Les recours en cas de refus d'indemnisation de votre assurance
Découvrez les cas de refus d'indemnisation de votre assurance et les recours légaux en cas de refus.
Par Luko
Les critères pour savoir si votre mezzanine est une pièce à vivre et si elle doit être déclarée
Il vous en pose des questions votre assureur...
Pour souscrire à un contrat d'assurance habitation, on vous demandera toujours : quelle est la surface de votre logement et combien de pièces compte-t-il ?
Bonne question 🤔 Pas toujours facile de déterminer ce qui est une pièce et ce qui ne l'est pas. Notamment dans le cas d'une mezzanine avec sa forme hybride.
On vous aide à déterminer si votre mezzanine doit être déclarée comme une pièce à vivre avec 3 critères et notre petit test gratuit. A utiliser sans modération !
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En général, il s'agit de toutes les pièces "habitées" avec une hauteur sous plafond de 1,80m minimum. A l'exclusion de la cuisine, la salle de bain, les sanitaires et les couloirs.
En bref, une pièce qui a une utilité et dans laquelle vous passez du temps et entreposez des biens : un salon, une chambre, une bibliothèque, un bureau, etc.
Ainsi, si votre mezzanine est un simple espace de passage (par exemple un couloir qui dessert des chambres), elle ne sera pas considérée comme une pièce à vivre.
Pour être une pièce à vivre, votre mezzanine doit remplir ces 3 critères :
Pour vous simplifier la vie, nous avons monté un petit test qui vous permet en 4 clics de déterminer si votre mezzanine est une pièce à vivre → faire le test
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Les risques sont surtout financiers ! Vous pouvez aussi perdre votre assurance... On vous explique tout.
Si vous ne déclarez pas votre mezzanine dans le nombre de pièces et dans la surface, vous économiserez quelques euros sur votre prime annuelle. En effet, elle est calculée en fonction du nombre de pièces et de la surface à protéger.
Mais s'il y a un sinistre, c'est pour votre. En effet, les dommages causés aux biens entreposés dans la mezzanine et à la structure ne seront pas couverts.
Plus grave encore, si votre mezzanine non déclarée est à l'origine d'un plus gros sinistre qui impacte le reste de votre logement (voire d'autres logements), vous ne serez pas couvert du tout. Votre assurance pourrait même résilier votre contrat. Et là le prix des réparations peut vite s'envoler. Bref, mieux vaut tenir informé son assureur.
Si vous faites des travaux et aménagez une mezzanine pensez à prévenir votre assurance. Chez Luko, la modification de votre contrat se fait en quelques clics.
N'hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions sur votre mezzanine ou du mal à déterminer si votre mezzanine est une pièce vivre. On reste dispo pour vous aider !
La mezzanine peut-être considérée comme une pièce à vivre selon ses dimensions et son utilisation. Si votre mezzanine est une chambre, un salon, une salle de bain ou un lieu de repos, vous devez la déclarer à votre assureur sous peine de refus de la prise en charge d'un sinistre, voire la résiliation de votre contrat d'assurance et de devoir supporter l'impact financier d'un sinistre.
Pour être considérée comme une pièce à vivre, votre mezzanine doit avoir au minimum 1,80 m sous plafond, être fixe au sein de la construction, ne pas être un lieu de passage uniquement. Ces trois conditions doivent être remplies de façon conjointes.
Si votre mezzanine fait moins de 5 m² vous n'avez pas de déclaration de travaux à effectuer en mairie. Pour une mezzanine entre 5 et 20 m², vous devrez faire une demande préalable de travaux et obtenir un permis de construire pour une mezzanine supérieur à 20 m&². Vous devez impérativement prévenir la copropriété si vous installez une mezzanine qui vient s'appuyer sur les murs et planchers avant le début des travaux, même si celle-ci fait moins de 5 m².
Si votre mezzanine est considérée comme une pièce à vivre, votre assurance multirisque habitation sera généralement augmentée selon la surface occupée dans votre logement. Si, par contre, elle consiste en un couloir ou lieu de passage et n'est pas considérée comme une pièce à vivre, votre prime d'assurance ne sera alors pas majorée.
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