Qu'est-ce que la responsabilité civile vie privée ?
Tout savoir sur la responsabilité civile vie privée : garanties, souscription et exclusions.
Par Luko
L’assurance dommages aux biens, ou DAB est une branche de l’assurance, destinée à couvrir les dégâts matériels. On entend par dommage, toute détérioration, destruction ou perte d’un bien matériel. L'assurance dommages aux biens peut couvrir à la fois les biens mobiliers et immobiliers et votre responsabilité (Responsabilité civile, dommages matériels et corporels causés aux tiers…).
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C’est donc une garantie assez large et qui peut être présente dans plusieurs types de contrats :
Attention toutefois lorsque vous souscrivez un contrat d’assurance car cette garantie dommages aux biens n’est pas automatiquement présente dans tous les contrats. Il est possible qu’elle vous soit proposée sous la forme d’une option supplémentaire à choisir. Dans les contrats d’assurance multirisque habitation, cette garantie est présente et elle peut être enrichie par l’ajout d’options.
Au sein de l'assurance habitation, la garantie dommage aux biens couvre tous les biens mobiliers, high-tech, électroménagers, etc. et également les dégâts immobiliers (toits, murs, etc.)
Cependant, le remboursement de ces dommages ne peut être déclenché que dans les cas figurant au contrat. Pensez à bien vous renseignez sur les exclusions et plafonds de garantie. En effet, en cas de détérioration accidentelle ou de négligence, commise par vous-même ou une personne vivant au domicile, vous n’aurez alors pas le droit à une indemnisation.
La plupart du temps, chez Luko inclus, les sinistres sont pris en charge suite :
Restez attentif à toutes les exclusions de garantie contenues dans votre contrat d'assurance habitation. Par exemple, en cas de détérioration accidentelle ou de négligence, commise par une personne vivant sous votre toit, vous n’aurez alors plus droit à une indemnisation. C’est également le cas d’un vol sans effraction ni agression. Plus généralement, toute suspicion de négligence de votre part ou de la part d’une personne résidant à votre domicile, bloquera votre droit à indemnisation au titre de la garantie dommages aux biens.
Nous l’avons vu, le montant d’indemnisation est plafonné. Afin de définir au mieux le potentiel montant de remboursement en cas de perte total des biens, l’assureur vous demandera au moment de la souscription d’estimer la valeur de vos biens personnels. Généralement, les contrats d’habitation classiques proposent un montant forfaitaire
Ainsi, si vous avez beaucoup d’objets de valeur ou de luxe, ces derniers doivent être déclarés à leur juste valeur. Néanmoins, plus la valeur des biens à assurer est élevée, plus la prime d’assurance le sera également.
À noter : chez Luko, les objets de moins de 2 ans sont remboursés à neuf (extension en option).
Pour les parties immobilières, les plafonds de garantie sont généralement déterminés par les assureurs en fonction des forfaits moyens.
Dans le cas d’une assurance dommages aux biens professionnels, il faudra là aussi estimer la valeur du mobilier, des biens informatiques et de la marchandise stockée.
Si vous êtes victime d’un des sinistres cités ci-dessus, vous pouvez alors déclencher votre assurance habitation et obtenir une indemnisation au titre des dommages causés à vos biens personnels.
Pour cela, il est primordial d'effectuer la déclaration de sinistre sous 5 jours ouvrés à partir de la date de découverte du sinistre. Vous pouvez, pour ce faire contacter votre assureur par courrier recommandé avec accusé de réception ou bien en ligne. Attention toutefois, ce délai est ramené à 2 jours ouvrés en cas de vol.
Pour obtenir le remboursement de tout ce qui est objet de valeur (électroménager, bijoux, objets d’art, high-tech, meubles de designer etc.), pensez à bien garder vos factures et tickets de caisse. En effet, l’assureur ne remboursera ces derniers qu’à leur valeur réelle et requerra la présentation d’une preuve d’achat. En l’absence d’un tel document, aucune indemnisation ne pourra vous être proposée.
Dans le cadre d’une réparation (d’un toit, d’un mur, ou d’un bien électroménager par exemple), le devis et / ou la facture doivent être conservés et présentés à l’assureur.
Pensez également à prendre des photos de votre bien avant survenance du sinistre. Elles pourront être utiles à l’assureur, suite à la déclaration, en l’absence de preuves plus concrètes.
Si les dégâts estimés sont vraiment importants (lorsqu’ils touchent à l’immobilier généralement), l’assureur pourra mandater un expert en assurance dont le rôle sera de déterminer le coût des dégâts causés et donc le montant de l’indemnisation.
Il s’agit d’une assurance qui couvre vos biens. Les principales assurances dommages aux biens sont l’assurance auto et habitation. Elles couvrent des risques comme la tempête, les catastrophes naturelles, l’incendie ou encore le dégât des eaux et les inondations.
Ce sont des garanties comme le dégât des eaux, l’incendie et les catastrophes naturelles en assurance habitation. Ou encore le bris de glace, les dommages accidentels ou le vol en assurance auto.
C’est un préjudice lié à un dommage matériel. Par exemple les pertes financières liées à la destruction de locaux professionnels par un incendie. Ces dommages immatériels peuvent également être indemnisés par l’assurance habitation.
Le dommage est la résultante immédiate du sinistre : par exemple un salon inondé par un dégât des eaux. Le préjudice vient plus tard et constitue une conséquence des dommages comme la privation de jouissance de cette pièce.
Le montant de l'indemnisation se base sur la valeur des biens neufs, à laquelle on applique un taux de vétusté qui dépend de l'ancienneté de l'objet. Il peut aussi y avoir une franchise, variable selon la garantie concernée. Pour être remboursé il faut envoyer à l'assureur une déclaration de sinistre la plus exhaustive possible.
L'assurance dommages ne couvre que les dégâts liés aux garanties incluses dans le contrat. Il y a aussi des situations où elle n'intervient jamais, comme les dommages intentionnels ou certaines catastrophes comme les événements nucléaires.
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