Comment assurer une trottinette électrique tout terrain ?
Les garanties obligatoires et conseillées pour circuler en trottinette tout terrain
Par Luko
Les EDPM (engins de déplacement personnel motorisés) sont de plus en plus plébiscités par les citadins pour se déplacer. Pour mieux encadrer leurs conditions de circulation et limiter les risques d’accident sur la voie publique, l’État impose désormais aux conducteurs de ces engins de souscrire au minimum une assurance responsabilité civile. Luko vous explique tout sur les solutions d’assurance existant à présent pour vous couvrir vous et votre véhicule.
Qu’est qu’un EDPM ?
Au regard du droit français (article R 311-1 du Code de la route), un engin de déplacement personnel motorisé désigne un véhicule terrestre à moteur :
- équipé d’un moteur non thermique ou d’une assistance non thermique ;
- sans place assise ;
- prévu pour l’usage d’une seule personne ;
- dépourvu de tout aménagement destiné au transport de marchandises ;
- conçu et fabriqué pour rouler à une vitesse supérieure à 6 km/h sans dépasser la vitesse maximale de 25 km /h.
Les EDPM peuvent toutefois comporter des accessoires tels qu’un panier ou une sacoche de petite taille.
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Les EDPM ne sont pas que des trottinettes
Majoritairement destinés à un usage urbain, les EDPM disposent d’une plateforme ou d’un repose-pieds et éventuellement d’un guidon ou d’un manche pour se diriger. Outre la fameuse trottinette électrique, il existe d’autres types d’engins de déplacement personnels motorisés disponibles sur le marché :
- le gyropode : ce véhicule monoplace électrique constitué d’une plateforme sur deux roues se conduit debout et se commande à l’aide d’un manche ;
- la gyroroue (ou mono-roue électrique) : il s’agit d’une simple roue équipée de deux marchepieds horizontaux. Elle est alimentée par une batterie et dotée d'un moteur gyroscopique associé avec un système de capteurs capables de s’adapter en temps réel aux mouvements de l’utilisateur ;
- l’hoverboard (ou gyroskate): il s’apparente à une sorte de skateboard électrique. Constitué d’une planche équipée de deux roues munies d’une propulsion électrique, il se conduit de face les pieds posés sur la plateforme.
- les rollers électriques (ou rocketskates) : il s’agit de patins à assistance électrique sur lesquels l’utilisateur pose ses pieds. Ils peuvent atteindre la vitesse de 16 km/heure ;
- le mini-scooter électrique (ou e-scooter) : il s’agit d’un petit scooter électrique ultraléger doté d’une selle. Bridé à 25 km/h, il n’a pas besoin d’être immatriculé et ne nécessite pas de permis comme un scooter 50cc.
Les véhicules terrestres à moteur équipés d’une selle sont exclus de la catégorie EDPM (à l’exception des mini-scooters électriques et de certains gyropodes). C’est le cas notamment des vélos à assistance électrique (classés dans les cycles), des speed bike (classés dans les cyclomoteurs) ou des draisiennes électriques (classées « cyclomobiles légers » depuis le 14 janvier 2022).
La réglementation sur la route
Le décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 définit les règles du code de la route applicables aux EDPM. Ainsi il autorise les engins cités précédemment à circuler :
- en agglomération sur les pistes cyclables (en priorité) ainsi que les chaussées limitées à 50 km/h ;
- hors agglomération sur les pistes cyclables ou voies vertes.
Sachez que si vous circulez sur un trottoir avec votre engin sans y être autorisé, vous encourez une amende de 135 €.
Les EDPM doivent impérativement être bridés à 25 km/h sous peine de sanctions : jusqu’à 1500 € d’amende et/ou confiscation du véhicule.
Conformément à l’arrêté du 24 juin 2020, l’engin doit également être muni d’un éclairage à l’avant et à l’arrière. Au niveau des équipements, le casque n’est pas obligatoire, mais il est nécessaire de disposer d’éléments réfléchissants pour circuler la nuit ou le jour en cas de mauvaises conditions de visibilité : gilet jaune, brassard, etc.
