L'assurance responsabilité civile des enfants
Découvrez notre guide complet de l'assurance responsabilité civile pour vos enfants !
Par Luko
La naissance d’un enfant est toujours un moment chargé d’émotions, mais également parfois de stress face à toutes les démarches administratives à effectuer. Parmi ces dernières, saviez-vous qu’il était indispensable de déclarer l’arrivée de votre enfant à votre assurance habitation ? Pas de panique, on vous explique comment faire !v
Pourquoi déclarer l’arrivée d’un enfant à son assurance ?
L’assurance habitation couvre normalement tous les membres de votre foyer : vous-même et vos ayants droit, même s’ils ne sont pas expressément nommés. Cela peut donc être votre conjoint, vos enfants ou vos parents s’ils vivent sous votre toit par exemple. En théorie donc, il n’est pas obligatoire de déclarer la naissance d’un nouveau-né à son assureur.
Toutefois, nous vous recommandons fortement de le faire pour être certain que votre enfant sera couvert en cas de sinistre ou de dommages causés à autrui (à la crèche par exemple).
De plus, le nombre de personnes présentes dans le foyer impacte automatiquement votre contrat, puisque les risques couverts sont plus importants. Le montant de votre prime d’assurance habitation peut donc être revu à la hausse dans certains cas.
Bon à savoir : la naissance d’un enfant fait partie des changements de situation personnelle qui autorisent un assuré à résilier son assurance habitation avant l’échéance.
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La marche à suivre
Pour ajouter votre enfant à votre contrat d’assurance habitation, la marche à suivre est très simple. Envoyez simplement une lettre en recommandé avec accusé de réception à votre assureur pour le prévenir.
Selon les compagnies, il est également possible de faire ces démarches directement en ligne sur votre espace personnel, ou par téléphone avec votre conseiller.
Chez Luko, la modification de votre contrat et la gestion de vos bénéficiaires se font en quelques clics depuis notre application ou votre espace client : simple, rapide et efficace !
Modèle de lettre de déclaration
Pour rendre vos démarches encore plus simples, voici un exemple de lettre de déclaration de naissance à personnaliser et à faire parvenir à votre assureur. N’oubliez pas de l’envoyer en recommandé pour garder une trace de votre demande !
Lettre de déclaration de naissance à l’assurance habitation
Coordonnées de l’assuré :
[NOM, Prénom]
[Adresse]
[Code postal et ville]
[N° de contrat de prêt]
[N° de téléphone]
Coordonnées de la compagnie d’assurance :
[Nom de la compagnie d’assurance]
[Adresse]
[Code postal et ville]
Objet : Naissance et modification du contrat n° [numéro de votre contrat d’assurance habitation]
Madame, Monsieur,
Titulaire d’un contrat d’assurance habitation n° [numéro de votre contrat d’assurance habitation] souscrit auprès de votre compagnie le [date de souscription], je vous informe aujourd’hui la naissance de [mon fils / ma fille] [prénom nom] à la date du [date de naissance].
Je souhaiterais donc ajouter son nom au contrat, afin qu’[il / elle] puisse bénéficier des mêmes garanties et couvertures que l’ensemble du foyer.
Vous trouverez ci-joint une copie de l’acte de naissance délivré par la mairie.
Dans l’attente de votre retour, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Fait à [Ville], le [Date]
[Signature]
Les justificatifs à fournir
Pour déclarer la naissance de votre enfant à l’assurance, votre courrier doit parfois s’accompagner de certains justificatifs. Rien de bien compliqué, rassurez-vous !
Si votre assureur le demande, joignez simplement une copie de l’acte de naissance obtenu auprès de votre mairie, ou une copie de votre livret de famille mis à jour.
La liste des justificatifs à fournir dépend de l’assureur
Les autres démarches administratives
La grossesse et la naissance d’un enfant s’accompagnent de nombreuses démarches et de délais à respecter. La déclaration de naissance ne concerne pas uniquement votre assurance habitation, loin de là !
