L'assurance responsabilité civile des enfants
Découvrez notre guide complet de l'assurance responsabilité civile pour vos enfants !
Par Luko
Que vous soyez un sportif professionnel ou du dimanche, une blessure est vite arrivée. Les assurances pour le sport vous protègent contre les blessures que vous pouvez subir mais aussi pour celles que vous pouvez causer à un autre sportif.
Selon votre activité, cette assurance pourra être obligatoire ou non. Mais pas de panique, on vous explique tout en détail sur les obligations d'assurance et nos recommandations.
Pratique sportive : quelles obligations en matière d'assurance ?
Pratique individuelle
Vous avez l'habitude de faire un footing le matin ? Vous jouez au foot avec vos amis ? Vous faites du basket dans votre jardin ? Toutes ces activités sont considérées comme une pratique individuelle et libre. Aucune assurance n'est obligatoire.
Pratique au sein d'un club ou d'une fédération sportive
Selon les articles L321-1 à L321-9 du code du sport, les associations, les sociétés et les fédérations sportives ont l'obligation de souscrire à une assurance responsabilité civile. Cette garantie interviendra notamment si un tiers est blessé par un autre. Les personnes couvertes sont :
- les pratiquants ou licenciés ;
- les arbitres ou les juges ;
- les préposés salariés ou les bénévoles ;
- tous participants, quels qu'ils soient.
Pratique en milieu scolaire et extra-scolaire
Les règles sont différentes pour la pratique d'un sport à l'école, que ce soit dans le cadre de l'éducation physique obligatoire ou pendant les activités extra-scolaires optionnelles.
Pendant les heures de classe, les parents n'ont en effet aucune obligation d'assurance, alors que pour les activités extra-scolaire, il est obligatoire de souscrire une assurance comprenant à minima une garantie responsabilité civile, ce qui est le cas de l'assurance scolaire mais aussi dans presque systématiquement tous les contrats d'assurance multirisque habitation.
Si votre assurance habitation comprend une garantie responsabilité civile et que vous souhaitez que votre enfant ne soit couvert qu'au titre de cette garantie, il n'est pas nécessaire de souscrire à une assurance scolaire spécifique.
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Suis-je couvert via mon assurance habitation ?
Vous bénéficiez certainement d'une garantie Responsabilité Civile Vie Privée, généralement incluse dans votre assurance multirisque habitation qui vous couvre notamment dans le cas où vous blessez un tiers. Si vous vous blessez vous-même, vous ne serez donc pas couvert.
Vérifiez bien que votre contrat couvre votre activité, car les assureurs excluent bien souvent la pratique de certains sports dits "à risques."
Qu’est-ce qu’une assurance sport et loisirs ?
Fortement conseillé, une assurance sport et loisirs est un contrat Garantie des Accidents de la Vie (GAV) ou Protection des Accidents de la Vie (PAV), pour les sportifs qui vous indemnisera en cas de blessure mais pourra également couvrir :
- les frais médicaux en cas d’accident lié à la pratique du sport ;
- le remboursement des frais de location suite à des dommages causés au matériel personnel ;
- le versement d’un capital en cas d’invalidité ou de décès ;
- les frais d’annulation d’un voyage suite à un accident lié à la pratique du sport qui empêche l’assuré de se déplacer (hospitalisation) ;
- une assistance complète : rapatriement et divers frais liés (présence d’un proche en cas d’hospitalisation, frais de soins, frais de secours et de recherche, …).
Comptez en moyenne entre 120€ et 180€ l'année, pour une couverture optimale. Les montants des indemnisations (notamment en cas d'invalidité ou de décès) peuvent varier. Pensez bien à jeter un coup d'œil avant de valider votre contrat !
Pratique individuelle
Vous avez la possibilité de vous rapprocher de l'assureur de votre choix pour souscrire à ce type d'assurance. Vous ne savez pas par où commencer ? Les comparateurs en assurance devraient vous permettre de faire votre choix, tant en termes de couverture, qu'en termes de prix.
Pratique au sein d'un club ou d'une fédération sportive
Votre club ou la fédération sportive doit vous proposer une assurance Garantie des Accidents de la Vie (GAV) ou Protection des Accidents de la Vie mais vous pouvez refuser de la souscrire.
Nous vous conseillons tout de même d'étudier avec attention cette proposition, en passant par votre club ou votre fédération sportive, vous pourrez bénéficier d'une couverture de garantie étendue à un tarif préférentiel, à la différence d'un contrat individuel.
