La résiliation en 3 clics de l’assurance

Pour protéger les consommateurs de l’inflation grandissante, le gouvernement a promulgué le 16 aout 2022 la loi n° 2022-1158 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat.

L’article 15 de cette loi entérine l’obligation pour les compagnies d’assurance, les courtiers, les mutuelles et les organismes de prévoyance de permettre à leurs adhérents de résilier un contrat en ligne « en 3 clics », via une fonctionnalité nommée « Résilier votre contrat ».

L’interface devra être simple et facilement accessible, et l’assureur devra informer l’assuré de la bonne réception de sa demande ainsi que de la date effective de résiliation du contrat.

L’objectif de cette mesure est double. D’une part, simplifier les démarches pour les assurés qui devaient généralement envoyer une lettre de résiliation en recommandé pour mettre fin à un contrat, et d’autre part, favoriser la concurrence sur le marché assurantiel.

Le décret du 16 mars 2023 vient préciser les modalités techniques de cette résiliation et sa date d’entrée en vigueur, fixée au 1er juin 2023. Elle concernera à la fois les nouveaux contrats, mais également les contrats déjà en cours, dès lors qu’il s’agit de contrats couvrant une personne physique, en dehors de son activité professionnelle.

Passé cette date, peu importe si vous aviez souscrit votre contrat par courrier, au téléphone ou via internet. Si une compagnie propose la souscription en ligne, il sera désormais obligatoire de pouvoir résilier son contrat également en ligne.

Les assureurs sont donc désormais obligés de proposer à leurs clients une fonctionnalité facilement accessible depuis leur espace personnel pour pouvoir résilier leurs contrats. Les conditions et conséquences d’une demande de résiliation ainsi que les délais de préavis à respecter devront être explicitement mentionnés sur cette page.

Quel que soit le type d’assurance concerné, vous devrez obligatoirement fournir certaines informations à votre assureur :

• Votre identité : nom et prénom si vous êtes un particulier, raison ou dénomination sociale en tant que personne morale ;
• Votre numéro de téléphone ou une adresse email pour que l’assureur puisse vous contacter et confirmer la résiliation ;
• La référence du contrat à résilier ;
• Le motif de la résiliation ;
• La date de l’événement amenant la demande de résiliation (un déménagement ou une résiliation loi Hamon par exemple).

Une fois ces informations communiquées, un récapitulatif apparaitra à l’écran. Si tout est correct, il ne vous restera plus qu’à cliquer sur le bouton « Confirmer ma demande de résiliation » (une autre formule similaire pourra être employée).

Si la résiliation d’un contrat d’assurance sera désormais plus facile et permettra à l’assuré une plus grande liberté et plus de choix, attention à prendre en compte certaines limites. Résilier une assurance n’est pas sans conséquences !

L’équivalence de garanties

Parmi les nombreuses raisons qui peuvent vous pousser à résilier votre assurance habitation, celle qui revient le plus souvent est la hausse du tarif. Il est donc normal de vouloir profiter de cette nouvelle loi pour trouver un contrat moins cher !

Toutefois, soyez attentifs aux garanties de votre nouveau contrat. Une prime d’assurance moins élevée peut être synonyme d’un mauvais remboursement ou d’une prise en charge minime en cas de sinistre.

Prenez donc soin de comparer en détail les contrats entre eux avant de faire votre choix, afin de maintenir un niveau de couverture équivalent. N’oubliez pas d’étudier la franchise et le délai de carence.

Les assurances obligatoires

En France, l’assurance habitation est obligatoire pour tous les locataires ainsi que pour les propriétaires d’un logement situé en copropriété, comme mentionné par la loi Alur. Si vous êtes dans ce cas de figure, vous ne pouvez donc pas simplement résilier votre assurance sans souscrire un nouveau contrat.

Si vous possédez un véhicule, vous devez également l’assurer, avec a minima une garantie responsabilité civile (c’est ce qu’on appelle l’assurance au tiers). Si vous roulez sans assurance, vous vous exposez au retrait de votre permis ainsi qu’à une amende de 3 750 euros !

Pour finir, n’oubliez pas que sans assurance, vous serez tenu pour responsable de tous les dommages éventuellement causés à autrui. Un incendie dans votre logement touche la maison de votre voisin ? Vous êtes responsable d’un accident de voiture et blessez un autre conducteur ? Vous devrez prendre en charge vous-même les frais de réparations ou les frais de santé des victimes.

Chez Luko, vous faciliter la vie et vous faire gagner du temps est notre objectif depuis le premier jour. C’est pour cette raison que nous vous proposons de souscrire et gérer vos contrats de la façon la plus simple et la plus transparente possible.

Tous nos assurés peuvent donc modifier ou résilier leur contrat en quelques clics, directement depuis l’application mobile ou leur espace client sur le site internet. Et ce, depuis toujours !