Définition Valeur de Remboursement
C'est le montant qu’un bien équivalent vaudrait aujourd'hui sur le marché, moins la dépréciation liée à son âge et son usure (vétusté).
Par Luko
Si la naissance d’un enfant est toujours un moment riche en émotions, elle implique aussi de nombreuses démarches administratives ! Parmi elles, saviez-vous qu’il était indispensable de déclarer l’arrivée de votre enfant à votre assurance habitation ? Pas de panique, on vous explique comment faire !
Pourquoi faut-il déclarer la naissance d’un bébé à son assurance ?
Votre assurance habitation couvre l’ensemble des personnes vivant au sein de votre foyer : vous-même et vos ayants droit, c'est-à-dire votre conjoint, vos enfants, voire vos parents s’ils vivent sous votre toit.
En théorie, il n’est pas obligatoire de déclarer la naissance d’un nouveau-né à son assureur. Pourtant, nous vous recommandons fortement de le faire. En effet, déclarer la naissance garantit que votre enfant sera couvert par la responsabilité civile en cas de dommages causés à autrui (au parc ou à la crèche, par exemple), mais aussi de le protéger en cas d’accident de la vie survenant à la maison ou à l’école via l’assurance scolaire.
Par ailleurs, le nombre de personnes présentes dans le foyer impacte automatiquement votre contrat, puisque les risques couverts sont plus importants. Le montant de votre prime d’assurance habitation pourra donc être revu à la hausse.
Bon à savoir : la naissance d’un enfant fait partie des changements de situation personnelle qui autorisent un assuré à résilier son assurance habitation avant l’échéance.
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Pour ajouter votre enfant à votre contrat d’assurance habitation, la marche à suivre est très simple. Prévenez votre assureur en lui envoyant une lettre en recommandé avec accusé de réception.
Selon les compagnies d’assurance, il est possible d’accomplir ces démarches par téléphone ou directement en ligne sur votre espace personnel.
Chez Luko, la modification de votre contrat et la gestion de vos bénéficiaires se font en quelques clics depuis votre espace client : simple, rapide et efficace !
Modèle de lettre de déclaration de naissance
Pour simplifier davantage vos démarches, voici un exemple de lettre de déclaration de naissance à personnaliser et à adresser à votre assureur. N’oubliez pas de l’envoyer en recommandé pour garder une trace de votre demande !
Lettre de déclaration de naissance à l’assurance habitation
Coordonnées de l’assuré :
[NOM, Prénom]
[Adresse]
[Code postal et ville]
[N° de téléphone]
[N° de contrat d'assurance]
Coordonnées de la compagnie d’assurance :
[Nom de la compagnie d’assurance]
[Adresse]
[Code postal et ville]
Objet : Naissance et modification du contrat n° [numéro de votre contrat d’assurance habitation]
Madame, Monsieur,
Titulaire d’un contrat d’assurance habitation n° [numéro de votre contrat d’assurance habitation] souscrit auprès de votre compagnie le [date de souscription], je vous informe aujourd’hui la naissance de [mon fils / ma fille] [prénom nom] à la date du [date de naissance].
Je souhaiterais donc ajouter son nom au contrat, afin qu’[il / elle] puisse bénéficier des mêmes garanties et couvertures que l’ensemble du foyer.
Vous trouverez ci-joint une copie de l’acte de naissance délivré par la mairie.
Dans l’attente de votre retour, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Fait à [Ville], le [Date]
[Signature]
Les justificatifs à fournir pour déclarer une naissance à l'assurance
Pour déclarer la naissance de votre enfant à la compagnie d'assurance, votre courrier doit être accompagné de certains justificatifs.
Si votre assureur le demande, joignez une copie de l’acte de naissance obtenu auprès de votre mairie ou une copie de votre livret de famille mis à jour.
La liste des justificatifs à fournir dépend de votre assureur.
À quels autres organismes faut-il déclarer la grossesse et la naissance d’un enfant ?
La grossesse et la naissance d’un enfant s’accompagnent de nombreuses démarches et de délais à respecter. La déclaration de naissance ne concerne pas uniquement votre assurance habitation, loin de là !
Pour ne pas être pris de court, reportez-vous à cette infographie réalisée par le gouvernement. Cette dernière détaille toutes les démarches administratives à faire au cours de la grossesse jusqu’aux 3 ans de l’enfant.
Informer votre employeur
Afin de préparer votre congé maternité ou paternité sereinement, pensez à prévenir votre employeur suffisamment en amont. Il n’est pas obligatoire de révéler votre grossesse avant votre congé, mais à défaut d’informer votre employeur, vous ne pourrez pas bénéficier des avantages légaux (et conventionnels) liés à la maternité :
- la réduction de votre temps de travail ;
- la protection contre le licenciement ;
- l’autorisation de vous absenter pour réaliser des examens médicaux sans perdre votre rémunération.