Pratique en milieu scolaire et extra-scolaire
En plus de la garantie responsabilité civile, obligatoire pour le sport en milieu extra-scolaire, nous vous recommandons de souscrire une Garantie des Accidents de la Vie (GAV) ou une assurance scolaire, pour couvrir les dommages corporels que vos enfants pourraient se causer à eux même.
Chez Luko, l'assurance scolaire est à souscrire en option sur votre contrat d’assurance habitation, pour un tarif approximatif de 2,50 € par mois et par enfant.
Les risques en cas d'absence de couverture
Vous ne risquez aucune amende si vous ne souscrivez pas à la garantie Responsabilité Civile. Néanmoins, si
- vous êtes responsable de l'accident : vous devrez indemniser la victime en mettant la main à votre portefeuille. Tous les frais liés aux blessures que vous lui aurez causées seront alors à votre charge. Cela peut très vite chiffrer selon la gravité de la blessure.
Si le dommage est dû à un geste involontaire ou bien à un acte non déloyal, votre responsabilité dans l'accident peut être atténuée, voire entièrement supprimée. Les tribunaux considèrent en effet que "le sportif, en particulier s’il pratique un sport d’équipe est censé en connaître les risques normaux et les avoir acceptés."
- victime d'un accident corporel : vous vous êtes blessé vous-même et vous n'êtes pas couvert par une protection individuelle, vous ne serez pas indemnisé faute d'assurance dommages corporels. Vous devrez alors prendre en charge tous les frais, qui ne seraient pas pris en charge par la sécurité sociale et votre éventuelle complémentaire santé : assistance, secours, soins hospitaliers, perte de revenus en cas d'arrêt de travail etc.
Quelle assurance pour les sports extrêmes ?
Des sports souvent exclus des contrats d'assurance habitation
Les sports extrêmes sont considérés comme dangereux par les assureurs. En effet, les blessures subies en cas d'erreur d'exécution sont généralement très graves et peuvent même entraîner la mort du sportif.
De ce fait, les contrats d'assurance habitation excluent presque toujours les sports extrêmes de leurs garanties. Pour être protégé, il est donc primordial de souscrire une assurance spécifique.
3 choix s'offrent ainsi à vous :
- souscrire une assurance spécifique aux sports extrêmes ;
- souscrire un contrat temporaire pour quelques jours de pratique ;
- demander une extension de garantie auprès de votre assureur.
Dans tous les cas, soyez bien attentif aux clauses d’exclusion qui peuvent être nombreuses. Vérifiez également les montants et plafonds d'indemnisations mais aussi que le contrat couvre bien :
- votre responsabilité civile ;
- le décès (versement d'un capital aux ayants droits en cas de décès du sportif) ;
- l'invalidité (versement d'un capital en cas d’une invalidité partielle ou totale à l'assuré).
Les sports concernés
- les sports en eaux vives : canyoning, rafting, kayak, plongée, chasse sous-marine, etc ;
- la spéléologie et la plongée souterraine ;
- les sports aériens : parachutisme, parapente, aviation sportive, ULM, chute libre, etc. ;
- les courses de véhicules : course automobile, course de moto, rallye, etc. ;
- les sports terrestres : alpinisme, escalade, ski en hors piste, etc.
Le cas de la chasse sous-marine
Également appelé pêche sous-marine, la chasse sous-marine fait partie des sports dits extrêmes. Selon l’article L321-3 du code du sport, la pratique de la pêche sous-marine de loisirs doit obligatoirement être couverte par une garantie responsabilité civile.
En cas d'accident
L'indemnisation sera différente selon si un responsable est identifié ou s'il n'y en a pas.
- Le responsable est identifié (un autre sportif, le club de sport ou l'association etc.) : l'assureur du responsable ou ce dernier, s'il n'est pas assuré, devra vous indemniser pour les dommages subis. Notez toutefois que vous devrez prouver qu'il est bien responsable de vos dommages.
Par exemple : vous glissez dans les vestiaires alors que le ménage venait juste d'être fait mais aucun panneau n'indiquait "Attention, sol glissant."
- Il n'y a pas de responsable identifié : si vous n'avez pas une garantie individuelle accident au travers du contrat Garantie Accident de la Vie ou scolaire par exemple, les frais qui ne seront pas pris en charge par la sécurité sociale et votre mutuelle, si vous en avez une, resteront à votre charge.
Cela s'applique si, par exemple, vous êtes tombé tout seul de votre cheval ou alors que votre raquette ou encore votre boule de pétanque vous tombe sur le pied.
Voir aussi :
