L'assurance habitation d'une location meublée

Avant la Loi Alur (article 7 de la loi du n° 89-462 du 6 juillet 1989) l'assurance habitation était facultative pour une location meublée. Depuis, les choses ont évolué puisque les locataires sont dans l'obligation de s'assurer à minima contre les risques locatifs. Les propriétaires bailleurs, doivent quant à eux souscrire une assurance comprenant au minimum une garantie responsabilité civile, lorsque le logement est situé en copropriété (article 9-1 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965).

L’obligation d’assurance pour le locataire d’un appartement meublé

Si vous êtes locataire d’un logement meublé, il est impératif de souscrire une assurance habitation locataire qui vous protège en cas de sinistre lié aux risques locatifs, notamment :

• L'incendie et l'explosion
• Le dégât des eaux

Ce sont les garanties minimales. En souscrivant la formule de base, les dommages que vous pouvez causer à des tiers, à des voisins ainsi que le vol ou la détérioration de vos propres biens ne seront pas couverts. Mieux vaut donc prendre une formule plus complète comprenant notamment :

• La prise en charge de vos effets personnels ;
• Les garanties vol et vandalisme ;
• La garantie bris de glace ;
• La garantie dommages électriques ;
• L'assurance responsabilité civile vie privée ;
• La garantie recours des voisins et des tiers ;
• La garantie catastrophe naturelle ;
• Etc.

L’assurance du propriétaire : obligatoire en copropriété, recommandée en maison individuelle

Si vous êtes propriétaire bailleur d’une location meublée, il est vivement recommandé de souscrire une assurance PNO, même si elle n’est obligatoire que pour les logements en copropriété. Cette couverture vous protège contre les risques non pris en charge par l’assurance du locataire ou en cas de vacance locative. A minima, cette assurance couvre les dommages que votre logement pourrait causer à des tiers, dont vous seriez responsable en cas de sinistre. Par exemple, si une tuile de votre toit tombe et endommage le pare-brise d’une voiture stationnée dans la rue, votre assurance prendra en charge les réparations.

Tout comme l'assurance du locataire, le mieux est de choisir une formule complète couvrant l'ensemble des événements pour les périodes pendant lesquelles votre logement est inoccupé ou en cas de défaut d'assurance du locataire.

Notre expert, Vianney, se charge de vous expliquer tout ce qu'il faut savoir pour être bien couvert en cas de pépin.

Exiger une attestation d’assurance logement

Lorsqu’un locataire emménage dans un logement meublé, le propriétaire est en droit de lui demander une attestation d’assurance habitation. Ce document est essentiel, car il prouve que le locataire a bien souscrit une assurance couvrant les risques locatifs (incendie, explosion, dégât des eaux).

Pour éviter toute ambiguïté, la nécessité de fournir une attestation d’assurance est généralement mentionnée dans une clause spécifique du bail. Celle-ci stipule que le locataire doit justifier de sa couverture à l’entrée dans les lieux et lors de chaque renouvellement du contrat.

Souscrire une assurance pour le compte du locataire

Si le locataire ne vous a pas fourni une attestation d'assurance habitation, malgré vos nombreuses relances et dans le délai d'un mois après votre mise en demeure, vous avez la possibilité de souscrire une assurance pour le compte du locataire. Vous devrez alors lui remettre une copie du contrat d'assurance et vous pourrez répercuter le montant de la prime sur le loyer.

La location saisonnière, aussi appelée location de courte durée, présente des risques spécifiques pour le propriétaire comme pour le locataire. Contrairement à une location meublée classique où le locataire occupe le logement sur une longue durée, une location de courte durée implique des locataires de passage, parfois changeants d’une semaine à l’autre. Cette particularité nécessite une assurance adaptée, offrant une protection renforcée contre les sinistres et les éventuels dommages causés par les voyageurs.

Propriétaire d’un meublé saisonnier : comment bien protéger votre bien ?

