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Par Luko
L'ouverture du compteur gaz est une étape importante lors de l'emménagement dans un nouveau logement. Toutefois, la question de savoir qui, entre le locataire et le propriétaire, doit prendre en charge cette démarche, peut prêter à confusion. Cet article vous éclairera sur les responsabilités de chacun et les étapes à suivre pour l'ouverture du compteur gaz.
Les démarches inhérentes au locataire
Le locataire est généralement responsable de l'ouverture du compteur gaz, car il sera le bénéficiaire de sa consommation. Cela implique de choisir un fournisseur d'énergie, de souscrire un contrat d'abonnement et de convenir d'un rendez-vous avec le gestionnaire du réseau de distribution pour l'ouverture du compteur. C’est également à vous d’ouvrir votre compteur électrique ou votre compteur d’eau en souscrivant un contrat.
À noter que si votre logement est équipé d’une chaudière à gaz, son entretien annuel ainsi que celui de ses équipements sont à votre charge. Les petits travaux de réparations sont également de votre ressort, comme la purge ou le décrassage.
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Les obligations du propriétaire
Si c’est bien au locataire de souscrire un contrat de gaz et de payer ses mensualités, le propriétaire d’un logement doit tout de même prendre en charge certains coûts, dont la pose du compteur et le raccordement du logement.
Le raccordement au réseau de gaz public
Si le logement est neuf et n’est pas encore raccordé au réseau de gaz public, ce raccordement est à la charge du propriétaire. Il est généralement effectué lors de la viabilisation du terrain par GRDF.
Le coût de la pose du compteur et du raccordement dépend de l’utilisation prévue du gaz ainsi que de la distance de raccordement à effectuer.
À noter toutefois que si le terrain dispose déjà d’un compteur, le raccordement sera gratuit. Ce sera ensuite au locataire d’effectuer les démarches pour souscrire un contrat de gaz et mettre le compteur en service.
Le remplacement d’un compteur gaz défectueux
En cas de panne, de problème technique, ou si le compteur nécessite de grosses réparations ou un remplacement, les frais seront également à la charge du propriétaire. Ce sera à lui de prendre contact avec GRDF pour planifier les travaux.
Il en est de même pour la chaudière à gaz : son entretien annuel est bien à la charge du locataire, mais en cas de panne liée à l’usure de l’équipement, c’est au bailleur que revient l’obligation d’effectuer les réparations.
Le propriétaire doit s'assurer que l'installation de gaz est conforme aux normes de sécurité et en bon état de fonctionnement. Il doit également fournir au locataire les informations nécessaires sur le compteur et l'installation de gaz et lui fournir une copie du certificat de conformité de l'installation.
Ouvrir un compteur de gaz est relativement simple, puisqu’il suffit au locataire de souscrire un contrat auprès d’un fournisseur pour le mettre à son nom. Nous vous recommandons de bien comparer les offres présentes sur le marché pour bénéficier du meilleur tarif.
N’oubliez pas de jeter un œil du côté des offres de gaz vert, qui, contrairement à ce que l’on pourrait penser, ne sont pas plus chères que les offres classiques !
Si le gaz n’est pas coupé
Si votre logement est raccordé au réseau public de gaz, un compteur de gaz lui a été attribué. Généralement, le gaz n’est pas coupé entre deux locataires lorsque le changement se fait rapidement.
Dans ce cas, il vous suffit de souscrire un contrat auprès du fournisseur de votre choix. Celui-ci fera ensuite les démarches nécessaires auprès de GRDF pour mettre le compteur à votre nom et initier sa mise en service.
Aucune action supplémentaire de votre part n’est requise, et il n’y aura pas non plus besoin de faire intervenir un technicien.
Le gaz a été coupé
En revanche, si 15 jours après la demande de résiliation du contrat de l’ancien locataire, aucun nouveau contrat n’est souscrit, GRDF vient couper le gaz par mesure de sécurité.
