Logement inhabitable suite à un sinistre : le guide de survie
Votre logement n'est plus habitable suite à un sinistre ? Pas de panique, on vous dit tout !
Par Luko
Vous avez subi des dégâts suite à une tempête ? Pas de panique, votre assurance habitation comporte obligatoirement une garantie tempête. Cette garantie est mise en œuvre lors d'épisodes venteux exceptionnels, et permet de couvrir les dégâts que peut subir votre habitation principale. Attention, certains éléments sont exclus de la garantie, comme les constructions légères ou certains éléments extérieurs. Pour en savoir plus, consultez notre guide consacré à la garantie tempête.
La garantie tempête de votre assurance habitation
Caractère obligatoire
Toutes les assurances habitation comportent une garantie tempête comme l'indique l'article L122-7 du Code des assurances. La garantie tempête couvre les dommages causés par les effets du vent, que ce soit tempête, cyclone ou ouragan.
Pour connaitre la couverture exacte de votre garantie tempête, référez-vous à votre contrat d'assurance habitation.
Les conditions de mise en œuvre
Les conditions de mise en œuvre de la garantie tempête varient d'un assureur à l'autre. Dans la plupart des cas, la garantie est appliquée lorsque les vents dépassent une vitesse de 100km/h, et que des dommages ont été constatés dans votre commune ou dans les communes avoisinantes.
Pour attester de la vitesse du vent, l'assureur peut demander un certificat d'intempérie auprès de la station météo la plus proche. Il peut également vous demander ce certificat, auquel cas vous pouvez vous adresser à Météo France ou à l'Observatoire permanent des catastrophes naturelles. Attention, ce certificat est payant, n'en faites la demande que si votre assureur vous le demande.
Pour savoir quelles sont les conditions de mise en œuvre de votre garantie tempête, n'hésitez pas à vous adresser à votre assureur.
Que couvre la garantie tempête ?
La garantie tempête couvre les dégâts causés par le vent aux bâtiments de "bonne construction". Les dégâts peuvent être causés par le vent directement ou par un projectile propulsé par le vent : cheminé arrachée qui détruit votre toiture, arbre du voisin qui tombe sur votre maison, etc. Complétez votre lecture avec notre article consacré à la chute d'arbre et à l'assurance habitation.
La garantie tempête couvre donc obligatoirement les dégâts de votre habitation principale. La cave est également couverte par l'assurance tempête. Votre mobilier est normalement assuré de la même façon que pour un incendie.
Cependant, l'extérieur de votre résidence est rarement couvert par la garantie tempête. Voici ce qui est généralement exclu :
- les constructions légères : réalisées avec des plaques de tôle, du plastique ou encore des matériaux souples comme des bâches ou du carton ;
- le mobilier de jardin : salons de jardin, barbecues etc. ;
- les piscines démontables ;
- les piscines enterrées ou semi-enterrées ;
- les abris de jardin ;
- les stores extérieurs.
Les volets, les persiennes, les auvents ou encore les antennes extérieures peuvent également être exclus du contrat ! Cela dépend des assureurs.
Attention, les garanties dépendent de votre contrat, il n'est pas exclu que votre contrat puisse couvrir certains de ces éléments, s'ils sont mentionnés dans votre contrat d'assurance. Il faut absolument vous référer à votre contrat pour connaitre l'intégralité de votre couverture en cas de tempête.
Si votre voiture a été écrasée par un arbre pendant la tempête, vous ne serez indemnisé que si vous avez opté pour une assurance tout risque pour votre véhicule. Attention cependant, il y aura une franchise à régler. Si vous êtes assuré au tiers, vous ne serez donc pas indemnisé en cas de tempête.
Votre contrat d'assurance peut également contenir une couverture permettant de vous reloger si votre habitation est inhabitable suite à un sinistre et/ou de la surveiller par le biais d'un système de gardiennage.
Vous souhaitez recevoir nos conseils et bons plans ?
Inscrivez vous à notre newsletter pour recevoir le meilleur de Luko dans votre boîte mail.