Vous envisagez de proposer votre meublé en location saisonnière ? Dans ce cas, il convient de vérifier que votre assurance habitation continue à couvrir votre bien même durant la durée de la location. En effet, la location d’un meublé de tourisme peut restreindre l’application de certaines garanties d’assurance.

Regardez aussi que l'étendue de la couverture et les plafonds d'indemnisation sont suffisants. Dans le cas contraire, il est parfois possible de souscrire une extension de garantie ou de signer un avenant avec votre assureur.

L’option “garantie villégiature” pour le locataire

Avec une assurance villégiature, la responsabilité civile du locataire est étendue à la location d'un meublé de tourisme, le temps de vacances ou d'un week-end. Elle couvre les dommages qu'ils pourraient causer dans le logement ou à des tiers, comme :

• Un incendie se déclenche sur la terrasse à cause d'un barbecue mal éteint et endommage une partie de votre logement et le cabanon de votre voisin ;
• Les enfants du locataire jouent et font tomber accidentellement la télévision qui se casse ;
• Le chien de vos locataires mord votre voisin : à noter que les animaux de catégorie 1 et 2 sont souvent exclus des formules d'assurance classiques.

Vous avez réservé une location meublée le temps d'un séjour et votre contrat d'assurance habitation ne comporte pas de garantie villégiature ? Demandez une extension de garantie à votre assureur. Elle sera valable le temps des vacances en cas de sinistre. Cette couverture est souvent limitée à une période consécutive de 90 jours et n'assure pas toujours les séjours à l'étranger. Vos biens ne sont généralement pas couverts. D'où l'intérêt de ne pas emmener d'objets de trop grande valeur en vacances.

L’assurance "pour le compte de qui il appartiendra" : une alternative pour simplifier la gestion

Dans une location saisonnière, où les locataires se succèdent fréquemment, il peut être contraignant de vérifier l’assurance de chaque occupant. L’assurance "pour le compte de qui il appartiendra" permet au propriétaire de garantir une protection permanente pour son bien, son mobilier et la responsabilité civile des locataires. Ce contrat unique couvre les dommages pouvant survenir dans le logement ou affecter des tiers, sans nécessiter d’attestation spécifique de chaque voyageur. En plus de simplifier la gestion locative, cette assurance peut être répercutée dans le tarif de la location, offrant ainsi une tranquillité d’esprit aux propriétaires comme aux locataires.

Comparer les offres et garanties

Avant toute souscription, il est important de comparer plusieurs offres d'assurance habitation afin de choisir la couverture la plus adaptée à votre situation.

En tant que le locataire

L’assurance doit inclure au minimum la couverture des risques locatifs (incendie, explosion, dégâts des eaux). Il est recommandé d’opter pour une assurance multirisque habitation (MRH) afin de protéger ses biens personnels et bénéficier d’une responsabilité civile élargie.

En tant que propriétaire bailleur

Une assurance Propriétaire Non Occupant (PNO) est fortement conseillée pour couvrir les périodes de vacance locative ainsi que les sinistres non pris en charge par l’assurance du locataire. Une garantie contre les loyers impayés et les dégradations locatives peut également être utile.

Points à vérifier avant de souscrire votre contrat d'assurance habitation

• Les garanties incluses (vol, vandalisme, bris de glace, catastrophes naturelles, etc.) ;
• Les exclusions de garantie (certaines causes de sinistres peuvent être exclues) ;
• Les franchises et plafonds d’indemnisation.

Obtenir une attestation d’assurance rapidement

Si vous êtes locataire du logement

• Souscrire un contrat adapté en ligne ou en agence ;
• Demander une attestation d’assurance immédiatement après validation du contrat ;
• Fournir ce document au propriétaire avant la remise des clés.

Si vous êtes propriétaire du bien

• Souscrire une assurance PNO auprès de son assureur ;
• Conserver l’attestation et informer le locataire des garanties souscrites.

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