La responsabilité civile est définie comme l’obligation de réparer les dommages causés à autrui, qu’ils soient physiques, matériels, immatériels ou moraux. En assurance, et plus particulièrement en assurance habitation, la responsabilité civile est une garantie indispensable : elle est incluse dans tous les contrats. Tour d’horizon de la responsabilité civile : sa définition, ce qu’elle couvre et ses limites.
Le concept de responsabilité civile (RC) en assurance
La définition de la responsabilité civile en assurance est plutôt simple : cette garantie incontournable — et même obligatoire pour certains types d’assurance — permet aux assurés d’être couverts en cas de dommages infligés involontairement à autrui.
Ainsi, que les dommages soient corporels ou matériels, les frais de réparation seront pris en charge par l’assurance : soins médicaux, frais de remplacement d’un objet, frais de restauration d’un logement après un incendie, perte de lunettes, etc.
Pour faire fonctionner la garantie responsabilité civile de votre assurance, 3 critères doivent être réunis :
- Un dommage doit avoir eu lieu, qu’il soit moral, corporel, matériel ou encore immatériel ;
- Une faute doit avoir été commise involontairement : par un manque d’attention ou une imprudence par exemple. Dans le cadre d'un incendie par exemple, le Code civil mentionne bien que la responsabilité civile de l'occupant du logement est engagée envers ses voisins et/ou son bailleur : s'il n'a pas commis de faute intentionnelle, mais que l'incendie est dû à une inattention ou une négligence, on parle alors de faute involontaire ;
- Un lien de causalité entre la faute et le dommage doit être établi : si ce n’est pas le cas, votre responsabilité civile ne sera pas engagée.
Pour en savoir plus sur la garantie responsabilité civile incluse dans votre assurance habitation, écoutez les conseils de Sarah, notre experte.
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Responsabilité civile et assurance habitation
Dans l’assurance habitation, la garantie responsabilité civile est obligatoire :
- Pour les locataires ;
- Pour les propriétaires (occupants ou non) d’un logement en copropriété ;
- Pour les propriétaires bailleurs.
Pour les propriétaires d’une maison individuelle, l’assurance habitation et la garantie responsabilité civile ne sont pas obligatoires. Cependant, nous vous recommandons fortement d’y souscrire ! En cas de sinistre, comme un incendie provoquant des dommages chez votre voisin, tous les frais seront à votre charge.
Pour les locataires, l’article 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 ordonne la souscription à une assurance habitation couvrant au minimum les risques locatifs : responsabilité civile, incendie, explosions et dégâts des eaux. Une attestation d’assurance doit être fournie au moment de la signature du bail, et doit être renouvelée tous les ans.
Pour obtenir une attestation de responsabilité civile, rendez-vous dans votre espace client Luko : en quelques clics, vous pourrez la télécharger et l’imprimer depuis chez vous, ou l’afficher sur votre smartphone depuis l’application mobile !
Pour les copropriétaires, la loi Alur mentionne également l’obligation de souscrire une assurance couvrant leur responsabilité civile, afin d’être protégé en cas de dommages causés par leur logement aux locataires, aux voisins ou aux parties communes.
Ce qui est couvert
La responsabilité civile habitation — ou responsabilité civile occupant — vous couvre en cas de dommages causés par un incendie, une explosion ou un dégât des eaux.
- Vous êtes locataire : la responsabilité civile vous couvre en cas de dommages causés au logement ou aux biens mobiliers du propriétaire, à vos voisins, à un tiers ou aux parties communes de l’immeuble si vous vivez en appartement.
- Vous êtes propriétaire : cette fois, votre responsabilité civile est couverte en cas de dommages causés à vos voisins, à un tiers ou aux parties communes — toujours en cas d’incendie, d’explosion ou de dégât des eaux — mais également aux locataires si vous êtes propriétaire bailleur.
Comment assurer ma location de vacances ? Dans certains cas, une attestation d’assurance responsabilité civile vous sera demandée lors de la location d’un logement pour les vacances : c’est ce que l’on appelle l’assurance villégiature. Chez Luko, la garantie villégiature est incluse dans votre assurance habitation ! Pour obtenir votre attestation, il suffit de la créer et télécharger dans votre espace personnel ou votre application.
Ce qui n'est pas couvert
Dans certains cas, la responsabilité civile de votre assurance habitation ne vous couvre pas : les dommages causés seront donc soit entièrement à votre charge, soit pris en charge par un autre contrat d’assurance, comme une assurance auto par exemple.
Les exclusions de garantie sont propres à chaque assureur, c’est pourquoi il est indispensable de bien étudier votre contrat pour savoir dans quelles situations vous êtes couvert ou non.
Cependant, voici une liste des exclusions de la responsabilité civile fréquemment retrouvées dans les contrats d’assurance habitation :
- Les dommages causés intentionnellement ;
- Les dommages causés par un véhicule terrestre à moteur ;
- Les dommages causés à un de vos co-assurés (conjoint, enfants, membre de la famille vivant sous votre toit), non considéré comme un tiers.
La responsabilité civile privée
Votre responsabilité civile privée est mise en cause lorsque vous, ou vos enfants par exemple, causez des dommages à autrui autrement que via un incendie, une explosion ou un dégât des eaux dans votre logement. Ainsi, il faut distinguer la responsabilité civile occupant, et la responsabilité civile privée.
