Quelle différence entre droit de passage et servitude ?
On fait le point sur la différence subtile entre servitude et droit de passage.
Par Luko by Allianz Direct
Comprendre vos droits
Une question technique sur l'assurance ou les réglementations s'appliquant à votre logement ? Vous trouverez certainement la réponse ici ! En plus, nous avons essayé de rendre nos guides compréhensibles, sans charabia d'assureur.
Articles dans Vos droits
Loi Alur : l'assurance rendue obligatoire pour les copropriétaires
Suite à la loi Alur, il est obligatoire pour tous les propriétaires de logements en copropriété de souscrire une assurance habitation comprenant au moins une garantie responsabilité civile.
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L’interdiction de tailler les haies au printemps concerne-t-elle les particuliers ?
Êtes-vous concerné par l’interdiction de tailler vos haies au printemps si vous êtes un particulier ?
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À qui incombe l'entretien du trottoir devant chez soi ?
Les règles pour l'entretien du trottoir devant chez vous
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