Rappelons enfin qu’il est interdit :
- de conduire un EDPM avant l’âge de 12 ans ;
- d’utiliser un EDPM après avoir consommé de l’alcool ou des stupéfiants ;
- de circuler à 2 ou plusieurs sur l’engin ;
- de porter des écouteurs dans les oreilles pour écouter de la musique ;
- d’utiliser son téléphone ou de le tenir en main sur l’engin motorisé ;
- de tracter avec un EDPM ou d’être tracté.
Quelle assurance pour un EDPM ?
Au même titre qu’une voiture ou une moto, assurer son EDPM a minima en responsabilité civile est une obligation légale pour couvrir les dommages que vous pourriez causer à autrui. Cependant, il est conseillé de souscrire des garanties complémentaires pour se protéger en cas d’accident et couvrir votre engin en cas de sinistre.
Pour cela, il existe des assurances dédiées proposant une couverture adaptée :
- garantie responsabilité civile pour couvrir les dommages corporels et dégâts matériels occasionnés à des tiers ;
- garantie individuelle accident pour bénéficier d’une indemnisation en cas de chute ou d’accident de la circulation (frais médicaux, invalidité, décès) ;
- garantie dommages et vol (frais de réparation ou remplacement du véhicule) suite à une collision, une catastrophe naturelle ou technologique, un attentat, un vol avec agression ou violence.
Attention : s’il n’est pas légalement obligatoire de porter un casque pour circuler avec un EDPM, cela fait bien souvent partie des conditions d’application de la garantie individuelle accident. Pensez à vérifier votre contrat si vous souhaitez rouler sans casque.
L’assurance EDPM de Luko
Pour que vous soyez couvert en toutes circonstances lors de vos déplacements, Luko a créé une assurance NVEI qui s’adapte à vos besoins :
L’offre Minimum Légal couvre… seulement ce qu’il vous faut légalement pour rouler, comme son nom l’indique ! À savoir :
- Assurance responsabilité civile (pour les dommages causés à autrui) : indemnisation illimitée pour les dommages corporels et jusqu’à 1 220 000 € pour les dommages matériels ;
- garantie défense pénale et recours suite à accident (pour être couvert en cas de litige avec un tiers suite à un accident dans lequel votre responsabilité civile est mise en cause) : jusqu’à 13 500 € de prise en charge pour les frais de défense et de recours (avocat, etc.).
L’offre Couverture Étendue, quant à elle, regroupe toutes les garanties indispensables pour vous couvrir en tant que conducteur, mais aussi votre véhicule :
- Assurance responsabilité civile et Défense pénale et recours suite à accident (dans les mêmes conditions qu’en Minimum Légal) ;
- garantie individuelle accident (pour vos frais de santé et soins suite à un accident, (ou en cas de décès) : prise en charge jusqu’à 200 000 € ;
- garantie dommages collisions avec un tiers identifiable (pour couvrir les réparations de votre EDPM en cas d’accident ou de collision) : jusqu’à 8000 € d’indemnisation ;
- garantie vol avec agression (frais de remplacement de votre engin en cas de vol ou dégradations suite à une tentative de vol) : indemnisation jusqu’à 8000 € ;
- garantie catastrophes naturelles déclarées par l’État (pour les dégâts causés par des intempéries comme la grêle, la neige ou le gel) : indemnisation jusqu’à 8000 € ;
- garantie catastrophes technologiques ou attentats et actes de terrorisme : indemnisation jusqu’à 8000 €.
La souscription se fait en ligne en quelques clics : il suffit de nous indiquer le type d’EPM, sa marque, son modèle et son prix d’achat. Ensuite, dès validations des informations sur votre véhicule, votre vignette d’assurance est disponible dans votre espace personnel, comme ça vous pouvez vous mettre à rouler au plus vite !
Le contrat vous couvre vous, mais aussi les personnes à qui vous prêtez votre véhicule. Et vous avez la possibilité de modifier votre contrat pour passer d’une offre à l’autre à tout moment après votre souscription, pour que votre assurance soit toujours la mieux adaptée à votre situation.
