Le préavis en colocation : quelles sont les règles ?

Le préavis en colocation meublée

Lorsque vous êtes en colocation dans un appartement meublé, le préavis de départ est d'un mois. Ce délai de préavis commence à courir à compter de la date de réception de la lettre de départ par le propriétaire.

Le préavis dans un logement en colocation vide

Pour un logement non meublé, il est de trois mois. Il peut être réduit à un mois dans les cas suivants :

• obtention d’un premier emploi, mutation, perte d'emploi ou nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi ;
• déménagement pour des raisons de santé, validé par un certificat médical ;
• si le colocataire perçoit le Revenu de Solidarité Active (RSA) ou l’Allocation Adulte Handicapé (AAH) ;
• obtention d'un logement social tel qu'un HLM ou un logement pour jeunes travailleurs ;
• le logement se situe dans une zone tendue.

Si vous souhaitez quitter la colocation, il est impératif d'informer le propriétaire en utilisant l’un des moyens suivants :

• par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) ;
• par voie d'huissier ;
• en remise en main propre contre récépissé.

Comment rédiger une lettre de préavis en colocation ?

Cette lettre de congé revêt un formalisme assez simple. Il suffit d'indiquer la date à laquelle vous souhaitez quitter le logement. Pour vous prémunir de tout problème ultérieur, mentionnez que vous vous acquitterez de l'ensemble des loyers et charges locatives afférentes jusqu'à votre départ effectif. Vous pouvez aussi proposer une ou plusieurs dates pour l'état des lieux de sortie : vous aurez ainsi davantage de chance que votre caution vous soit restituée rapidement. Et vous prouvez votre bonne volonté à votre bailleur.

Si vous avez besoin d’aide dans la rédaction du courrier, n’hésitez pas à personnaliser notre modèle de lettre de résiliation de bail.

Lorsqu'il s'agit d'un bail individuel

Avec un bail individuel, chaque colocataire peut mettre fin à son bail, à tout moment, sans qu’il y ait de conséquences pour les autres.

Néanmoins, le colocataire partant ne pourra pas réclamer sa part de la caution au bailleur. Il devra s'entendre avec les autres colocataires pour la récupérer.

Aussi, si le bail inclut une clause de solidarité et que le bail a été signé :

• après le 27 mars 2014, le colocataire partant et sa caution (c'est-à-dire la personne ou entité qui s'est engagée à couvrir les frais si le locataire ne paie pas) reste responsable financièrement, pendant les 6 mois qui suivent son départ, en cas de manquement des autres colocataires. Toutefois, cette obligation cesse si un nouveau colocataire signe le bail pendant ce délai ;
• si le bail a été signé avant le 27 mars 2014, cette clause ne s'appliquera plus à la fin du bail actuel.

Lorsqu'il s'agit d'un bail collectif

Même avec un bail collectif, si un colocataire souhaite informer le propriétaire de son départ, il n'est pas nécessaire d'obtenir l'accord des autres colocataires. Lorsque le propriétaire est prévenu et les clés sont rendues, il peut récupérer son dépôt de garantie. Les autres colocataires peuvent rester dans la colocation sans que cela les impacte.

Si besoin, le propriétaire peut choisir un remplaçant sans avoir à demander leur accord. Il peut toutefois les solliciter pour trouver un colocataire, pour conserver au mieux la bonne entente au sein du logement.

Dans le cas où plusieurs colocataires partiraient, la même règle s'applique, à condition qu'il reste au moins un colocataire dans le logement. Les départs peuvent se faire à des moments différents.

Lorsqu'il s'agit d'un bail solidaire avec clause de solidarité

Lorsqu'il s'agit d'un bail solidaire, soit un contrat unique qui intègre une clause de solidarité, la fin du préavis de départ ne met pas forcément un terme à l'obligation de solidarité. À moins qu'un nouveau colocataire ne soit entré dans le logement. Dans le cas contraire, l'obligation court dans les six mois qui suivent le moment où le locataire a quitté le logement ou à la fin du bail. La plupart des baux se renouvellent tous les ans par tacite reconduction.

Quand tous les colocataires décident de partir en même temps, cela met fin à la colocation. Ils peuvent soit informer le propriétaire individuellement en suivant les règles et les délais, soit tous signer une lettre de résiliation commune de départ.

Une fois le préavis terminé, la colocation et les responsabilités de chacun (les colocataires et leurs garants) s'arrêtent : il n'y a plus de clause de solidarité. Il faut faire un état des lieux de sortie pour comparer l'état du logement à l'arrivée et au départ.

Si vous avez signé le bail après le 27 mars 2014 et que tout est en ordre (pas de dégâts), le propriétaire doit rendre le dépôt de garantie en 1 mois. Si des réparations sont nécessaires, il a 2 mois pour le restituer. Pour ceux ayant signé avant cette date, le délai reste de 2 mois.

Enfin, si l'un des colocataires a des arriérés de loyer ou d'autres dettes envers le propriétaire, ce dernier peut les déduire du dépôt de garantie. En revanche, le propriétaire devra toujours justifier la raison pour laquelle il conserve une partie de l'argent.