La résiliation de l'assurance habitation par l'assureur
Le contrat d'assurance habitation peut être résilié par l'assureur de diverses manières, toutefois, des solutions sont envisageables.
Par Luko
Votre prime d’assurance est trop élevée ou les garanties de votre contrat ne couvrent pas suffisamment vos besoins ? Vous n’êtes plus satisfait de votre compagnie d'assurance ? Un changement de situation, comme un déménagement, vous pousse à revoir votre contrat ? Quelle que soit la raison, il est possible de changer d’assurance habitation, mais les modalités varient selon votre situation. Voici un récapitulatif des démarches pour changer d’assurance habitation en toute simplicité.
Puis-je changer mon assurance habitation à tout moment ?
Non, vous ne pouvez pas changer d’assurance habitation à tout moment. Tout dépend de la date de souscription de votre contrat et du motif de la résiliation.
La résiliation du contrat d'assurance habitation est soumise à une réglementation stricte. En règle générale, il n’est pas possible de changer de contrat d’assurance si celui-ci a été souscrit il y a moins d’un an.
Cependant, certaines exceptions permettent de résilier son assurance avant la première échéance annuelle du contrat :
- un changement de situation (mariage, divorce, déménagement, etc.) ;
- en cas d'augmentation injustifiée de la prime d'assurance ;
- en cas de non-respect par l'assureur des dispositions de la loi Châtel ;
- en cas de diminution du risque.
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Pour changer d’assurance, il est important de respecter certaines étapes et notamment de tenir compte des délais de préavis. Selon le motif de la résiliation, le délai pour envoyer sa lettre de résiliation d'assurance habitation est différent !
Voici un récapitulatif des conditions, des délais à respecter et des justificatifs à fournir (le cas échéant) selon votre situation.
La résiliation du contrat à la suite d’un changement de situation
Le changement de situation dans la vie personnelle ou professionnelle est un des motifs qui permet de résilier son assurance habitation durant la première année du contrat.
Vous pouvez ainsi changer d’assurance habitation dans les cas suivants :
- lors d’un déménagement ou en cas de vente du logement ;
- à la suite d’un changement de situation matrimoniale (mariage, PACS ou divorce) ;
- après un changement d’activité professionnelle ou une cessation définitive d’activité ;
- après un départ à la retraite.
Pour changer d’assurance habitation avant le premier anniversaire du contrat, il est nécessaire de prouver que ce changement impacte les risques couverts.
| Résiliation possible même si le contrat a moins d'1 an | Préavis à respecter |
|---|---|
En cas de mariage, divorce, PACS, changement de profession, cessation d’activité, départ à la retraite ou déménagement, la résiliation est possible à tout moment. Un justificatif de changement de situation doit être fourni (acte de mariage, jugement de divorce, attestation de cessation d’activité, acte de vente, état des lieux de sortie, etc.). | La lettre de résiliation doit être envoyée au maximum 3 mois après le déménagement ou la vente du logement. |
La résiliation du contrat d’assurance à l’échéance annuelle
Il est possible de résilier facilement son assurance habitation chaque année en envoyant une lettre de résiliation au moins deux mois avant la date d’échéance du contrat.
En effet, depuis l’entrée en vigueur de la loi Châtel en 2005, les assureurs doivent prévenir chaque année les assurés de la date d’échéance de leur contrat et des modalités de résiliation en leur envoyant un avis d’échéance.
| Résiliation possible après le premier anniversaire du contrat | Préavis à respecter |
|---|---|
Si le contrat n’est pas résilié à temps, il est automatiquement renouvelé par tacite reconduction. | La lettre de résiliation doit être envoyée minimum 2 mois avant la date d’échéance du contrat. La résiliation prend effet le lendemain de la date figurant sur le cachet de la poste. |
La résiliation en cas de non-réception de la notification d'échéance du contrat (loi Châtel)
En vertu de la loi Châtel, si votre assureur ne vous envoie pas (ou vous envoie avec du retard) la notification annuelle pour vous prévenir de la date d'échéance de votre contrat , vous pouvez résilier votre contrat à tout moment après la date d’échéance.
