La délégation d'assurance de prêt immobilier
Délégation d'assurance de prêt immobilier : le guide complet
Par Luko
Lorsque l’on souscrit à un crédit immobilier à deux, il est fondamental de choisir la bonne quotité et des garanties adéquates en souscrivant une assurance emprunteur. Ceci au cas où l’un des deux co-emprunteurs viendrait à décéder avant le terme du prêt. Voici quelques conseils pour vous prémunir en cas d’accident de la vie.
Assurer un crédit immobilier à deux
Vous avez décidé d’emprunter à deux pour acheter votre maison ou votre appartement ? Au moment de choisir votre assurance emprunteur, vous êtes face à deux possibilités :
- Une formule qui assure les deux co-emprunteurs sur le même contrat.
- Une assurance individuelle qui protège chaque personne séparément.
Vous pouvez aussi opter pour l’assurance de groupe de la banque qui vous a octroyé le crédit, ou pour la délégation d’assurance. Dans ce dernier cas, vous devez respecter l’équivalence des garanties. La personnalisation des garanties et des tarifs souvent plus attractifs sont les principaux intérêts de ce type de couverture.
Au moment de sélectionner votre assurance de prêt, il est important de choisir la bonne quotité. La logique voudrait que chaque co-emprunteur soit assuré à hauteur de 50% de la somme empruntée, puisqu’un crédit doit toujours être assuré à 100%. C’est souvent la formule retenue par les personnes disposant de revenus à peu près similaires et d’un état de santé équivalent.
Cependant, si l’un des deux co-emprunteurs venait à décéder, le conjoint survivant devrait continuer de s’acquitter de 50% du montant du prêt. Pour éviter cela, mieux vaut opter pour une quotité de 100% pour chaque co-emprunteur : ainsi, la garantie décès de l’assurance de prêt va rembourser l’ensemble de la somme restant due à la banque ou à l’organisme prêteur.
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Focus sur la garantie décès
La garantie décès est celle qui prend en charge vos mensualités si vous ou votre co-emprunteur veniez à disparaitre. Elle est obligatoire et incluse dans tous les contrats d’assurance de prêt.
En cas de décès, c’est cette garantie qui entre en action et rembourse la banque ou l’organisme prêteur. Le conjoint survivant ou les enfants (les ayants-droit en général) peuvent ainsi conserver le bien immobilier.
Il y a toutefois quelques exclusions de garantie :
- Le décès engendré par le suicide d’un des co-emprunteurs la première année qui suit la souscription ;
- Celui causé par une consommation excessive d’alcool, de stupéfiants ou de médicaments consommés sans ordonnance ;
- Le décès qui fait suite à une pathologie diagnostiquée avant la souscription de l’emprunt mais non déclarée dans le questionnaire de santé.
La liste n’est pas exhaustive. Les décès liés à la pratique d’un sport extrême (plongée, parachutisme…) ou d’activités professionnelles à risques (militaire, pompier…) peuvent ne pas être couverts.
Quelle prise en charge en cas de décès de mon conjoint ?
Au décès de votre conjoint(e), la part du prêt remboursée par l’assurance dépend de la quotité souscrite. La totalité du capital restant dû peut être pris en charge ou seulement une partie.
Avec une quotité de 50 / 50
Si vous avez choisi une quotité de 50 / 50, vous devrez continuer à rembourser 50% de la somme restante à la banque ou à l’organisme prêteur. L’assurance couvrant l’autre moitié.
Par exemple, admettons qu’il vous reste 200 000 euros à régler. Si votre conjoint(e) décède, l’assurance de prêt verse 100 000 euros à l’organisme prêteur : il reste donc 100 000 euros à votre charge.
Avec une quotité de 70 / 30
Ici on suppose que la quotité est déséquilibrée. Un co-emprunteur était protégé à hauteur d’une quotité de 70% et le second de 30%. C’est souvent le choix qui est fait lorsque l’une des deux personnes a un niveau de revenus bien plus élevé que l’autre.
Prenons un couple dans lequel c’est la personne qui détient une quotité de 70% qui décède. La somme restant due s’élève à 150 000 euros. La garantie décès de l’assurance de prêt prend en charge 70% de ce montant, soit 105 000 euros. Le conjoint survivant devra donc s’acquitter des 45 000 euros qui restent.
Avec une quotité de 100 / 100
La quotité 100 / 100 constitue le choix le plus adéquat pour une meilleure protection, même si cette formule est aussi plus coûteuse. L’assurance de prêt rembourse la totalité du capital restant dû et le conjoint survivant n’a plus rien à rembourser.
Par exemple si la somme restant à rembourser est de 300 000 euros, elle sera prise en charge par la garantie décès de l’assurance emprunteur dans son intégralité. Le deuxième co-emprunteur devient donc propriétaire du bien sans devoir s’acquitter d’une somme complémentaire.
En cas de décès des deux emprunteurs
Si les deux co-emprunteurs décèdent, l’assurance de prêt rembourse la banque à hauteur de 100%, quelle que soit la quotité choisie par chaque partie.
Si la cause du décès constitue une exclusion de garantie, ce sera aux héritiers (enfants, petits-enfants, parents, frères, soeurs…) de rembourser les dettes. Le plus souvent c’est la vente du bien qui permet de s’en acquitter.