Une réparation peut vous être demandée par exemple dans les cas suivants :
- Votre enfant casse accidentellement les lunettes d’un camarade en jouant ;
- Votre chien mord un passant ou le fait tomber ;
- Vous renversez du café sur l’ordinateur d’un ami et celui-ci ne s’allume plus.
Souvent intégrée au contrat d'assurance habitation
S’il est possible de souscrire une assurance responsabilité civile vie privée à part, sachez que cette garantie est généralement incluse dans les contrats d’assurance habitation, ou à minima proposée en option ! Ainsi, votre contrat est complet : vous êtes non seulement couvert en cas de dommages causés à autrui dans votre logement, mais également à l’extérieur.
Chez Luko, on vous couvre également lorsque vous souhaitez louer une salle des fêtes pour un événement ! Notre garantie « Responsabilité civile Cocktail » est incluse dans votre contrat d’assurance habitation et vous couvre en cas de dommages causés au local.
Ce qui est couvert
La responsabilité civile vie privée fonctionne de la même manière que la responsabilité civile occupant : pour pouvoir la mettre en cause, il faut prouver l’existence d’un dommage, d’une faute et d’une corrélation entre les deux.
La garantie RC vie privée de votre assurance habitation vous couvre non seulement vous, mais également :
- Votre conjoint ;
- Vos enfants ;
- Les éventuels autres membres de votre famille vivant sous votre toit ;
- Vos colocataires ;
- Vos animaux de compagnie (chez Luko, nous assurons les chiens sauf catégories 1 et 2, chats, oiseaux et volailles de basse-cour, lapins et petits rongeurs uniquement).
Vous êtes assistante maternelle ? Votre responsabilité civile peut être couverte par votre assurance habitation Luko pour appartement, contactez-nous !
Les limites de la RC privée
Dans certains cas, comme pour toutes les garanties, la responsabilité civile privée de votre assurance habitation ne prendra pas en charge les frais de réparation des dommages causés à autrui. C’est le cas pour :
- Les dommages intentionnels ;
- Les dommages causés par un chien de catégorie 1 ou 2 ;
- Les dommages causés dans le cadre d’une activité professionnelle ;
- Les dommages causés dans le cadre de la pratique d’un sport en club ou d’un sport extrême.
Responsabilité civile et assurance auto ou deux roues
La responsabilité civile est toujours incluse dans les contrats d’assurance auto ou deux roues : c’est la seule garantie obligatoire, car le propriétaire du véhicule doit pouvoir réparer les dommages causés à autrui.
Sans assurance responsabilité civile, en cas d’accident de la route causant des dommages à une personne tierce — par exemple, un autre conducteur —, le conducteur du véhicule devra alors prendre en charge lui-même les frais de santé de la victime. En cas d’hospitalisation, ces frais peuvent atteindre des sommes astronomiques !
Dans le cadre de l’assurance auto ou deux roues, l’assurance responsabilité civile est également appelée assurance au tiers. Elle est rendue obligatoire par la loi n° 58-208 du 27 février 1958 : en cas de défaut d’assurance, vous risquez une amende de 3750 €, une suspension de permis et une immobilisation de votre véhicule.
Les NVEI (Nouveaux Véhicules Électriques Individuels) tels que les trottinettes électriques, les hoverboards, les gyroroues ou encore les longboards doivent également être assurés pour pouvoir circuler librement !
Luko vous propose une assurance NVEI complète, avec toutes les garanties essentielles à partir de 3,30€ / mois
Ce qui est couvert
La garantie responsabilité civile de l’assurance auto a pour but de couvrir l’assuré en cas de dommages corporels ou matériels infligés à autrui par son véhicule, et de prendre en charge les conséquences financières de ces dommages.
La responsabilité civile auto de l’assuré le couvre en cas de dommages causés :
- Aux passagers de son propre véhicule ;
- À un autre conducteur et/ou ses passagers ;
- À un piéton ou un cycliste ;
- À un animal de compagnie ;
- Au mobilier urbain (panneau de signalisation, bancs publics, etc.) ;
- Aux murs et vitrines de magasin.
Par exemple : si vous endommagez une voiture stationnée derrière la vôtre en reculant, les réparations de cette dernière seront prises en charge par votre responsabilité civile automobile. Au cours d’un accident de voiture de votre fait, le conducteur d’en face se casse le bras : ses frais médicaux seront également pris en charge par votre assurance.
Les limites de la couverture
Comme pour la responsabilité civile incluse dans les contrats d’assurance habitation, la responsabilité civile d’un contrat auto ou deux roues dispose de quelques exclusions de garantie.
Ainsi, vous ne serez généralement pas couvert par l’assurance de votre véhicule dans les situations suivantes :
- Les dommages subis par vous-même ;
- La conduite d’un véhicule sans être titulaire d’un permis ;
- Un dommage causé volontairement à autrui ;
- Le transport de matières dangereuses ;
- Les dommages liés à une activité ou un déplacement professionnel, qui sont couverts par une assurance auto professionnelle spécifique.
Les limites de la couverture de la responsabilité civile auto dépendent bien évidemment de votre contrat : relisez attentivement les conditions générales !