| Résiliation possible même si le contrat a moins d'1 an | Préavis à respecter |
|---|---|
La loi Châtel oblige l'assureur à envoyer un avis d'information au moins 15 jours avant la date limite de résiliation du contrat. S'il ne l'envoie pas, la résiliation est possible à tout moment. | 2 cas de figure sont possibles : 1. l'avis d’échéance est reçu moins de 15 jours avant la date limite de résiliation ou entre la date limite de résiliation et la date d'échéance : l'assuré dispose de 20 jours supplémentaires pour envoyer la lettre de résiliation. 2. l'avis d’échéance n’est pas reçu avant la date d'échéance : l’assuré peut envoyer sa lettre de résiliation à tout moment après la date d’échéance. |
La résiliation du contrat d’assurance après la première année avec la loi Hamon
Après le premier anniversaire du contrat, la loi Hamon simplifie les démarches de résiliation : vous pouvez changer d'assurance habitation à tout moment, sans avoir à fournir de documents justificatifs.
Bon à savoir : aucun frais de résiliation (ni pénalités) ne peuvent être exigés par l’assureur ! Le changement d’assurance habitation est totalement gratuit.
| Résiliation possible après le premier anniversaire du contrat | Préavis à respecter |
|---|---|
La loi Hamon permet de résilier à tout moment après la première année du contrat. | La lettre de résiliation peut être envoyée à tout moment après la première échéance du contrat. La résiliation prend effet 1 mois après la réception du courrier par l’assureur. |
Chez Luko, nous simplifions vos démarches : la résiliation se fait en quelques clics depuis votre espace client.
La résiliation en cas d'augmentation de la prime d'assurance
Si une clause de révision tarifaire est incluse dans les conditions générales du contrat, l’assureur peut augmenter la prime de l'assurance habitation comme il le souhaite. Toutefois, en cas de hausse de tarif injustifiée, l’assuré est en droit de résilier son contrat.
| Résiliation possible même si le contrat a moins d'1 an | Préavis à respecter |
|---|---|
Si l'assureur procède à une augmentation injustifiée de la prime d'assurance, la résiliation est possible. | La lettre de résiliation doit être envoyée dans un délai d’1 mois maximum après la réception du nouvel avis d’échéance. La résiliation prend effet 1 mois après la réception du courrier par l’assureur. |
La résiliation en cas de diminution du risque
Si le risque couvert diminue (par exemple : vente des objets de valeur, condamnation d'une cheminée, départ d'un occupant, etc.), vous pouvez prétendre à une diminution de vos cotisations. En cas de refus de l’assureur, vous êtes en droit de résilier votre contrat sans délai.
| Résiliation possible même si le contrat a moins d'1 an | Préavis à respecter |
|---|---|
Si l’assureur refuse de baisser les cotisations en raison d'une diminution du risque, la résiliation est possible immédiatement. | La lettre de résiliation peut être envoyée à tout moment. La résiliation prend effet 1 mois après la réception du courrier par l’assureur. |
Peut-on résilier après un sinistre ?
Après un sinistre, vous pouvez vous rendre compte que les garanties de votre assurance habitation ne couvrent pas suffisamment vos besoins ou que les plafonds d’indemnisation sont trop bas.
Cependant, un sinistre n'est pas un motif valable pour résilier un contrat d'assurance habitation. Si le contrat a plus d’un an, vous pouvez tout de même résilier votre assurance habitation grâce à la loi Hamon ! Si le contrat a été souscrit il y a moins d’un an, il faudra alors patienter pour pouvoir résilier à l’échéance et changer d’assurance habitation.
Attention : si les conditions générales de votre contrat le prévoient, votre assureur est en droit de résilier votre assurance habitation après un sinistre ! Pour mettre fin à votre contrat, votre assureur doit obligatoirement vous notifier de sa décision par courrier : la résiliation sera alors effective dans un délai de 30 jours calendaires après réception de cette notification.
