Comment assurer un logement en indivision ?

L'assurance d'une maison en indivision dépend de la destination du logement et de son occupation. Le contrat d'assurance habitation indivision doit donc être adapté à chaque cas et comporter des garanties plus ou moins étendues.

Si le logement en indivision est vide

Un logement laissé vide n'a pas l'obligation d'être assuré sauf s'il se situe dans une copropriété. Comme le prévoit l'article 9-1 de la Loi Alur, l'assurance propriétaire non-occupant (PNO) est obligatoire et doit alors comprendre, à minima, une garantie responsabilité civile.

Si la souscription d'une assurance pour un logement situé hors d'une copropriété reste facultative, elle est plus que conseillée, même si ce dernier n'est pas habité. En effet, en n'assurant pas votre logement, vous risquez de devoir supporter :

• Les frais de remise en état de votre logement en cas de sinistre ;
• L'indemnisation des dommages causés aux voisins et aux tiers.

Nous vous recommandons donc d'assurer votre bien inoccupé en choisissant une assurance habitation comprenant les garanties essentielles :

• La garantie incendie et explosion ;
• La garantie dégât des eaux ;
• La garantie catastrophe naturelle ;
• La garantie vol et vandalisme.

Si le logement en indivision est mis en location

Votre locataire devra obligatoirement souscrire une assurance locataire, avec a minima une garantie risques locatifs, c'est-à-dire qui couvre :

• Les incendies ;
• Les explosions ;
• Les dégâts des eaux.

Les assureurs incluent généralement dans la formule de base une garantie responsabilité civile, pour couvrir les dommages causés aux voisins et au tiers dont le locataire pourrait être tenu pour responsable.

Si le logement est occupé par un ou plusieurs des indivisaires

Le cas d'une occupation du bien par un ou plusieurs indivisaires peut se présenter. Afin de protéger ses intérêts ainsi que ceux du ou des occupants, l'indivision a intérêt à souscrire une assurance propriétaire non-occupant comprenant l'assurance des murs du bien ou au minimum une couverture responsabilité civile.

Comme pour la mise en location classique, le ou les occupants indivisaires souscriront de leur côté une assurance multirisque habitation.

Le cas du terrain en indivision

Un terrain nu peut faire l'objet d'une indivision. L'assurance d'un terrain n'est pas obligatoire du point de vue de la loi. Néanmoins, il est recommandé de souscrire une garantie responsabilité civile terrain pour couvrir les dommages aux tiers dont l'origine pourrait provenir du terrain.

Cette assurance vient ainsi couvrir, entre autres :

• La chute d'un arbre (sur la chaussée, sur une voiture ou un passant) ;
• Un éboulement ;
• Des dommages du fait de la clôture.

L'assurance indivision terrain concerne uniquement les terrains non bâtis, que la parcelle soit constructible ou non. Le terrain peut être nu ou boisé, comporter un plan d'eau, un étang, une mare ou être composé d'une forêt. En cas de présence d’un cours d’eau ou d’un étang, il est d’autant plus important d’assurer la responsabilité des propriétaires du terrain afin d’être couvert en cas d’accident ou de noyade impliquant un tiers.

Dans le cadre d'une forêt, un contrat d'assurance responsabilité civile terrain peut être souscrit pour les arbres dits remarquables, déclarés en tant qu'Espace Boisé Classé (EBC) inscrits dans le Plan local d'Urbanisme de la commune. Nous vous invitons à vous rapprocher de votre commune si votre terrain entre dans cette configuration.

Le contrat d'assurance est établi au nom de l'indivision. Chaque indivisaire doit remettre son accord sur sa souscription. Le contrat doit porter mention de la signature de chaque indivisaire ou, à défaut, le signataire doit pouvoir présenter un accord émanant de chaque indivisaire.

L'envoi de l'attestation d'assurance se fait à l'adresse notifiée par les indivisaires. Elle peut être envoyée à l'adresse du bien concerné ou au domicile de l'un des membres de l'indivision.

Sauf accord contraire, les frais liés à l’entretien et à la protection du logement, dont le montant de la prime d'assurance, sont répartis entre les co-indivisaires.

Qui paie l'assurance propriétaire non-occupant en indivision ?

En cas d’indivision, le paiement de l’assurance PNO incombe à tous les indivisaires, proportionnellement à leur quote-part dans le bien.

La prime d'assurance propriétaire non-occupant est réglée dans son intégralité par l'indivision. Elle peut être payée sous forme d'un seul règlement émanant du compte bancaire de l'indivision ou être acquittée par chaque membre, selon la quote-part de chacun.

Qui prend en charge l'assurance habitation d'un bien en indivision ?

Si le logement est occupé par un membre de l'indivision, celui-ci doit souscrire une assurance multirisque habitation à son nom et régler les primes lui-même. L'indivision souscrira en complément une assurance propriétaire non-occupant dont le montant sera réparti entre tous les indivisaires.

Si le logement est mis en location, c'est au locataire de souscrire un contrat d'assurance habitation et de fournir une attestation lors de la signature du bail.

Pour résilier facilement son assurance habitation, la demande doit être effectuée par courrier recommandé, et être signée par l'ensemble des indivisaires. L'envoi peut se faire à plusieurs moments :

• À l'échéance du contrat : selon les termes du contrat, la demande doit être envoyée entre 2 et 1 mois avant sa date d'échéance ;
• Lors d'un changement de situation, comme la vente du bien : du fait du caractère parfois temporaire de l'indivision, suite à la vente du bien notamment, l'indivision peut être amenée à résilier l'assurance en cours d'année. Il suffit d'adresser une attestation notariale à l'assureur accompagnée de la demande de résiliation ;
• À tout moment, dès le premier anniversaire du contrat grâce à la Loi Hamon : après avoir souscrit un nouveau contrat auprès de l'assureur de votre choix, il suffit de faire part de votre décision à votre assureur. La résiliation prendra effet 1 mois après la date d'envoi du courrier.