Pour ne pas être pris de cours, reportez-vous à cette infographie réalisée par le gouvernement. Cette dernière détaille toutes les démarches administratives à faire au cours de la grossesse ainsi qu’après l’accouchement.
N’oubliez pas de prévenir votre employeur en amont, afin de préparer votre congé maternité ou paternité sereinement. Il n’est pas obligatoire de révéler votre grossesse avant votre congé, mais vous ne pourrez alors pas bénéficier d’une réduction de votre temps de travail, d’une protection contre le licenciement ou encore de l’autorisation de vous absenter pour réaliser des examens médicaux.
La déclaration en mairie
Avant même de déclarer la naissance de votre enfant à votre assurance habitation, vous devez le faire à la mairie de votre commune. L’un des deux parents doit se rendre au service d’état civil dans un délai de 5 jours après l’accouchement, avec les documents suivants :
- pièces d’identité des deux parents ;
- certificat de naissance délivré par la maternité ;
- livret de famille ;
- choix du prénom et nom de l’enfant ;
- acte de reconnaissance signé.
Vous obtiendrez ainsi le certificat de naissance de votre enfant en plusieurs exemplaires, indispensable pour de nombreuses démarches administratives.
Contacter la CAF
Que vous soyez déjà bénéficiaire de la Caisse d’Allocations Familiales ou non (pour l’aide au logement par exemple), il est important de déclarer votre grossesse à la CAF dans les 14 premières semaines.
Il vous suffit de mettre à jour votre profil en modifiant vos informations et en indiquant une grossesse. Votre médecin traitant ou votre sage-femme peut également le faire pour vous.
Si vos revenus ne dépassent pas les plafonds en vigueur, vous pourrez alors prétendre à la prime de naissance. D’un montant de 1003,95 € (donnée valable jusqu’au 31 décembre 2022), elle est versée en une seule fois au cours du 7ème mois de grossesse.
Une déclaration de naissance doit également être faite pour bénéficier de la PAJE (Prestation d’Accueil du Jeune Enfant), dans un délai d’un mois après l’accouchement.
Prévenir l’Assurance maladie et sa mutuelle santé
De nombreux rendez-vous médicaux et consultations pédiatriques rythment les premiers mois d’un enfant, il est donc indispensable de prévenir l’Assurance maladie lorsque votre foyer s’agrandit.
En rattachant votre nouveau-né à la carte vitale de l’un de ses deux parents, il bénéficiera de la même couverture santé que vous. Ses soins seront donc remboursés par la Sécurité sociale jusqu’à ses 16 ans et l’obtention de sa propre carte vitale.
La déclaration de la naissance d’un enfant à l’Assurance maladie peut se faire de deux façons :
- En ligne, sur le site ameli.fr : dans la rubrique « Mes démarches », vous trouverez un onglet « Déclaration d’un nouveau-né » ;
- Par courrier, en remplissant le formulaire 14445*02 de rattachement d’un enfant et en fournissant une copie de l’acte de naissance ou du livret de famille.
La Sécurité sociale prend en charge la totalité des examens obligatoires liés à une grossesse ainsi que les soins donnés à un nouveau-né pendant ses 12 premiers jours.
Concernant votre mutuelle santé, vous devez également les informer de la naissance de votre enfant afin d’être mieux remboursé en cas de dépassements d’honoraires chez un spécialiste par exemple. Vous pourrez également être remboursé de soins non pris en charge par la Sécurité sociale, comme des séances d’ostéopathie.
Pour déclarer votre enfant à votre mutuelle, il vous suffira d’envoyer par courrier un extrait de l’acte de naissance obtenu en mairie, ou de faire une déclaration en ligne sur votre espace personnel.
Un surcoût pourra être appliqué sur votre contrat, mais certaines compagnies couvrent gratuitement les enfants à partir d’un certain nombre, ou offrent une prime de naissance.
