Résilier son assurance suite à une hausse de tarif
Toute la marche à suivre pour résilier votre assurance habitation dans les temps et éviter une hausse de vos cotisations.
Par Luko
Résilier son assurance habitation
Vous mettez en vente votre logement ou vous l'avez déjà vendu et vous souhaitez résilier votre contrat d'assurance habitation ? Vous vous demandez quelles sont les démarches administratives à mettre en place ? Les formalités sont très simples ; suivez le guide !
La vente du bien assuré permet de résilier le contrat avant la première année comme le prévoit l'article L113-16 du Code des assurances.
Vous souhaitez recevoir nos conseils et bons plans ?
Inscrivez vous à notre newsletter pour recevoir le meilleur de Luko dans votre boîte mail.
Vous pouvez mettre fin à votre contrat d’assurance habitation dès la signature définitive de la vente devant le notaire. Vous avez en effet 3 mois à compter de la date de vente pour adresser à votre assureur une demande.
L’assurance habitation est souvent obligatoire. Vous devez donc assurer votre logement jusqu’à la date qui figure sur l’acte de vente et ne pourrez résilier votre contrat qu’à compter du jour où vous ne serez plus propriétaire du bien.
Pour résilier votre assurance habitation, adressez votre demande par lettre recommandé. Accompagnez votre courrier d'une copie de l'acte de vente pour que votre demande soit prise en compte
Chez Luko, vous pouvez résilier vos contrats en ligne, sur notre site internet ou via l'application.
[Nom et Prénom]
[Adresse]
[Code Postal Ville]
[Téléphone]
[Nom de l’assureur]
[Adresse de l’assureur]
[Code Postal Ville]
[Ville], [Date]
résiliation de contrat d'assurance habitation suite à la vente de mon bien immobilier
Madame, Monsieur,
Je vous demande de résilier mon contrat d'assurance habitation numéro (indiquer la référence de votre dossier) suite à la vente de mon logement situé ( indiquer l'adresse du logement), en date du (mettre la date à laquelle vous ne serez plus propriétaire du logement).
A ce titre, vous trouverez ci-joint une copie de l'acte de vente.
Merci de m'adresser une attestation de résiliation et de me rembourser, le cas échéant, le prorata de la prime payée pour la période postérieure à la résiliation, conformément aux dispositions de l’article L 113.16 du Code des assurances.
Dans l’attente d’une réponse de votre part, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations les plus sincères.
Vous pouvez télécharger ici le courrier de résiliation.
Votre assureur doit mettre fin au contrat au bout d'un mois maximum.
Si vous n'avez pas entamé de démarche particulière auprès de votre assureur, votre contrat sera transféré à l’acquéreur du logement, grâce au principe de continuité de contrat.
Tout comme vous, il a néanmoins la possibilité de résilier le contrat en adressant à l'assureur une copie de l'acte de vente accompagnée de la lettre de résiliation d'assurance habitation, dans les 3 mois qui suivent la vente du logement.
A partir du moment où vous avez informé votre assureur de la vente de votre logement, il peut résilier votre assurance dans un délai de 3 mois. Pour cela, il doit envoyer sa décision par courrier recommandé avec accusé de réception. La résiliation sera effective sous 10 jours.
Si aucune procédure n'est mise en place, le contrat est automatiquement transféré au nouveau propriétaire, en vertu du principe de continuité du contrat. Cette précaution évite que le logement ne soit pas assuré, même pendant un laps de temps très court.
Le nouveau propriétaire pourra alors choisir l'opération la plus judicieuse ; rester chez son assureur et modifier le contrat grâce à un avenant, ou s'orienter vers un nouvel assureur.
Voir aussi :
Votre demande de résiliation doit être envoyée à l'assureur dans les 3 mois suivant la date de signature de l'acte de vente définitif. Une copie de cet acte de vente doit être fournie, et la résiliation interviendra dans un délai d'un mois après réception de votre courrier.
Si le vendeur n'entame pas de démarches de résiliation de son ancienne assurance habitation, le nouveau propriétaire peut se voir transférer le contrat. Il peut le conserver, ou le résilier dans un délai de 3 mois.
Résilier son assurance habitation peut se faire à la date du premier anniversaire du contrat, ou à tout moment après cette première année (loi Hamon). La résiliation peut se faire de façon anticipée la première année en cas de changement de situation personnelle, comme la vente du bien.
Outre la vente d'un logement, il est possible de résilier son assurance habitation de façon anticipée en cas de changements personnels : déménagement, divorce ou mariage, diminution des risques, augmentation injustifiée de la prime, etc.
Articles liés
Résilier son assurance suite à une hausse de tarif
Toute la marche à suivre pour résilier votre assurance habitation dans les temps et éviter une hausse de vos cotisations.
Par Luko
L'assurance habitation en cas de déménagement
En cas de déménagement, que vous souhaitiez maintenir votre assurance habitation actuelle ou en choisir une nouvelle, certaines démarches spécifiques doivent être entreprises.
Par Luko
Résilier son assurance habitation avec la loi Chatel
Si vous n'avez pas reçu votre avis d'échéance dans les délais prévus, profitez de la loi Chatel pour résilier instantanément votre assurance habitation.
Par Luko
Les 4 exceptions pour résilier son assurance avant l'échéance
Les 4 exceptions qui vous permettent de résilier votre assurance avant les 12 premiers mois
Par Luko
Changer d'assurance habitation
Notre guide pour changer de crèmerie sans s'arracher les cheveux
Par Luko
Comment résilier le contrat d'assurance ?