La résiliation de l'assurance habitation par l'assureur
Le contrat d'assurance habitation peut être résilié par l'assureur de diverses manières, toutefois, des solutions sont envisageables.
Par Luko
Vous quittez bientôt votre logement ? Lorsque vous déménagez, vous avez le choix entre conserver votre assurance habitation actuelle ou en souscrire une nouvelle. Dans les deux cas, il est nécessaire d’accomplir certaines démarches.
En effet, un déménagement constitue un changement de situation qui impacte directement votre contrat d’assurance habitation. Votre nouveau logement présente des caractéristiques différentes, ce qui modifie le niveau de risque à couvrir. Dès lors, le montant de la prime d’assurance doit être recalculé et les garanties modifiées. Luko fait le point avec vous !
Vous vous demandez peut-être ce que devient votre assurance après un déménagement ? Peu de personnes le savent, mais en cas de déménagement, il est tout à fait possible de conserver son assurance habitation actuelle. La procédure nécessite quelques ajustements pour adapter le contrat aux caractéristiques du nouveau logement, mais la résiliation n’est pas la seule option !
Ainsi, si les garanties et les plafonds d’indemnisation de votre contrat vous conviennent, vous pouvez parfaitement transférer votre assurance multirisque habitation actuelle à votre futur logement. Voici les démarches à accomplir.
Signaler le déménagement à l’assureur 1 mois avant le départ
Pour conserver son assurance habitation lors d’un déménagement, il est recommandé de signaler ce changement de situation à son assureur au minimum 1 mois avant de quitter son logement.
Avec toutes les démarches à effectuer lors d’un déménagement, vous n’avez pas eu le temps de prévenir votre assureur de votre changement de situation ? Vous disposez d’un délai de 15 jours calendaires supplémentaires après votre départ des lieux pour lui en faire part.
Pour prévenir son assureur d’un déménagement, il suffit d’envoyer une lettre en recommandé avec accusé de réception en expliquant votre changement de situation et votre souhait de conserver votre contrat actuel. Dans votre courrier, n’oubliez pas de mentionner la date prévue du déménagement et l’adresse du nouveau logement.
Demander le transfert du contrat
Avant de transférer définitivement votre assurance habitation à votre futur logement, votre conseiller doit procéder à une mise à jour de vos garanties.
En effet, votre nouveau logement est peut-être plus grand, dispose de dépendances ou n’est pas situé dans la même zone géographique. Les risques encourus ne sont donc pas les mêmes !
Pour que vos garanties soient ajustées à vos nouveaux besoins, vous devrez informer votre assureur des caractéristiques de votre futur logement, à savoir :
- l’adresse exacte ;
- la surface et le nombre de pièces ;
- les dépendances : abri de jardin, cave, parking ;
- les équipements spécifiques : piscine, spa, cheminée, balcon, etc.
Si votre situation nécessite de souscrire de nouvelles garanties (par exemple, une garantie piscine), l’assureur rédigera un avenant à votre contrat et vous adressera une nouvelle attestation d’assurance habitation.
En règle générale, la mise à jour des garanties et le transfert de l’assurance habitation sont gratuits. Cependant, après la prise en compte des nouveaux critères du logement, la prime d’assurance sera recalculée et pourra donc être revue à la hausse comme à la baisse !
Attention : le changement de situation peut être trop important pour procéder à un simple transfert de contrat. C’est notamment le cas si vous quittez un appartement pour emménager dans une maison ou si vous passez du statut de locataire au statut de propriétaire. Dans ce cas, votre compagnie d’assurance vous demandera probablement de résilier votre contrat pour en souscrire un autre, mieux adapté à votre nouveau profil.
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Comment résilier son contrat d’assurance habitation à l’occasion d’un déménagement ?
Si vous ne souhaitez pas conserver votre contrat actuel, vous avez la possibilité de résilier votre assurance habitation après votre déménagement, sans en attendre l’échéance.
En effet, selon l’article L. 113-16 du Code des assurances, le déménagement constitue un motif valable de résiliation de l’assurance habitation, quelle que soit la date de souscription du contrat.
Vous êtes donc libre de changer votre assurance habitation afin de trouver un contrat plus adapté à vos nouveaux besoins ou de faire des économies en souscrivant une assurance habitation moins chère.
