La hausse de sa prime d’assurance habitation n’est jamais une bonne surprise, il est donc normal de vouloir l’éviter ou de changer de contrat lorsque la situation se présente. La résiliation de l’assurance habitation suite à une augmentation du tarif est possible, mais uniquement dans certains cas. Voici toute la marche à suivre pour résilier votre assurance habitation dans les temps et éviter une hausse de vos cotisations.
Qui est concerné ?
Que ce soit après un sinistre ou suite à une revalorisation annuelle de sa prime d’assurance, chaque assuré peut être concerné par l’augmentation de ses cotisations, et ce quel que soit le type de contrat souscrit :
- Assurance habitation appartement ou studio ;
- Assurance habitation maison ;
- Assurance habitation résidence secondaire ou résidence principale ;
- Assurance habitation locataire ou assurance propriétaire.
Peu importe le logement ou le profil de l’assuré, la hausse des cotisations d’assurance est un motif de résiliation d’assurance habitation valable.
Attention, dans certaines situations, l’augmentation du tarif de l’assurance habitation ne constitue pas une raison suffisante pour résilier son contrat :
- Lorsque l’augmentation est due à l’ajout d’une garantie rendue obligatoire, comme ce fut le cas en 1982 avec la garantie catastrophe naturelle ;
- Lorsque l’augmentation fait suite à une modification des taxes gouvernementales.
Dans tous les cas, n’oubliez pas de relire les conditions générales de votre contrat, et plus particulièrement le paragraphe "Résiliation" pour connaître toutes les modalités de résiliation de votre assurance habitation.
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L’assureur a-t-il le droit d’augmenter les tarifs d’assurance ?
Chaque assureur est libre de fixer ses tarifs et le montant des franchises comme bon lui semble : il est donc également libre de les augmenter chaque année, quand il le souhaite, à condition d’en informer l’assuré. En effet, aucune loi n’encadre réellement la hausse des primes d’assurance.
Cependant, pour éviter les augmentations abusives, une clause spécifique doit être intégrée au contrat d’assurance habitation : c'est la clause de révision tarifaire, ou clause de révision des cotisations.
Cette clause autorise l’assureur à augmenter la prime d’assurance habitation sans l’accord de l’assuré, et en précise le mode d’application.
Elle doit également indiquer les modalités de résiliation suite à une hausse des tarifs :
- Le pourcentage de hausse minimum requis pour demander une résiliation ;
- Le délai de préavis à respecter pour envoyer une demande de résiliation ;
- Le délai après lequel le contrat sera effectivement résilié.
Attention, certaines compagnies imposent un taux d’augmentation minimum pour autoriser la résiliation : si ce taux est fixé à 15% pour votre contrat et que la hausse de vos cotisations ne représente qu’une augmentation de 10% par exemple, la résiliation pour cause de hausse de tarif ne sera pas acceptée.
Bon à savoir : si votre contrat ne comporte pas de clause de révision des cotisations, votre assureur ne peut pas augmenter votre prime d’assurance sans votre accord. Si vous refusez cette augmentation, votre assureur sera cependant en droit de résilier votre assurance habitation à la prochaine échéance du contrat.
La procédure de résiliation pas à pas
Voici les étapes à suivre pour demander la résiliation de votre assurance habitation suite à une hausse des cotisations :
- Vérifier la présence ou non d’une clause de révision tarifaire dans votre contrat, ainsi que le taux minimum d’augmentation imposé pour pouvoir résilier le cas échéant ;
- Si la résiliation est possible, envoyer une lettre de résiliation d'assurance habitation en courrier recommandé avec accusé de réception en décrivant la situation ;
- Souscrire un nouveau contrat d’assurance habitation pour son logement, auprès de la compagnie de son choix.
Votre résiliation sera effective dans un délai d’un mois après la réception de votre courrier par l’assureur : nous vous recommandons donc de faire débuter votre nouvelle assurance habitation à cette même date, afin d’éviter un chevauchement de contrats.
Si votre contrat ne vous autorise pas à résilier votre assurance habitation suite à une augmentation de votre prime, vous pouvez tout de même résilier grâce à la loi Hamon, dès lors que votre contrat a plus d’un an.
Philippine, notre pro de la pédagogie, fait le point pour vous sur les différentes modalités de résiliation de votre assurance.
Modèle de lettre de résiliation de contrat d'assurance habitation suite à une augmentation de tarif
Suite à une hausse de tarif de l’assurance habitation, il est impératif d’envoyer une lettre en recommandé avec accusé de réception à son assureur pour résilier son contrat. Vous trouverez ci-dessous un modèle de lettre de résiliation gratuit, à compléter avec vos informations personnelles.
Lettre de résiliation assurance habitation suite à une hausse de tarif
Coordonnées de l’assuré :
[NOM, Prénom]
[Adresse]
[Code postal et ville]
[N° de contrat]
[N° de téléphone]
Coordonnées de l’assureur :
[Nom de la compagnie d’assurance]
[Adresse]
[Code postal et ville]
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Résiliation du contrat d’assurance habitation n°[numéro de votre contrat]suite à l’augmentation de ma prime d’assurance.
