La clause de solidarité du bail de colocation
Les différentes obligations qu'elle engendre pour vous, que vous soyez colocataire ou propriétaire
Par Luko
Vous êtes locataire d'un logement meublé et voulez le quitter ? Pour résilier votre contrat de bail, il vous faudra envoyer une lettre de résiliation à votre propriétaire.
Modèle de lettre de résiliation de bail meublé par le locataire
Vous manquez d'inspirations pour rédiger le courrier à envoyer à votre propriétaire pour lui faire part de votre décision ? Pas de panique ! Téléchargez donc gratuitement notre modèle de lettre de résiliation de bail meublé pour votre logement en location.
Consultez également nos modèles de lettre de résiliation de bail d'un logement en location et de lettre de résiliation de bail avec 1 mois de préavis.
Modèle de lettre de résiliation de bail meublé pour votre logement en location
[Nom, Prénom]
[Adresse ]
[Code postal – Ville ]
[Adresse e-mail ]
[Numéro de téléphone]
[Nom du bailleur]
[Adresse]
[Code postal – Ville]
Objet : Résiliation de bail en location meublé
Pièces jointes : (préciser les éventuelles pièces jointes au courrier)
Lettre recommandée avec accusé de réception (LRAC)
Madame, Monsieur,
Actuellement locataire de .............................................................[l’appartement, la maison] situé(e) [adresse complète] , je vous informe par la présente de ma demande de résiliation du bail signé le ............................................................. [Date] conformément aux dispositions prévues par les articles 12 et 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.
Mon congé prendra donc effet le ............................................................. [Date du départ calculée à l’issue du préavis] afin de respecter le préavis légal de 1 mois comme prévu pour une location de logement meublé.
Je me tiens à votre entière disposition pour que l'on convienne ensemble de la date de l'état des lieux de sortie mais également de la restitution des clés du logement.
Dans l’attente d’une réponse de votre part, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Fait à ............................................................. [Lieu] ,
Le ................../................. /................. [Date]
Signature du locataire.
Selon votre situation, il pourra être également précisé :
- si un préavis réduit est demandé hors cadre légal : Je sollicite de votre part la possibilité de réduire la durée du préavis légal ainsi que les loyers et charges correspondants, et de fixer la date de fin de bail au ................../................. /................. [Date].
- ou si le départ s'effectuera avant la fin du préavis : Je vous informe que je libérerai le logement quelques jours plus tôt, et suis donc disposé(e) à vous confier la responsabilité du logement à compter du ................../................. /................. [Date].
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Pour faire part de votre préavis à votre propriétaire, c'est très simple. Il vous faudra personnaliser le modèle ci-dessus et lui envoyer votre courrier en lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR).
La date d'envoi de votre lettre de résiliation validera ainsi la date de début du préavis à respecter et fera foi en cas de litige entre le locataire et le propriétaire bailleur.
D'ailleurs, que savez-vous de la résiliation du bail par le propriétaire bailleur ?
En complément de votre courrier, n'hésitez pas à joindre la copie du bail de location qui mentionne que le logement est loué meublé.
Le préavis en location meublée
Un locataire qui veut quitter son logement et résilier son bail peut le faire à tout moment. En effet, même si le contrat de bail se renouvelle chaque année pendant 3 ans, le locataire ne s'engage pas sur toute cette période. Toutefois, il doit tout de même respecter un délai de préavis pendant lequel les loyers et les charges locatives resteront dus.
Conformément à la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 et particulièrement à son article 15 qui précise les motifs de réduction de la durée du préavis, le délai de préavis est réduit à un mois (soit 30 jours) pour un contrat de bail concernant un logement meublé.
Pour en savoir plus sur le préavis en location meublée, consultez notre article dédié au sujet.
Après l'envoi du courrier de résiliation
Votre courrier est envoyé ? Bonne nouvelle, il ne vous reste plus qu'à préparer votre déménagement et faire vos cartons. Luko a préparé pour vous aider une checklist ultime du déménagement, ainsi que de nombreux conseils utiles comme où trouver des cartons de déménagement gratuits, quelle taille de camion de déménagement sera nécessaire au transport de vos affaires, quelles sont les aides au déménagement disponibles, comment faire son changement d'adresse, quelles sont les démarches à faire en cas de déménagement... Bref, ne manquez pas de consulter nos articles
Il faudra également vous rendre disponible pour permettre au propriétaire bailleur ou à l'agence immobilière de faire visiter votre logement. Si votre emploi du temps ne le permet pas, n'hésitez pas à confier les clés à un proche ou à permettre à votre propriétaire d'effectuer les visites en votre absence.
Pensez aussi à bien préparer votre état des lieux de sortie en rebouchant les trous, refaire la peinture si cela est nécessaire, etc. En effet, vous devez rendre votre logement dans le même état que lorsque vous y avez emménagé. De plus, aucun meuble ou accessoire présent à votre arrivée ne doit manquer. Sans cela, vous êtes susceptible de ne pas récupérer l'intégrité de votre dépôt de garantie. Si tout est en ordre, le propriétaire vous restituera votre caution dans un délai d'un mois après l'état des lieux de sortie.
Voir aussi :
Comment donner son préavis au propriétaire ?