Les démarches pour résilier son assurance habitation à la suite d'un déménagement
La résiliation d’une assurance habitation après un déménagement est autorisée. Cependant, il est obligatoire de respecter les étapes suivantes :
- Envoyer une lettre de résiliation en recommandé à son assureur, au maximum 3 mois après le déménagement ;
- Joindre un justificatif à son courrier : état des lieux de sortie de l’ancien logement, quittance de loyer ou contrat de bail du nouveau logement, etc. ;
- Souscrire une nouvelle assurance habitation pour son futur logement, avec une date de prise d’effet correspondant au jour de l’emménagement.
La résiliation de l’ancien contrat sera effective 30 jours après la réception du courrier par l’assureur, et ce dernier devra vous rembourser les éventuelles sommes versées en avance.
En cas de changement de domicile, Luko s’occupe de tout ! Nous prenons en charge les formalités de résiliation de votre ancien contrat à votre place.
Envoyer une lettre de résiliation pour cause de déménagement
Pour résilier votre assurance habitation après un déménagement, la plupart des compagnies d’assurance exigent encore l’envoi d’une lettre de résiliation en courrier recommandé avec accusé de réception.
Voici un modèle de lettre de résiliation d’assurance habitation pour cause de déménagement, à remplir et à envoyer à votre assureur.
Modèle de lettre de résiliation d'une assurance habitation à la suite d’un déménagement
Coordonnées de l’assuré :
[NOM, Prénom]
[Adresse]
[Code postal et ville]
[N° de contrat]
[N° de téléphone]
Coordonnées de l’assureur :
[Nom de la compagnie d’assurance]
[Adresse]
[Code postal et ville]
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Résiliation du contrat d’assurance habitation n° [numéro de votre contrat] suite à un déménagement
Madame, Monsieur,
Titulaire d’un contrat d’assurance habitation n° [n° de votre contrat] depuis le [date de souscription] pour mon logement situé au [adresse du logement assuré], je vous informe aujourd’hui de mon souhait de résilier ce contrat.
En effet, suite à mon déménagement en date du [date du déménagement], l’article L113-16 du Code des assurances m’autorise à résilier mon assurance habitation en dehors de l’échéance du contrat, et ce dans un délai de 3 mois maximum après ledit déménagement.
Je vous saurais donc gré de prendre en compte ma demande et de résilier mon assurance habitation dans un délai d’un mois après la réception de ce courrier, ainsi que de me rembourser les cotisations versées en avance.
Vous trouverez une copie de l’état des lieux de sortie de mon ancien logement en pièce jointe de ce courrier.
Dans l’attente d’un retour de votre part, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Fait à [ville], le [date]
[Signature]
Cette lettre doit être envoyée dans un délai de 3 mois après le déménagement. La résiliation sera effective un mois après la réception de votre courrier par l’assureur, le cachet de la Poste faisant foi.
Et chez Luko ?
Chez Luko, pas besoin de lettre de résiliation ! Tous nos contrats d’assurance peuvent être résiliés en quelques clics depuis votre espace client ou l’application smartphone Luko. Simple, rapide et efficace !
Quels sont les autres motifs de résiliation du contrat d’assurance habitation ?
Résilier son contrat d’assurance habitation sans justificatif après la première année du contrat
Après le premier anniversaire du contrat, la loi Hamon vous autorise à résilier votre assurance habitation à tout moment, sans justificatifs ni pénalités.
Résilier son contrat d’assurance habitation à l’échéance annuelle
Il est également possible de résilier un contrat d’assurance habitation chaque année à la date d’échéance.
De même, la loi Chatel vous autorise à résilier votre contrat à tout moment après l’échéance si l’assureur ne vous a pas transmis l’avis d’information.
Résilier son contrat d’assurance habitation après un changement de situation
Selon l’article L. 113-16, d’autres changements de situation personnelle constituent des motifs de résiliation valables de l’assurance habitation :
- un changement de régime matrimonial (un mariage, un PACS ou un divorce) ;
- un changement de profession ;
- une cessation d’activité professionnelle ;
- un départ à la retraite.
Vous pouvez également choisir de mettre fin à votre assurance habitation dans les cas suivants :
- après la vente du bien ;
- à la suite d’une diminution du risque ;
- en réponse à une augmentation injustifiée de votre prime.
Comment transférer une assurance habitation vers un nouveau logement ?