Quelle différence entre droit de passage et servitude ?
On fait le point sur la différence subtile entre servitude et droit de passage.
Par Luko by Allianz Direct
Comprendre vos droits
Une question technique sur l'assurance ou les réglementations s'appliquant à votre logement ? Vous trouverez certainement la réponse ici ! En plus, nous avons essayé de rendre nos guides compréhensibles, sans charabia d'assureur.
Articles dans Vos droits
Quittance de loyer HLM : tout ce qu'il faut savoir
Vos quittances de loyer HLM doivent être conservées au minimum 3 ans après la fin du bail.
Par Luko by Allianz Direct
Loi Alur : l'assurance rendue obligatoire pour les copropriétaires
Suite à la loi Alur, il est obligatoire pour tous les propriétaires de logements en copropriété de souscrire une assurance habitation comprenant au moins une garantie responsabilité civile.
Par Luko by Allianz Direct
L’interdiction de tailler les haies au printemps concerne-t-elle les particuliers ?
Êtes-vous concerné par l’interdiction de tailler vos haies au printemps si vous êtes un particulier ?
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À qui incombe l'entretien du trottoir devant chez soi ?
Les règles pour l'entretien du trottoir devant chez vous
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Comment assurer une oeuvre d’art ?
Toutes les clés pour bien assurer vos tableaux, sculptures et autres objets précieux.
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La sous-location est-elle légale en France ?
Tout savoir pour sous-louer votre logement en toute légalité !
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L'article L113-2 du Code des assurances : les obligations de l'assuré
Le contrat d'assurance, régi par l'article L113-2 du Code des Assurances, établit des obligations pour le souscripteur et l'assureur, avec des sanctions en cas de non-respect, mettant l'accent sur les engagements du souscripteur dès la signature du contrat.
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Détecteur de fumée obligatoire : ce que dit la loi
Soyez bien protégés et en conformité avec la loi.
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