de pertes de denrées alimentaire
Un orage, un dysfonctionnement de l’appareil, une panne de secteur et votre congélateur s’arrête. Une coupure de courant peut alors entraîner la perte de vos denrées alimentaires et constituer un coût financier conséquent. Or, il faut savoir que la perte des denrées alimentaires est rarement prise en charge par un contrat d’assurance habitation de base. Il faut bien souvent avoir souscrit à une option facultative comme la garantie dommages électriques ou la garantie perte de denrées, si elles sont proposées par votre assureur.
Afin d’éviter une mauvaise surprise, vérifiez que votre contrat contient bien toutes les garanties complémentaires indispensables, comme la dommage électrique !
Et chez Luko
Avec Luko, soyez tranquille : notre garantie additionnelle "perte des denrées alimentaires" vous couvre rapidement en cas de défaillance de vos appareils frigorifiques, due à une coupure d'électricité soudaine et imprévue ! Pas de mauvaise surprise : elle est incluse dans la formule "couverture étendue".
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Attention aux exclusions de garantie
Cette garantie est conçue pour vous protéger, mais il est important de noter qu'elle n'inclut pas tout. Elle comporte en effet certaines exclusions comme :
- les congélateurs de plus de 10 ans.
- Les pannes dues à un mauvais entretien de votre appareil.
- Les coupures liées à une catastrophe naturelle (tremblement de terre, inondations, sécheresse, glissement de terrain, etc.).
- Les coupures de courant suite à un non paiement de vos factures ou à une grève de fournisseur d’énergie.
- Lorsque vous assurez vous-même la fourniture d’électricité de votre domicile et la panne provient d’une négligence de votre part.
L’assurance n’interviendra pas si vos denrées ont été endommagés par une mauvaise utilisation de votre congélateur, par exemple. En effet, il faut généralement que la perte ait un lien avec une cause extérieure couverte.
Si la perte de denrées alimentaires est couverte par votre contrat d’assurance habitation, vous devez faire une déclaration de sinistre à votre assurance. Comme le prévoit l'article L. 113-2 du Code des assurances, celle-ci doit être faite dans les 5 jours ouvrés après avoir constaté le sinistre.
Votre déclaration de sinistre devra comporter un certain nombre de justificatifs :
- photos et/ou vidéos du sinistre ;
- détail de l’origine du sinistre (panne, coupure de courant, etc.) ;
- photos des denrées inconsommables ;
- tickets de caisse et factures pour estimer le montant des denrées perdues.
Dans ce genre de situation, il est parfois difficile d’estimer le montant des pertes. Réunissez tous les justificatifs qui permettront à votre assurance de vous indemniser au plus juste.
Pour maximiser vos chances d’obtenir une indemnisation, ne jeter aucune denrées avant d’avoir eu l’accord de votre assureur.
Les recours contre le fournisseur d’électricité
Si la perte de vos denrées alimentaires est due à une coupure de courant, vous avez la possibilité de vous retourner contre votre fournisseur d’électricité. Celui-ci a en effet pour obligation contractuelle de vous fournir en électricité.
En cas de coupure, vous pouvez donc demander à être indemnisé du préjudice subi sous certaines conditions :
- la durée de la coupure est supérieure à 5h ;
- vous devrez fournir les justificatifs du contenu de votre congélateur (ticket de caisse, factures).
En cas de coupure, le montant de l’indemnisation reste minime et dépend de la puissance souscrite. Il faut compter 2€ HT par kilovoltampère (kVA) de puissance souscrite par tranche de 5 heures consécutives de coupure d’électricité (dans la limite de 40 tranches consécutives de 5 heures).
Comment demander une indemnisation ?