L'affaissement de terrain : responsabilités et solutions
Apprenez à identifier les signes avant-coureurs et à protéger votre propriété efficacement de l'affaissement de terrain.
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Quand un appareil ou un objet subit un dommage important — à la suite d’un sinistre, d’un accident ou simplement de l’usure — il n’est pas toujours possible de le réparer. Dans ces cas-là, votre assurance peut vous demander une attestation de non-réparabilité. Ce document prouve que votre bien ne peut plus être réparé et qu’il doit être remplacé et vous permet d'être indemnisé correctement.
Luko by Allianz Direct met à votre disposition un modèle d’attestation de non-réparabilité gratuit au format PDF, à télécharger ou à copier, afin de gagner du temps dans vos démarches. Sachez qu'il n’existe pas de modèle officiel : chaque réparateur peut la rédiger librement, tant qu’elle contient les informations exigées par votre assurance.
ATTESTATION DE NON-RÉPARABILITÉ
Je, soussigné(e), Madame/Monsieur [Nom, Prénom], agissant en qualité de [fonction] de la société [Nom], située au [adresse], atteste que le matériel [marque, modèle, caractéristiques] a fait l’objet d’un ordre de réparation le [date], à la demande de Madame/Monsieur [Nom, Prénom du client], agissant en qualité de propriétaire du matériel.
Cependant, suite aux tests matériels et techniques réalisés, ce produit a été déclaré techniquement / économiquement irréparable.
En effet, [lister les raisons de la non réparabilité].
Cette attestation est délivrée à la demande de l’intéressé(e), pour servir et faire valoir ce que de droit.
Fait à [lieu], le [date].
Signature et cachet de l’entreprise
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L’attestation de non-réparabilité qu’est-ce que c’est ?
L’attestation de non-réparabilité est un document délivré par un réparateur professionnel qui certifie qu’un bien ne peut pas être remis en état. Elle est généralement accompagnée d’un devis de remplacement de votre bien qu'il faut transmettre à votre assureur.
Cette attestation joue un rôle essentiel dans le cadre d’un sinistre, car elle justifie votre demande d’indemnisation pour le remplacement d’un bien. Elle concerne aussi bien les appareils électroménagers et électroniques que les meubles ou même les véhicules.
Il y a deux raisons pour qu’un bien soit jugé non réparable :
- La non réparabilité technique : le bien est trop endommagé pour être réparé ou les pièces nécessaires n’existent plus ;
- La non réparabilité économique : le coût de la réparation dépasse la valeur de remplacement du bien.
Si votre bien est réparable, le réparateur vous fournira alors uniquement un devis de réparation qu’il faudra transmettre à votre assureur pour être indemnisé.
Pourquoi l'assurance a-t-elle besoin d'une attestation de non-réparabilité ?
Après un sinistre, votre assureur peut demander une attestation de non-réparabilité pour prouver qu’un bien doit être remplacé plutôt que réparé. Sans ce document, il ne peut pas calculer votre indemnisation de manière juste et conforme aux conditions de votre contrat.
En cas de dégât des eaux ou d'incendie par exemple, votre assurance a pour mission de remettre votre logement et vos biens dans leur état initial :
- En ce qui concerne l’immobilier, cela passe par des réparations ou une reconstruction ;
- En ce qui concerne vos biens mobiliers, il y a deux options : la réparation ou le remplacement du matériel.
Si cela est possible, la solution privilégiée sera toujours la réparation de vos biens mobiliers et appareils électroménagers : votre assureur vous indemnisera alors en fonction du montant des réparations.
Mais dans certains cas, comme nous l’avons vu plus haut, votre bien ne peut pas être réparé. Dans ce cas, votre indemnisation sera alors basée sur le prix de remplacement du bien. Ici, l’attestation de non-réparabilité est donc indispensable pour que votre assureur ait la preuve que votre bien doit être remplacé et adapter votre indemnisation en conséquence.
Que votre bien soit réparé ou remplacé, une franchise sera déduite du montant total de votre indemnisation.
Le coût de remplacement de votre bien peut être calculé de plusieurs manières :
- Selon le prix d’un produit ou appareil identique, si celui-ci est toujours en vente ;
- Selon le prix d’un bien qui présente les mêmes caractéristiques s’il ne peut pas être remplacé à l’identique ou n’est plus en vente.
Pour calculer la valeur de votre bien, votre gestionnaire de sinistre (et l’expert s’il y en a un) lui appliquera généralement un taux de vétusté, sauf dans certains cas particuliers.
Comment obtenir un certificat d'irréparabilité pour son téléphone, sa TV, son ordinateur ou son électroménager ?
Pour obtenir une attestation de non-réparabilité, il suffit de confier votre bien endommagé à un réparateur agréé pour qu’il établisse un diagnostic. À la suite de cette expertise, il rédigera soit un devis de réparation, soit une attestation de non-réparabilité, accompagnée d’un devis de remplacement.
Attention, pour qu’une attestation de non-réparabilité soit recevable pour votre assureur, elle doit impérativement comporter les informations suivantes :
- Les noms, sociétés, adresse de société du professionnel qui l’établit ;
- Votre nom en tant que propriétaire du bien ou du véhicule et mandataire des réparations ;
- Les informations détaillées sur le bien : marque, modèle, caractéristiques ;
- La date ;
- La cause détaillée de la non réparabilité du bien ;
- La signature du professionnel et le cachet de sa société.
En cas de sinistre très important, c’est souvent l’expert de votre assurance qui se charge d’établir ou de valider l'attestation de non-réparabilité.
Comment obtenir un modèle PDF d'attestation d'irréparabilité gratuit ?