Madame, Monsieur,
Étant titulaire d’un contrat d’assurance habitation n° [numéro de votre contrat] depuis le [date de souscription] pour mon logement situé au [adresse du logement assuré], je vous informe par la présente de mon souhait de résilier ce contrat.
En effet, vous m’avez informé le [date de réception de l’avis d’augmentation de la prime] de l’augmentation de ma prime d’assurance. Cette augmentation étant à votre seule initiative, ne résultant pas d’un sinistre et n’étant pas prévue dans les conditions générales, je souhaite donc mettre fin à mon contrat.
Comme le mentionne le Code des assurances, la résiliation sera effective dans un délai d’un mois après la réception de ce courrier. Je vous saurais gré de me faire parvenir une confirmation de prise en compte de ma demande, ainsi que de me rembourser les sommes versées en avance.
Dans l’attente d’un retour de votre part, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Fait à [ville], le [date]
[Signature]
Quand l'envoyer ?
Selon les contrats, l’assuré dispose en général d’un délai de 15 à 30 jours après la réception de son avis d’échéance annonçant une hausse du tarif pour envoyer sa lettre de résiliation. Ce délai peut varier selon les compagnies d’assurance, c’est pourquoi il est indispensable de se reporter au chapitre "Résiliation" des conditions générales de son contrat pour être certain du délai à respecter !
Toujours selon les contrats, la résiliation sera effective un mois après la réception de la demande de résiliation par l’assureur. L’assuré sera également remboursé des sommes éventuellement versées en avance pour la période durant laquelle le risque n’aura pas couru.
Les autres motifs de résiliation
De nombreuses autres situations peuvent pousser un assuré à changer d'assurance habitation, et ce même si la prime n’augmente pas. La résiliation d’un contrat est possible :
- À l’échéance ;
- Après le premier anniversaire du contrat ;
- Après un changement de situation personnelle de l’assuré.
Dans la majorité des cas, l’envoi d’une lettre de résiliation est obligatoire ! Consultez notre article consacré aux 4 exceptions pour résilier son assurance avant l'échéance pour en savoir plus sur le sujet.
Résiliation à l'échéance annuelle
Il est possible de résilier son assurance habitation chaque année, à l’échéance annuelle du contrat. En effet, les contrats d’assurance habitation sont dits "à reconduction tacite", ce qui signifie qu’ils sont renouvelés automatiquement chaque année si l’assuré ou l’assureur ne les résilient pas.
Pour mettre fin à son contrat, il suffit d’envoyer une lettre de résiliation en respectant un délai de préavis de deux mois avant la date d’échéance. Un nouveau contrat devra obligatoirement être souscrit pour le logement.
Avec Luko, pas besoin de résilier votre assurance habitation : dans le cadre de la loi Hamon, nous nous chargeons des démarches administratives à votre place !
N'importe quand : les changements de situation
En dehors de l’échéance annuelle, ou avant le premier anniversaire du contrat, il est également possible de résilier son assurance habitation pour les motifs suivants :
- Un déménagement ;
- La vente du logement ;
- Une diminution du risque ;
- Un changement de situation personnelle.
En cas de déménagement ou de la vente du bien
En cas de vente du bien ou de déménagement, l’assurance habitation n’a plus lieu d’être. Résilier son contrat d'assurance habitation en cas de déménagement est donc possible à tout moment !
Une lettre de résiliation doit être envoyée au plus tôt, et au maximum 3 mois après l’évènement. Un justificatif doit également être joint au courrier : état des lieux de sortie en cas de déménagement ou acte de vente fourni par le notaire par exemple.
La résiliation sera effective dans un délai d’un mois suivant la réception du courrier par l’assureur.
En cas de diminution du risque
En cas de changement dans la vie de l’assuré ayant pour conséquence une diminution du risque couvert, comme en cas de vente des objets de valeur ou de la condamnation d’une cheminée par exemple, il est normal de s’attendre à ce que l’assureur recalcule la prime à la baisse.
S’il refuse, l’assuré a alors la possibilité de demander la résiliation de son assurance habitation immédiatement en envoyant un courrier en recommandé.
Les changements de situation personnelle
Certains changements de situation personnelle peuvent influer sur le montant de la prime d’assurance et doivent impérativement être signalés à l'assureur afin qu’il recalcule le montant des cotisations.
C’est le cas pour les situations suivantes, mentionnées dans l’article L113-16 du Code des assurances :
- Un changement de situation matrimoniale : mariage, PACS, divorce ;
- Un changement dans la composition familiale du foyer : naissance, adoption ;
- Un changement professionnel : modification ou cessation d’activité, départ à la retraite.
Suite à la déclaration de changement de situation, l’assureur peut décider d’augmenter la prime d’assurance. S’il refuse cette augmentation, l’assuré est en droit de résilier son contrat par l’envoi d’une lettre en recommandé. Il est également possible de résilier son assurance directement si le changement de situation a un impact sur les risques couverts !
Voir aussi :
