L'affaissement de terrain : responsabilités et solutions

Un affaissement de terrain est un tassement du sol qui peut être causé par divers facteurs, comme l'extraction de ressources souterraines, dans une carrière par exemple, ou encore la présence de cavités naturelles. Il peut également être consécutif à une catastrophe naturelle, comme un tremblement de terre ou une tempête avec des pluies diluviennes.

Les causes d'un affaissement de terrain sont multiples. On peut citer le gonflement des argiles ou l'infiltration d'eau dans un sol sableux par exemple. Des activités humaines, telles que l'exploitation de carrière ou le remblayage, sont aussi des facteurs aggravants des glissements de terrain.

Le retrait-gonflement des argiles

Le retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'une rétractation ou d'une dilatation du sol, provoquant des dégâts parfois impressionnants sur les constructions. La terre se dilatant avec l'humidité et se rétractant lorsqu'elle sèche, créant ainsi des mouvements de terrain parfois spectaculaires.

Ce phénomène touche les zones dans lesquelles le sol est de nature argileuse. Selon le site étatique des statistiques publiques de l'énergie, des transports, du logement et de l'environnement, les mouvements de sol sont susceptibles de concerner 10,4 millions de maisons individuelles en France. Les risques de retrait-gonflement des argiles touchent 48 % du territoire métropolitain et représentent 36 % des coûts d'indemnisation de la garantie catastrophe naturelle.

Une bonne étude du sol est de mise pour déterminer si le terrain que vous souhaitez acquérir est concerné par cette problématique. Elle peut aussi être engagée avant tout achat de bien situé dans ces zones. Le Sud de la France, le Nord, l'Île-de-France et le Nord-Est de l'hexagone sont particulièrement concernés.

L'infiltration et le drainage dans le sol

L'infiltration d'eau peut également causer des dégâts dans les sols qui absorbent les pluies et précipitations comme une éponge. Cela concerne particulièrement les sols dotés d'une nature sableuse ou limoneuse. Un drainage performant et un renforcement de l'étanchéité des fondations sont cruciaux pour éviter les dégâts.

L'impact des activités humaines

Les carrières sont des agents importants des glissements de terrain et affaissement de sol. Elles sont, par exemple, pléthoriques en Ile-de-France. Ainsi, selon la Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports (DRIEAT) Île-de-France, les anciennes carrières (exploitation du calcaire, du gypse, de la craie ou de l'argile) représentent une superficie de plus de 5 000 hectares en région parisienne. Elles peuvent entrainer glissements et effondrements des terrains de surface qui sont accélérés par l'action de l'eau.

La charge excessive sur le sol comme la construction de bâtiments lourds ou d'autres structures sur des terrains qui ne sont pas assez résistants peut également provoquer un affaissement.

Les causes naturelles

Les phénomènes naturels comme les tremblements de terre peuvent provoquer des affaissements.

De plus, la composition du sol peut être un facteur aggravant. Les sols argileux sont particulièrement sensibles aux variations d'humidité, se rétractant lorsqu'ils sont secs et gonflant lorsqu'ils sont humides, ce qui peut entraîner un tassement différentiel.

Les affaissements de terrain se déclinent en plusieurs formes. On peut citer l'affaissement progressif, l'effondrement soudain, et la subsidence, cette descente tout en douceur, souvent due à l'extraction minière. Ils peuvent aussi se manifester de différentes manières par des phénomènes très différents.

Ainsi, on peut observer des écroulements et chutes de blocs de pierre (falaises), des effondrements de cavité souterraine (carrière). Des tassements et affaissements liés à la surcharge du sol par construction peuvent aussi survenir, ainsi que des coulées de boue inhérentes à des glissements provoqués par des inondations.

La première conséquence d'un mouvement de terrain peut être l'effondrement, en tout ou partie du sol et des constructions qui y sont bâties. Mais les dégâts peuvent s'avérer moins visibles et s'accentuer peu à peu. C'est le cas des fissures qui peuvent apparaître dans les murs et fragilisent l'ensemble de la structure.

Pour prévenir un glissement de terrain, une analyse préalable du sol est cruciale pour déterminer les risques. La préparation du terrain (décaissement, compactage), le choix de matériaux adaptés et la mise en place d'un drainage (avec drains et fossés) constituent des clés.