Effectuer une déclaration en mairie
Dans un délai de 5 jours après l’accouchement, vous devez déclarer la naissance de votre bébé au service d’état civil de la mairie du lieu de naissance ou de l’hôpital. L’un des deux jeunes parents doit présenter à l'officier d'état civil les éléments suivants :
- pièces d’identité des deux parents ;
- certificat de naissance délivré par la maternité ;
- livret de famille ;
- choix du prénom et du nom de l’enfant ;
- acte de reconnaissance signé (pour les couples non mariés).
Vous obtiendrez ainsi le certificat de naissance de votre enfant en plusieurs exemplaires, qui vous sera indispensable pour accomplir de nombreuses démarches administratives.
Déclarer la grossesse et la naissance à la CAF
Pendant la grossesse
Que vous soyez déjà allocataire de la Caisse d’Allocations Familiales ou non (pour l’aide au logement, par exemple), il est important de déclarer votre grossesse à la CAF dans les 14 premières semaines.
Pour cela, il suffit de vous connecter à votre compte sur le site (ou sur l’application) de la CAF et de mettre à jour votre profil en signalant votre grossesse. Votre médecin traitant, votre gynécologue ou votre sage-femme peut aussi le faire pour vous sur présentation de la carte vitale.
Si vos revenus ne dépassent pas les plafonds en vigueur, vous pourrez alors prétendre à la prime de naissance de la CAF. En 2025, les plafonds de revenus nets (prise en compte des revenus de 2023) sont les suivants :
| Nombre d'enfant(s) à charge | Couple avec 2 revenus | Couple avec un revenu |
|---|---|---|
1 enfant | 48 186 € | 36 461 € |
2 enfants | 55 478 € | 43 753 € |
3 enfants | 64 229 € | 52 504 € |
Par enfant supplémentaire | + 8 751 € | + 8 751 € |
D’un montant de 1 066,30 euros (donnée valable au 1ᵉʳ janvier 2025), la prime de la CAF est versée en une seule fois au cours du 7ᵉ mois de grossesse. Cette aide financière permet de faire face à l’augmentation des dépenses liées à la naissance de votre enfant (équipement de puériculture, siège auto, vêtements, etc.).
Après l’accouchement
La déclaration de naissance à la CAF est également nécessaire pour bénéficier des différentes prestations de la PAJE (Prestation d’Accueil du Jeune Enfant) qui inclut en plus de la prime de naissance :
- l’allocation de base ;
- la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) ;
- le complément de libre choix du mode de garde (Cmg).
Prévenir l’Assurance Maladie
De nombreux rendez-vous médicaux et consultations pédiatriques rythment les premiers mois d’un enfant. Il est donc indispensable de prévenir l’Assurance Maladie lorsque votre foyer s’agrandit.
En rattachant votre nouveau-né à la carte vitale de l’un de ses deux parents, il bénéficiera de la même couverture santé que vous. Ses soins seront donc remboursés par la Sécurité sociale de sa naissance à ses 16 ans, c’est-à-dire jusqu’à l’obtention de sa propre carte vitale.
La déclaration de la naissance d’un bébé à l’Assurance Maladie peut se faire de deux façons :
- en ligne, sur le site ameli.fr : dans la rubrique « Mes démarches », vous trouverez un onglet « Déclaration d’un nouveau-né » ;
- par courrier, en remplissant le formulaire 14445*02 de rattachement d’un enfant et en fournissant une copie de l’acte de naissance ou du livret de famille.
La Sécurité sociale prend en charge la totalité des examens obligatoires liés à une grossesse, ainsi que les soins donnés à un nouveau-né pendant ses 12 premiers jours.
Informer sa mutuelle santé
Vous devez également informer votre mutuelle santé de la naissance de votre enfant afin d’être mieux remboursé, par exemple, en cas de dépassement d’honoraires chez un spécialiste. De même, vous pourrez être remboursé des soins non pris en charge par la Sécurité sociale, comme des séances d’ostéopathie.
Pour déclarer votre enfant à votre mutuelle, il suffit d’envoyer par courrier un extrait de l’acte de naissance obtenu en mairie ou de faire une déclaration en ligne sur votre espace personnel.
Un surcoût pourra être appliqué sur votre contrat, mais certaines mutuelles couvrent gratuitement les enfants à partir d’un certain nombre ou offrent une prime de naissance.
Prévenir l’administration fiscale
Enfin, n’oubliez pas de signaler la naissance aux services des impôts sur votre espace particulier en ligne afin de modifier le nombre de personnes à charge et d’adapter le taux de prélèvement à la source.
Comment déclarer l’arrivée d’un enfant à son assurance ?