Les recours en cas de refus d'indemnisation de votre assurance
Découvrez les cas de refus d'indemnisation de votre assurance et les recours légaux en cas de refus.
Par Luko
Vous venez d'être victime d'une chute d'arbres sur votre maison ou dans votre jardin ? Vous avez fait tomber par accident un arbre chez vos voisins ? La chute d'un arbre peut créer de sérieux dégâts et donc très vite vous obliger à casser votre tirelire ! La bonne nouvelle ? Dans la majorité des cas, votre assurance multirisque habitation peut prendre en charge les dommages occasionnés. Mais quelles sont les conditions d'indemnisation ? Qui est responsable ? Comment se faire indemniser et surtout comment éviter cette situation ? On vous dévoile tout dans notre guide complet.
Si un de vos arbres tombe sur votre maison
Lors d'une catastrophe naturelle ou d'un événement climatique
L'un de vos arbres a endommagé votre propriété à la suite d'une catastrophe naturelle ou d'un événement climatique ? Selon les circonstances, votre assureur pourra vous indemniser afin de réparer le préjudice subi. Notez également que si votre maison est devenue inhabitable, il pourra prendre en charge en complément vos frais de relogement (la garantie relogement parfois proposée en option).
- Si l'événement est classé catastrophe naturelle : mouvement de terrain, inondation, coulée de boue, orage, tsunami, sécheresse, avalanche etc, ces événements seront couverts au titre de la garantie catastrophe naturelle de votre contrat multirisque habitation. Pour demander une indemnisation par l'assurance, notez toutefois qu'un arrêté ministériel, publié au Journal Officiel de la République française (JORF), devra obligatoirement constater cet état de catastrophe naturelle.
Besoin d'aide pour déclarer votre sinistre catastrophe naturelle ? Découvrez notre guide complet pour effectuer votre déclaration comme il se doit.
- Si l'événement n'est pas classé catastrophe naturelle : la chute de votre arbre sur votre maison à sans doute été occasionnée par une tempête. Si vous avez souscrit à la garantie "événements climatiques", il y a de grandes chances que votre assureur puisse prendre en charge tout ou une partie de vos dommages.
Découvrez comment vous faire indemniser suite à une tempête, dans notre article dédié.
En dehors d'une catastrophe naturelle ou d'un événement climatique
Si la chute de votre arbre sur votre maison n'est pas liée à une catastrophe naturelle ou à un événement climatique, c'est qu'elle est certainement liée à un défaut d'entretien ou qu'elle a accidentellement été causée par vous en tentant de le couper ou de l'entretenir par exemple. Vous n'aurez alors généralement pas d'autres choix que de payer les frais de remise en état de votre maison. En effet, les dommages causés à soi-même, même non intentionnellement ou par négligence ne sont pas pris en charge par les contrats d'assurance habitation.
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Si un de vos arbres tombe sur la maison de votre voisin ou sa voiture
Lors d'une catastrophe naturelle ou d'un événement climatique
Suite à un événement climatique ou un événement classé catastrophe naturelle, votre arbre est tombé et a occasionné des dommages chez votre voisin ?
- Lorsque c'est la maison de votre voisin qui est endommagée : votre voisin devra demander à son assureur habitation de prendre en charge ses dégâts ;
- lorsque c'est le véhicule de votre voisin qui est écrasé : votre voisin devra demander à son assureur automobile de prendre en charge ses dommages.
Votre voisin ne pourra être indemnisé que s'il a bien souscrit à la garantie catastrophe naturelle ou événements climatiques (tempête) dans son contrat habitation ou automobile selon l'élément endommagé !
Bon à savoir : que votre voisin soit assuré ou non votre responsabilité civile ne pourra pas être recherchée : vous ne pouvez pas être tenu pour responsable de l'action d'un élément climatique puisqu'il s'agit d'une cause extérieure !
En dehors d'une catastrophe naturelle ou d'un événement climatique
Si vous avez accidentellement causé la chute de votre arbre sur la maison ou la voiture de votre voisin ou si elle est liée à un défaut d'entretien, votre garantie responsabilité civile du contrat d'assurance habitation interviendra généralement dans la prise en charge des dégâts occasionnés à votre voisin.
Pour cela, transmettez les coordonnées de votre assureur à votre voisin qui devra envoyer une déclaration de sinistre à votre assureur mais aussi au sien. Ce dernier pourra en effet l'accompagner dans les démarches à réaliser.
Téléchargez notre modèle de lettre de déclaration de sinistre causé par un tiers à envoyer à l’assurance et transmettez-le à votre voisin pour lui faciliter la vie !
En revanche, les frais engagés pour retirer l'arbre resteront bien souvent à votre charge.
Si une branche d'un de vos arbres tombe et blesse un passant
Vous allez vous retrouver dans la même situation que celle vu précédemment pour le voisin, à savoir :
- si la chute est liée à un événement climatique ou une catastrophe naturelle, vous ne pourrez pas être tenu pour responsable des blessures du passant. Le voisin devra se rapprocher de l'assurance maladie, son éventuelle mutuelle ou son contrat garantie accident de la vie pour prendre en charge son préjudice corporelle ;
- si la chute a été causée accidentellement par vous ou par négligence votre garantie responsabilité civile de votre assurance multirisque habitation devrait intervenir pour prendre en charge les dégâts subis par le passant.
Tout comme votre voisin, transmettez bien les coordonnées de votre assureur au passant qui devra :
- envoyer une déclaration à votre assureur ;
- déclarer l'accident à l'assurance maladie et son éventuelle mutuelle en précisant que vous êtes le responsable de ses dommages.
Dans ce cas aussi, les frais engagés pour retirer l'arbre resteront généralement à votre charge.
Déclarer le sinistre à son assureur
Pour avoir une prise en charge totale de vos dommages, vous devez respecter un délai de déclaration de sinistre de 5 jours auprès de votre compagnie d'assurance. Il démarre à partir du moment où vous apprenez la situation. Pensez donc à la contacter au plus vite. Le mieux serait de le faire dès que vous avez connaissance du sinistre, pour l'avertir des dommages subis.
Lorsque vous causez un dommage à votre voisin ou à un passant, n'oubliez pas de déclarer également l'événement à votre assureur. Ce dernier a en effet besoin de votre déclaration ainsi que de celle du tiers pour analyser les circonstances de l'accident. Pour cela, n'hésitez pas à utiliser notre lettre de déclaration de dommages causés à un tiers créée spécialement pour vous !
Pour cela, vous pouvez (selon les modalités de votre assureur) le prévenir par e-mail, téléphone, par lettre recommandée avec accusé de réception ou encore directement en ligne.
Chez Luko, déclarez votre sinistre simplement et rapidement via l'application mobile.
Entretenir ses arbres régulièrement
Pour éviter que vos arbres tombent et endommagent votre propriété ou celles de vos voisins, pensez à les entretenir régulièrement. En effet, un bon entretien rendra vos arbres plus forts face aux événements climatiques et limitera les chutes.
En prévention, n'hésitez pas à :
- couper vos branches avant l'arrivée de l'hiver ;
- traiter vos arbres infestés par des insectes xylophages ;
- faire appel à un élagueur professionnel pour vérifier la bonne santé de vos arbres environ tous les deux ans.
Voir aussi :
