Comprendre l’achat en VEFA
Toutes les clés pour comprendre les avantages et les garanties de l’achat en VEFA.
Par Luko
Profitez des aides et des financements à la rénovation énergétique dès aujourd’hui.
La rénovation énergétique des logements a longtemps été la part pauvre du secteur du bâtiment. Pour la préservation des ressources énergétiques, les propriétaires peuvent aujourd’hui bénéficier de diverses subventions de l’État afin de financer l’amélioration de leur habitat. Faisons le point sur les aides possibles et les travaux éligibles.
MaPrimeRénov est un dispositif mis en place en 2020. Il vient remplacer le crédit d’impôt énergétique et la prime Habiter Mieux Sérénité, auparavant gérée par l’ANAH, l'Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat.
Le montant alloué pour les travaux de rénovation énergétique varie selon :
Il a été reconduit pour l’année 2022 et concerne les logements âgés de plus de 15 ans ou construits depuis au moins deux ans lors du remplacement d'une chaudière au fioul. L’aide est ouverte aux propriétaires occupant leur résidence principale, aux copropriétés et aux propriétaires bailleurs.
Les résidences secondaires sont exclues de l’aide et du financement MaPrimeRénov.
MaPrimeRénov est disponible pour les logements situés en France métropolitaine ou en outre-mer, à condition que les travaux soient effectués par une entreprise habilitée ou par un artisan certifié RGE - reconnu garant de l’environnement.
La certification RGE est un label garantissant le savoir-faire et le professionnalisme de l’entreprise ou de l’artisan en matière d’amélioration et de réduction de la consommation électrique et énergétique du parc immobilier français. Il confère ainsi la capacité de conseil, d’étude et de réalisation de ces travaux de rénovation de l’habitat, dans le respect des dernières évolutions techniques et technologiques.
Les copropriétés, via le syndic, ont accès à MaPrimeRénov depuis le 11 janvier 2022, sous réserve que la rénovation apporte un gain de performance énergétique d’au moins 35 %, et que la copropriété contienne au moins 75 % de lots occupés en habitation principale. L’aide allouée peut représenter jusqu’à 25 % du montant de la facture et ne peut dépasser 15 000 € par logement.
Bon à savoir : Depuis le 22 octobre 2022, l’État a créé une aide supplémentaire de 1500 € cumulable avec MaPrimeRénov pour les personnes remplaçant leurs chaudières au fioul ou au gaz par une pompe à chaleur ou une chaudière biomasse fonctionnant au bois ou avec des granulés/pellets.
Le montant alloué est attribué en fonction d’un barème de revenus annuels fixé par l’ANAH, décliné en 4 catégories :
Nombre de personnes dans le foyer | Revenus annuels très modestes (bleu) | Revenus annuels modestes (jaune) | Revenus annuels intermédiaires (violet) / Élevés (roses) |
---|---|---|---|
1 | <21 123 € | <25 714 € | <38 184 € / >38 184 € |
2 | <31 003 € | <37 739 € | <56 130 € / >56 130 € |
3 | <37 232€ | <45 326 € | <67 585 € / >67 585 € |
4 | <43 472 € | <52 925 € | <79 041 € / >79 041 € |
5 | <49 736 € | <60 546 € | <90 496 € / >90 496 € |
/ personne supplémentaire | + 6 253 € | +7 613 € | +11 455 € / + 11 455 € |
Nombre de personnes dans le foyer | Revenus annuels très modestes (bleu) | Revenus annuels modestes (jaune) | Revenus annuels intermédiaires (violet) / élevés (rose) |
---|---|---|---|
1 | <15 262 € | <19 565 € | <29 148 € / >29 148 € |
2 | <22 320 € | <28 614 € | <42 848 € / >42 848 € |
3 | <26 844 € | <34 411 € | <51 592 € / >51 592 € |
4 | <31 359 € | <40 201 € | <60 336 € / >60 336 € |
5 | <35 894 € | <46 015 € | <69 081 € / >69 081 € |
/ personne supplémentaire | + 4 526 € | + 5 797 € | + 8 744 € / +8 744 € |
Le montant des aides accordées varie entre 6 € et 75 € le m² selon la catégorie de revenus du propriétaire, la situation géographique du logement et le type de travaux réalisés. Elles peuvent représenter jusqu’à 90 % du montant des travaux et atteindre 20 000 € sur 5 ans.
Ainsi, à titre d’exemple, installer :
Source : Anah
N’hésitez pas à faire une simulation grâce à l’outil Simul’Aides pour connaitre le montant exact auquel vous avez droit.
MaPrimeRénov vous permet d’obtenir une aide pour le financement des travaux suivants :
MaPrime Rénov est également applicable à la dépose d’une cuve de fioul et à la réalisation d’un audit énergétique du logement.
Attention, à compter du 1er janvier 2023, les chaudières à gaz à condensation sont exclues du dispositif. Le raccordement au gaz des logements individuels neufs est interdit depuis le 1er janvier 2022. Elle s’étendra aux copropriétés dès 2024.