La procédure d'indemnisation
Prise de mesures conservatoires
En cas de dommages dûs au vent, vous devez dans un premier temps prendre des photos des dommages que votre habitation a subis, et regrouper toutes les factures des biens endommagés. Ensuite, vous devez tout mettre en œuvre pour que les dégâts ne s'aggravent pas, en bâchant la toiture endommagée par exemple ou en mettant à l'abri tout ce qui peut continuer de subir des dommages, comme du mobilier ou votre véhicule, entre autres.
Dans le cas où vous devez déblayer des zones endommagées à cause du vent, et ce sur décision administrative, il est important de conserver des "preuves" de l'importance des dégâts subis : photos, vidéos, témoignages, etc.
Si votre voiture a été endommagée par une chute d'arbre durant la tempête, ou tout autre projectile, elle doit être emmenée dans un garage pour être expertisée.
Déclaration de sinistre
Dès que vous avez connaissance des dégâts causés par une tempête, vous devez immédiatement en avertir votre assureur et faisant une déclaration de sinistre. Vous disposez d'un délai de déclaration de sinistre de 5 jours pour prévenir votre votre compagnie d'assurance. Le mieux est de l'avertir par lettre recommandée avec accusé de réception. Connaissez-vous les les risques en cas de retard de déclaration à l'assurance ?
Comment effectuer une déclaration de catastrophe naturelle à son assureur ? Comment déclarer à son assurance des dégâts après un orage ? Nos équipes ont rédigé pour vous des articles complets.
Si la lettre recommandée avec accusé de réception est le moyen le plus classique de prévenir son assurance d'un sinistre dû à une tempête, vous pouvez également faire votre déclaration par téléphone, mail ou encore directement en agence. Chez Luko, pas de paperasse : vous déclarez votre sinistre directement en visio via l'appli. Simple et efficace !
Les documents à fournir
Lors de votre déclaration de sinistre, vous devrez fournir un certain nombre de documents qui attestent des dégâts et des biens endommagés. Il est donc important de joindre :
- une description de tous les dommages subis durant la tempête ;
- une liste des biens endommagés, accompagnée des justificatifs qui permettent de prouver leur valeur et les dégâts subis : photos, factures, expertises, etc.
Si vos locaux professionnels ont été touchés par la tempête et que vous êtes couvert par votre assurance professionnelle, vous devrez alors généralement joindre l'attestation de propriété ou le contrat de location des locaux, un extrait du registre de commerce, les bilans et les comptes de résultat, le chiffre d'affaires de l'exercice en cours et des trois précédents.
L'expertise
Le passage d'un expert d'assurance n'est pas obligatoire. Selon les dégâts que vous aurez déclaré, votre assureur décidera ou non de demander le passage d'un expert.
Alors, à partir de quel montant seuil l'intervention d'un expert d'assurance est-elle nécessaire ? L'expert est généralement mandaté lorsque les dégâts sont très importants. Le professionnel devra alors estimer le montant des dommages subis. L'estimation de l'expert permet à l'assureur de fournir une première proposition d'indemnisation de l'assurance. Si vous n'êtes pas d'accord avec le montant proposé, vous avez la possibilité de demander une contre-expertise à vos frais.
Le délai de l'indemnisation est généralement compris entre 10 et 30 jours après réception de l'accord entre les deux parties. La franchise reste à votre charge. Rendez-vous sur notre article consacré au délai de remboursement de l'assurance après un sinistre pour en savoir plus sur le sujet.
Un coefficient de vétusté est généralement appliqué à vos biens endommagés. Cela signifie qu'ils ne seront pas remboursé à la valeur du neuf. Besoin d'en savoir plus sur la grille et le taux de vétusté en assurance, ou encore sur la différence entre valeur d'usage et valeur à neuf ?
Prévenir les dégâts liés aux tempêtes
Pour vous protéger au mieux et prévenir des éventuels dégâts liés aux tempêtes, voici quelques conseils à appliquer :
- Mettez-vous toujours à l'abri dans un bâtiment en dur.
- Rangez tous les objets et mobiliers extérieurs pour éviter qu'ils ne s'envolent.
- Mettez votre voiture à l'abri autant que possible.
- Fermez les volets de votre habitation.
Au cours d'une tempête, il est important de respecter au maximum les consignes suivantes :
- Ne prenez pas la voiture durant l'épisode de tempête.
- Restez à l'abri autant que possible.
- Débranchez vos appareils électriques.
- Ecoutez et respectez les consignes des autorités.
Voir aussi :
