Quel nombre de pièces dans une maison ou un appartement ?

En règle générale, les pièces à déclarer à l'assurance sont les pièces de vie, d'une hauteur sous plafond d'au moins 1,80 m et dont la superficie est supérieure à 9m2 au sol (voire 6 ou 7 pour certaines compagnies d’assurance), comme :

• votre salon ;
• votre salle à manger ;
• vos chambres à coucher ;
• votre bureau ;
• votre bibliothèque.

En fonction de votre assurance, le calcul du nombre de pièces peut varier. En effet, certaines pièces avec une grande superficie peuvent compter pour 2, voir pour 3 pièces. Par exemple, si vous avez un séjour de 50 m2, il comptera pour 2 pièces principales.

Il est donc primordial de bien préciser à votre assureur le nombre de pièces mais aussi la superficie exacte de chacune de vos pièces.

La surface habitable pour l'assurance habitation

Pour calculer le montant de votre prime d'assurance, la surface de votre logement vous sera également demandée. Pour la trouver, rien de plus simple ! Elle est obligatoirement stipulée sur votre contrat de location ou sur votre acte de vente.

Si vous n'avez pas ces documents en possession, vous pouvez également la calculer en vous basant sur les articles R.111-1 et R.111-2 du Code de la construction et de l'habitation. En fait, la surface habitable représente la somme des surfaces de plancher de chaque pièce en dehors des surfaces occupées par les murs, cloisons, cages d’escaliers, etc.

Les risques en cas d'erreur de déclaration

En assurance habitation, la surface habitable et le nombre de pièces à vivre sont les deux éléments principaux pour calculer le montant de votre prime d'assurance mais également pour évaluer les risques à couvrir.

Si les informations données à votre assureur ne sont pas conformes, le niveau de risque est sous-évalué. En cas de sinistre, les dommages pourraient ainsi ne pas être totalement remboursés.

Comme le prévoit l'article L-113-9 du Code des Assurances, la majorité des assureurs appliquent d'ailleurs une réduction de l'indemnité, appelée Règle Proportionnelle de Prime, lorsque la surface ou le nombre de pièces déclarées ne sont pas corrects et que votre erreur est involontaire.

Attention, si votre déclaration inexacte est volontaire, votre assureur pourrait tout simplement choisir d'annuler votre contrat comme l'y autorise l'article L-113-8 du Code des Assurances. C'est ce que votre assureur appelle la nullité du contrat. Les conséquences ? Si votre déclaration inexacte est constatée après un sinistre, vous ne pourrez pas percevoir d'indemnisation. Votre sinistre restera donc à votre charge. Dans tous les cas, vous devrez réaliser des démarches pour assurer votre logement auprès d'un autre assureur.

Toutes les pièces et annexes affectées à l'habitation ainsi que leur superficie respective doivent être déclarées aux impôts, comme :

• la salle à manger ;
• le salon ;
• la bibliothèque ;
• les chambres ;
• la cuisine ;
• les salles d'eaux ;
• l'entrée ;
• les couloirs...

Les éléments incorporés à la maison comme les garages, caves, celliers, buanderies et terrasses accessibles, doivent également être comptés.

Erreur de déclaration aux impôts

Que vous soyez propriétaire ou locataire, vous devrez déclarer la surface de votre logement ainsi que son nombre de pièces lors de votre déclaration annuelle. Cela va notamment permettre aux impôts de calculer votre taxe d'habitation, etc.

De plus, en tant que propriétaire non occupant, certaines réductions d'impôts peuvent être appliquées en fonction de la surface de votre logement et de son nombre de pièces.

Si vous enregistrez une déclaration d'impôts contenant des inexactitudes permettant de réduire votre impôt ou augmenter un avantage fiscal en votre faveur, des sanctions fiscales sont alors applicables (majoration de 10%, frais de retard, etc).

Concrètement, c'est assez simple ! Vous devez déclarer toutes les pièces cloisonnées par des murs dans lesquelles vous pouvez rassembler famille, amis ou invités. Ces pièces principales sont aussi appelées "pièces de vie".

Les pièces comptabilisées

Dans votre logement, vous devez donc comptez toutes les pièces dites "principales" ou "de vie" comme :

• votre salon ;
• votre salle à manger ;
• vos chambres à coucher ;
• votre bureau ;
• votre bibliothèque.

Les conditions à respecter

En plus de l'usage de votre pièce, il existe une notion de surface et de hauteur à également prendre en compte. Ainsi, pour les compter, vos pièces principales devront avoir :

• une surface supérieure à 9 m² ;
• une hauteur sous plafond d'au moins 1,80 m.

Les pièces non comptabilisées

Certaines pièces de votre logement ne remplissent pas les conditions de surface à respecter évoquées ci-dessus, elles sont donc à exclure.

Quant aux pièces destinées à un usage purement usuel (les pièces dites "de service"), elles ne doivent pas être comptabilisées tels que :

• votre cuisine ;
• votre salle de bain ;
• vos toilettes ;
• votre dressing ;
• votre buanderie ;
• votre cellier ;
• le hall d’entrée et/ou palier ;
• vos combles non aménagés ;
• votre sous-sol ;
• votre balcon ;
• vos dépendances extérieures, etc.

Le cas des petites et des grandes surfaces

• Les petites pièces inférieures à 9m² : elles sont à exclure de votre nombre de pièces.
• Les pièces supérieures à 30 m² : elles comptent pour 2 pièces dans votre calcul.
• Les pièces supérieures à 80 m² : elles comptent pour 3 pièces dans votre calcul.

Les autres cas particuliers

• les pièces « aveugles » : par définition, ces pièces ne disposent d’aucune ouverture ou de source de lumière extérieure. Selon la surface, elles peuvent tout de même être intégrées dans le nombre de pièces de votre appartement ou maison ;
• une mezzanine : conformément à l'article R111-2 du Code de la construction et de l’habitation, elle pourra être comptée comme une pièce principale si elle a une hauteur sous plafond réglementaire, soit 1.80 mètre ;
• une véranda est à inclure comme pièce principale si elle peut offrir une "température de confort" tout au long de l’année. Si non, elle sera considérée comme une dépendance extérieure. Notez que la température de confort d’une pièce intérieure est fixée à 19 °C par l’ADEME ;
• les pièces à usage mixte : si vous avez une chambre avec un dressing ou encore un salon avec une cuisine intégrée, seule une pièce principale sera retenue ;
• une cave aménagée et souplex : généralement, ces pièces en sous-sol ne sont pas reconnues comme des surfaces habitables par les services d’urbanisme des villes et donc comme des pièces principales. En effet, très peu d'entre elles répondent aux normes d’habitabilité de hauteur imposées par la loi.

Calculer le nombre de pièces dans une maison

Dans une maison il vous faudra ainsi compter :

• le salon ;
• la salle à manger ;
• les chambres à coucher ;
• le bureau ;
• la bibliothèque ;
• les combles aménagés ;
• la salle de jeux ou de sport ;
• les mezzanines (si elles respectent bien 1.80 en hauteur sous plafond) ;
• la véranda (si elle peut offrir une "température de confort").

Calculer le nombre de pièces dans un appartement

Dans un appartement il vous faudra ainsi compter :

• le salon ;
• la salle à manger ;
• les chambres à coucher ;
• le bureau ;
• les mezzanines (si elles respectent bien 1.80 en hauteur sous plafond) ;
• un loggia.