Intéressé par ce dispositif pour réduire l’empreinte carbone de votre logement ? Demandez simplement un devis à une entreprise ou à un artisan certifié RGE.
Il vous suffit ensuite de créer votre compte en ligne sur le site www.maprimenov.gouv.fr pour recevoir le montant d’aide et de financement auquel vous pouvez prétendre. Déposez les factures, dès la fin des travaux, dans votre espace personnel. La prime sera versée sur votre compte bancaire en une fois.
Cette aide, anciennement Aide Habiter Mieux Sérénité, est également gérée par l’ANAH. Elle concerne uniquement les ménages modestes et très modestes. Pour en bénéficier, le logement doit avoir plus de 15 ans et vous devez l’occuper au titre de résidence principale.
Cette prime prend en charge 50 % HT du chantier pour les revenus les plus modestes, et 35 % HT des travaux pour les revenus modestes. Elle peut atteindre un montant maximal de 30 000 euros. Les travaux doivent permettre de réaliser un gain énergétique de 35 % au minimum.
Elle est accordée sous conditions de revenus (année n-1) et voit les barèmes bleu et jaune de l’ANAH s’appliquer. À titre d’exemple, un foyer de deux personnes habitant en province ne devra pas avoir des revenus excédants 22 320 € pour les revenus très modestes (bleu) et 28 614 € pour les revenus modestes (jaune)
Astuce : toute personne éligible à MaPrimeRénov Sérénité peut bénéficier gratuitement d’un accompagnement. Un professionnel effectue le diagnostic du logement, définit et chiffre le projet puis réalise l’ensemble des démarches pour le compte du propriétaire. Cela permet également de vérifier si vous pouvez bénéficier d’une autre aide ou avoir accès à un second financement de rénovation énergétique de votre logement. Pour trouver un accompagnateur, rendez-vous sur France Rénov.
Pour mettre en place le dispositif MaPrimeRénov Sérénité vous même, il suffit de créer un compte sur le site de l’ANAH et de faire une demande en ligne.
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Figurant dans la loi de finances du 30 décembre 2021, l’éco-PTZ travaux est un prêt bancaire aidé d’un montant plafonné à 50 000 €, sans perception d’intérêts par la banque. Sa date de validité a été fixée jusqu’au 31 décembre 2023.
Il permet de bénéficier d’un financement des travaux énergétiques d’un logement pour les propriétaires qui résident en France. Les travaux doivent être obligatoirement réalisés par une entreprise ou un artisan labellisé RGE.
Ce prêt, accordé par des banques partenaires de l’État, vous permet d’isoler les combles ou de rénover le logement d’un particulier (propriétaire occupant, bailleur en copropriété ou non) dès lors que le gain énergétique est supérieur à 35 %. Il est également éligible à l’assainissement individuel de la résidence principale (installation d’une fosse septique par exemple), et l’installation d’équipements de chauffage et d’eau chaude sanitaire.
Deux conditions : le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans à la date de lancement des travaux. Si vous louez le logement, celui-ci doit être occupé en résidence principale par le locataire.
Bonne nouvelle : MaPrimeRénov et l’éco-PTZ à taux 0 sont cumulables.
C’est une aide destinée aux revenus les plus modestes. Le chèque énergie est automatiquement alloué après l’analyse de la déclaration des impôts par l’Administration fiscale. Ce chèque peut être utilisé pour régler les factures d’énergie du logement, certains travaux de rénovation effectués par une entreprise ou par un artisan labellisé RGE.
Le montant du chèque énergie est compris entre 48 euros et 277 euros maximum pour les foyers ayant un revenu fiscal de référence (RFR) compris entre 5 600 euros et 10 800 euros sur une année. Il est envoyé à domicile sans action de votre part.
Pour plus de facilité, vous pouvez l’utiliser directement en ligne pour régler vos factures d’électricité ou de gaz auprès de certains fournisseurs.
Le Prêt Avance Rénovation est un financement par prêt hypothécaire permettant de participer à la rénovation et à l’isolation d’un logement pour en réduire sa consommation énergétique. Il s’agit d’un emprunt garanti par l’État à hauteur de 75 %.
Son avantage est qu’il permet une avance de trésorerie lors de la vente d’un bien ou d’une succession.
Souvent oubliées, les aides locales à la rénovation énergétique sont gérées par chaque région ou département. Ayant leur propre système d’attribution des aides financières, bon nombre d’entre eux proposent des financements pour la rénovation et les travaux d’isolation d’une maison ou d’un appartement.
Il est important de se renseigner auprès du Conseil Général ou Départemental dont le logement dépend pour connaitre les aides supplémentaires disponibles.
Quelques exemples d’aides locales et financement de travaux de rénovation :
N’oubliez pas ! Ces aides peuvent être cumulables. Prenez le temps de vous assurer que vous n’êtes pas éligible à une aide complémentaire qui vous permettra d’obtenir davantage de financement pour vos travaux de rénovation.
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