Dans ce cas, une intervention d’un technicien GRDF sera indispensable pour remettre en marche le compteur. Après avoir souscrit un contrat de gaz auprès d’un fournisseur d’énergie, GRDF vous contactera pour programmer l’intervention.
Si c’est bien au locataire de souscrire un contrat de gaz et de payer ses mensualités, le propriétaire d’un logement doit tout de même prendre en charge certains coûts, dont la pose du compteur et le raccordement du logement.
Le raccordement au réseau de gaz public
Si logement est neuf et n’est pas encore raccordé au réseau de gaz public, ce raccordement est à la charge du propriétaire. Il est généralement effectué lors de la viabilisation du terrain par GRDF.
Le coût de la pose du compteur et du raccordement dépend de l’utilisation prévue du gaz ainsi que de la distance de raccordement à effectuer. GRDF indique les tarifs suivants pour un logement de particulier :
- Chauffage uniquement : 462,17 € TTC
- Eau chaude et cuisson uniquement : 1039,88 €
À noter toutefois que si le terrain dispose déjà d’un compteur, le raccordement sera gratuit. Ce sera ensuite au locataire d’effectuer les démarches pour souscrire un contrat de gaz et mettre le compteur en service.
Le remplacement d’un compteur gaz défectueux
En cas de panne, de problème technique, ou si le compteur nécessite de grosses réparations ou un remplacement, les frais seront également à la charge du propriétaire. Ce sera à lui de prendre contact avec GRDF pour planifier les travaux.
Il en est de même pour la chaudière à gaz : son entretien annuel est bien à la charge du locataire, mais en cas de panne liée à l’usure de l’équipement, c’est au bailleur que revient l’obligation d’effectuer les réparations.
Les documents à fournir
Pour ouvrir un compteur de gaz, vous devrez communiquer certaines informations essentielles à votre fournisseur :
- L’adresse détaillée du logement : étage, numéro de palier, etc. ;
- Le numéro PCE (Point de Comptage Estimé) : il est indiqué sur votre compteur, mais doit également être inscrit dans votre contrat de bail. Si ce n’est pas le cas, contactez votre propriétaire qui doit pouvoir vous le communiquer ;
- Un relevé de compteur récent ;
- Votre RIB ou vos coordonnées bancaires pour le prélèvement de vos mensualités ;
- Le nom de l’ancien locataire si possible, afin de pouvoir mieux localiser votre compteur.
Sans ces informations, il ne vous sera pas possible d’ouvrir votre compteur de gaz, pensez donc bien à anticiper vos démarches !
Les tarifs de mise en service
Les tarifs d’ouverture de compteur de gaz sont fixés par GRDF, qui est le prestataire unique en charge du réseau de gaz en France. Quel que soit le fournisseur d’énergie choisi, vous paierez donc la même somme pour la mise en service de votre compteur.
Tarifs GRDF de mise en service d’un compteur de gaz
| Mise en service | Tarif TTC* | Délai d’intervention |
|---|---|---|
Standard | 19,88 € | Sous cinq jours ouvr |
Express | Express | Express |
Urgence | 133,22 € | Le jour même** |
- Source : Catalogue de prestations GRDF, tarifs valables du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023. Le montant de la mise en service est ajouté à votre première facture de gaz.
- ** Sous réserve de disponibilité d’un technicien*
Notre conseil : anticipez vos démarches au maximum, car si le gaz n’est pas en service lors de votre emménagement, non seulement vous serez embêté pour cuisiner ou vous chauffer, mais vous serez également contraint de payer plus cher.
S’il s’agit d’une première mise en service ou que le logement n’a pas été occupé pendant plus de 18 mois, une série de tests et de vérifications seront nécessaires pour ouvrir le compteur. L’intervention du technicien sera alors facturée 19,88 € TTC et se fera dans un délai de 10 jours ouvrés.
Si vous souhaitez simplement changer de fournisseur de gaz, sans déménager, il vous suffit de souscrire un nouveau contrat. Votre nouveau fournisseur résiliera l’ancien pour vous, et vous n’aurez pas à payer de frais de mise en service.
Comment ouvrir un compteur de gaz ?