Astuce : laissez votre nouvel assureur résilier votre ancien contrat pour vous
Vous souhaitez changer votre assurance multirisque habitation sans avoir à prendre en charge les démarches de résiliation ? Laissez votre nouvelle compagnie d'assurance s’en occuper !
Avec Luko, il vous suffit de souscrire une nouvelle assurance habitation en ligne et d’indiquer la date d’échéance de votre ancien contrat : on se charge de tout ! Selon votre situation, votre ancienne assurance habitation sera résiliée à la prochaine échéance ou dans un délai d’un mois après la signature de votre nouveau contrat.
Comment choisir sa nouvelle assurance ?
Avant de résilier votre assurance, il est indispensable de choisir un nouveau contrat pour garantir la continuité de la couverture de votre logement. En effet, l'assurance habitation est obligatoire pour les locataires et pour les propriétaires de logements en copropriété.
Voici les principaux critères à prendre en compte pour bien choisir votre assurance habitation :
Les garanties incluses
Les garanties de base (responsabilité civile, dégâts des eaux, incendie, etc.) sont toujours présentes dans un contrat d’assurance habitation, mais d’autres garanties peuvent être incluses en option.
Les garanties optionnelles
Souscrire des garanties optionnelles permet une meilleure prise en charge afin de protéger au mieux votre habitation. Chez Luko, par exemple, nous vous proposons la garantie vol et vandalisme, la garantie bris de glace et la garantie relogement en option, ainsi qu’un dépannage serrurerie en moins de 2 heures !
Le montant de la franchise
La franchise correspond à la somme qui reste à votre charge après un sinistre. Chez Luko, vous pouvez choisir le montant de la franchise :
- pour les assurances de votre résidence principale ou secondaire : 75 euros, 150 euros, 225 euros, 300 euros, 375 euros ou 475 euros ;
- pour les assurances propriétaires non occupant (PNO) : 50 euros, 225 euros ou 300 euros.
Les plafonds d’indemnisation
Il s'agit des montants maximums prévus que l’assureur versera en cas de sinistre. L'indemnisation ne dépassera jamais ces montants, même si le préjudice subi est supérieur.
Les exclusions de garantie
Les exclusions de garantie se réfèrent aux situations dans lesquelles l’assureur ne prendra pas en charge les sinistres, par exemple, après un dégât des eaux provoqué par un manque d’entretien des installations.
Le montant du capital mobilier assuré
Le capital mobilier assuré représente la valeur maximum de vos biens qui vous sera remboursée en cas de sinistre. Il comprend notamment vos meubles, vos appareils électroménagers, vos vêtements et vos objets de valeur.
Assurez-vous au meilleur prix avec Luko : une souscription 100 % en ligne en 2 min top chrono et des remboursements 2 fois plus rapides que les assureurs traditionnels !
Comment transférer une assurance habitation ?
Un déménagement est bientôt prévu, mais vous ne souhaitez pas changer d’assurance habitation ? Cela est tout à fait possible !
Pour conserver votre contrat d’assurance, il suffit de signaler votre déménagement à votre assureur au moins 1 mois avant le départ du logement (et jusqu’à 15 jours calendaires après le départ si vous n’avez pas pu le faire plus tôt).
Votre compagnie d’assurance émettra alors un avenant au contrat pour adapter les garanties aux caractéristiques de votre futur logement. Dans votre courrier, n’oubliez pas d’indiquer à votre assureur :
- la nouvelle adresse ;
- la surface ;
- le nombre de pièces ;
- les dépendances éventuelles (cave, parking, etc.) ;
- les équipements spécifiques, etc.
Si les modifications sont importantes, votre assureur devra recalculer vos cotisations (à la hausse ou à la baisse). Dans tous les cas, vous recevrez une nouvelle attestation d’assurance habitation.
Voir aussi :
Comment changer d'assurance habitation ?