Que faire en cas de dégâts des eaux suite à l’achat d’une maison ?

Même si vous avez été extrêmement pointilleux lors de votre visite et que vous avez vérifié scrupuleusement les points importants avant d’acheter votre maison, vous avez pu passer à côté de quelque chose.

Pour définir si le dégât des eaux dont vous êtes victime est bien un vice caché, trois conditions doivent être remplies :

• Le défaut est antérieur à la transaction : il s’est produit avant la signature de l’acte d’achat du bien ;
• Il n’était pas visible lors de votre visite ou votre contre-visite de la maison : vous n’auriez pas pu le détecter sans connaissances poussées ou sans démonter certains éléments ;
• Ses conséquences sont assez graves pour rendre le logement inhabitable, ou à minima très inconfortable, ou en diminuer la valeur : et vous ne l’auriez pas acheté, ou du moins pas à ce prix si vous aviez eu connaissance du vice.

Voici quelques exemples de vices cachés pouvant engendrer un dégât des eaux :

• Une fuite de tuyauterie qui endommage les murs, le parquet au sol ou le plafond ;
• Une infiltration d’eau due à une fissure dans la structure du bâtiment ;
• Une mauvaise installation de la plomberie ou de l’électricité.

C’est toujours à l’acheteur d’un bien de prouver l’existence d’un vice caché. Si vous pensez que le dégât des eaux ou son origine sont antérieurs à la vente, voici ce que vous pouvez faire pour le prouver :

• Demander au vendeur s’il avait connaissance d’une faiblesse, si possible en gardant les notaires ou d’autres personnes en copie de votre email ;
• Demander un rapport d’expertise qui met le vice caché en valeur ;
• Demander les factures d’intervention ou d’expertise effectuées précédemment par l’acheteur le cas échéant ;
• Prendre des photos ou vidéos des dommages ;
• Réunir tous les documents relatifs à la vente (acte de vente, diagnostics immobiliers) pour prouver qu’il n’y a aucune mention du vice.

Si le vice caché est avéré, vous disposez d’un délai de deux ans à compter de la découverte du vice pour intenter une procédure contre le vendeur.

Vous devez lui faire parvenir un courrier en recommandé avec accusé de réception pour tenter de trouver un accord à l’amiable.

Si le vendeur conteste ou ne répond pas, une contre-expertise à sa charge pourra être réalisée pour l’obliger à effectuer des réparations. En cas de désaccord persistant, un juge de proximité pourra alors être saisi.

Deux solutions pourront alors être envisagées :

• L’annulation de la vente ;
• Une réduction du prix de vente, en fonction du montant des travaux de remise en état estimé par les experts.

Attention toutefois, car, dans les faits, une clause d’exonération des vices cachés est généralement incluse dans tous les actes de vente pour protéger les vendeurs (sauf pour les vendeurs professionnels, pour lesquels il existe une présomption de connaissance des vices).

Si vous avez acheté votre maison à un particulier, vous ne pourrez lui demander réparation que si vous arrivez à prouver que le vendeur est de mauvaise foi et qu’il avait connaissance du défaut avant la vente.

Si malheureusement votre dégât des eaux n’est pas dû à un vice caché, mais seulement à de la malchance, pas d’inquiétude : la garantie dégât des eaux de votre assurance habitation peut vous couvrir.

Dans ce cas, la procédure à suivre est celle d’un dégât des eaux classique :

• Évitez une aggravation des dommages en coupant l’arrivée d’eau en cas de fuite ou en coupant l’électricité et en mettant des récipients au sol s’il s’agit d’un dégât des eaux au plafond par exemple ;
• Prenez des photos et vidéos du sinistre et de vos biens endommagés.

Contactez ensuite votre assureur pour faire une déclaration de dégât des eaux. Selon votre compagnie d’assurance, cela peut se faire par téléphone, en ligne, ou en envoyant un courrier recommandé.