Les méthodes de renforcement du sol peuvent passer par des géogrilles, des colonnes ballastées ou encore de l'injection de résines. Pour le drainage, l'installation de systèmes de drains ou l'aménagement de pentes douces pour que l'eau s'écoule naturellement sont utilisés. Un bien immobilier peut aussi bénéficier d'une rénovation à l'aide de joints de dilatation qui offrent une marge de mouvements à la construction, ce qui réduit sa vulnérabilité face aux glissements.

Un affaissement de dalle nécessite une évaluation par un expert, un géotechnicien ou un ingénieur en structure, qui évaluera quelle méthode corrective mettre en oeuvre : injection de résine, sous-oeuvrement, drainage amélioré ou remblayage. Les mouvements de terrain peuvent engendrer un affaissement de la dalle qui soutient le bâti.

Voici les méthodes correctives les plus fréquentes :

1. Injection de résine : une méthode courante consiste à injecter une résine expansible sous la dalle. Cette résine se solidifie et soulève la dalle pour la remettre à niveau. Cette technique est efficace pour les affaissements mineurs à modérés.
2. Sous-œuvrement : pour des problèmes plus sérieux, il peut être nécessaire de renforcer ou de remplacer les fondations de la maison. Le sous-œuvrement implique de creuser sous la fondation existante et d'ajouter du support, comme des piliers ou des pieux, pour stabiliser la structure.
3. Drainage amélioré : parfois, l'affaissement est causé par des problèmes de drainage autour de la maison. Améliorer le système de drainage peut aider à stabiliser le sol et à prévenir d'autres mouvements.
4. Remblayage : si le vide sous la dalle est accessible, il est également possible de remblayer l'espace avec du matériel adapté pour soutenir la dalle et réduire le risque de futur affaissement.

Assurez-vous que votre maison soit bien imperméabilisée et que les pentes du terrain ne dirigent pas l'eau vers vos fondations. Un système de gouttières et de descentes pluviales performant s'impose. Il doit être vérifié régulièrement pour réparer les avaries qui peuvent survenir : deux fois par an à l'automne et au printemps.

Enfin, surveillez les signes avant-coureurs d'affaissement comme des fissures dans le sol ou les murs, et des portes qui ferment mal.

La principale norme liée à l’éboulement de terrain en France est le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN). Ce document sert à la planification urbaine et règlemente l'utilisation des sols en fonction de la probabilité et de l'intensité des mouvements de terrain. Il a été mis en place par la loi du 2 février 1995.

La loi prévoit des recours juridiques pour les propriétaires affectés. Vous pouvez faire appel à un expert pour évaluer les dégâts et, si nécessaire, engager une procédure judiciaire.

Et si l'affaissement est dû à une activité humaine, comme des travaux publics, vous pourriez même avoir droit à une indemnisation.

S'il est prouvé que votre bien a engendré un glissement de terrain chez un tiers vous pouvez être tenu responsable des dommages. C'est au propriétaire d'un terrain de veiller à sa stabilité et à prendre les mesures nécessaires en cas de signes d'affaissement.

Les autorités locales jouent aussi un rôle crucial dans la prévention des affaissements de terrain. Elles doivent s'assurer que l'urbanisme ne se transforme pas en parcours d'obstacles et intervenir en cas de danger public. Par exemple, si une carrière menace l'équilibre du sol ou qu'un retrait des argiles a créé des fissures dans un immeuble. Cela peut même aller jusqu'à la publication d'un arrêté de péril si le bâtiment risque de s'effondrer ou que son intégrité est menacée. C'est le maire de la commune concernée qui le décide : il peut faire intervenir un expert pour l'épauler.

Face à une maison qui s'affaisse, l'assurance habitation peut vous couvrir dans certaines situations. Il faut que la cause de ce dommage ait été reconnue en tant que catastrophe naturelle par l'État. En l’absence de reconnaissance, votre assureur doit prendre en charge les événements climatiques liés.

Selon Géorisques, qui cite la Caisse centrale de réassurance (CCR) la sinistralité liée au retrait-gonflement des argiles devrait augmenter de 44 % à 162 % d'ici à 2050 à à cause du changement climatique.