Logement inhabitable suite à un sinistre : le guide de survie
Votre logement n'est plus habitable suite à un sinistre ? Pas de panique, on vous dit tout !
Par Luko
Vous rentrez d'une soirée et trouvez votre véhicule endommagé sur un parking ou votre maison a été vandalisée en votre absence. Vous venez d'être victime d'un sinistre sans tiers identifié. En d'autres termes, vous ne pouvez dire qui est l'auteur du préjudice et n'avez donc aucune possibilité de vous retourner contre lui pour prétendre à une indemnisation. Quelles démarches pouvez-vous entreprendre pour tenter de faire valoir votre droit et de prétendre à réparation ?
Qu'est-ce qu'un sinistre ou un accident avec tiers non identifié ?
S'il est fréquent de parler d'accident automobile avec un tiers non identifié ayant pris la fuite, vous pouvez être également victime d'un sinistre à votre domicile et ne pas en connaître l'auteur. Dès lors qu'une personne se défausse de ses obligations ou que vous ne pouvez déterminer l'origine ni le responsable d'un sinistre, il est peut être difficile de prétendre à une indemnisation de la part de votre assureur.
Quelques exemples d'accidents avec tiers non identifié :
- être renversé par une voiture alors que vous circulez à trottinette et voir le responsable prendre la fuite ;
- retrouver votre voiture endommagée sur un parking ;
- faire l'objet d'une collision avec un animal dont le propriétaire ne peut être identifié ;
- avoir votre maison vandalisée par un voleur non arrêté par les forces de l'ordre ;
- subir un vol à votre domicile avec effraction sans tiers identifié ;
- être victime d'un incendie d'origine criminelle.
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Vais-je être indemnisé par l'assurance ?
La prise en charge de ce sinistre ou de cet accident par votre assureur est possible selon les garanties du contrat concerné. Il vous faut ainsi vérifier dans les Condition Générales et particulières de votre contrat automobile ou assurance multirisque habitation que l'évènement est couvert.
Vous êtes assuré Luko ? Vous pouvez déclarer votre sinistre en ligne dans votre espace personnel depuis l'application Luko disponible sur l'App Store Apple ou sur le Play Store Android.
Si vous avez souscrit un contrat Tous Risques automobile dans le cadre d'un sinistre non responsable avec tiers non identifié, les dommages à votre véhicule seront alors remboursés par votre assureur, avec application d'une franchise si votre contrat le prévoit.
Si vous êtes assuré au minimum légal (responsabilité civile ou assurance au tiers) vous ne pourrez prétendre à aucune indemnisation.
Vous avez une question au sujet des garanties de votre contrat ? Le service client Luko vous répond 7 jours sur 7 via le tchat de 8 h à 21 h en semaine et de 10 h à 20 h le week-end.
Dans le cadre du vandalisme de votre domicile, la garantie est acquise même si le tiers n'est pas identifié. Bien que votre assureur n'ait aucun recours contre l'assureur du responsable, vous ne pouvez être lésé dès lors que la garantie vol et vandalisme est souscrite. Seule la franchise restera à votre charge
Pour qu'un sinistre sans tiers soit couvert par votre assureur, il faut obligatoirement qu'une des garanties du contrat souscrit couvre l'évènement.
Quelles sont les démarches à effectuer ?
Rendez-vous tout d'abord au commissariat pour porter plainte. Cette action permet d'officialiser le sinistre et aux forces de l'ordre d'engager des recherches, le cas échéant.
Le délai de déclaration de sinistre à votre assureur est de 5 jours ouvrés. Si vous êtes assuré Luko, vous pouvez faire ces démarches directement en ligne depuis votre espace personnel.
Voir également notre article : Que faire en cas d'accident causé par un tiers ?
Les démarches en cas de sinistre automobile avec tiers non identifié
Remplissez le côté gauche du constat automobile en précisant :
- le numéro de police d'assurance ;
- les circonstances ;
- le lieu, la date et l'heure ;
- les dégâts à votre véhicule ;
- les coordonnées des témoins.
Adressez votre constat en lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur et accompagnez-le de votre dépôt de plainte.
Les démarches en cas de vandalisme à votre domicile
Rédigez un courrier où vous préciserez votre numéro de police d'assurance, les circonstances, la date et l'heure approximative, les dégâts et les noms des éventuels témoins. Joignez également votre dépôt de plainte et adressez le tout en lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur.
Lettre type de déclaration de sinistre
[Nom Prénom]
[Adresse]
[Code postal] [Ville]
[Téléphone]
[Destinataire]
[Adresse]
[Code postal] [Ville]
Fait à [Ville] le [date]
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : déclaration de sinistre
Madame, Monsieur,
Je suis titulaire du contrat d’assurance numéro [indiquez le numéro]. J’ai été victime d’un sinistre le [date] à [heure].
Mon logement situé [adresse] a été [choisir l’option] cambriolé / incendié / inondé.
Les faits se sont produits comme décrits ici : [indiquez de façon claire le déroulement des événements]. Ce sinistre a généré [développez avec précision tous les dégâts du sinistre].
Je vous transmets [choisir l’option selon la nature du dommage] les factures / bons de garanties /des photos/une liste des biens endommagés / la copie du récépissé de dépôt de plainte.
Je vous prie de bien vouloir effectuer l'indemnisation de ce sinistre conformément aux termes de mon contrat d'assurance.
Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et vous prie d’agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
[Nom] + [Signature]
Pourquoi faut-il récolter un maximum de témoignages ?
Le sinistre n'ayant pas de tiers identifié, votre assureur ne peut se retourner contre le responsable. Vous allez devoir lui apporter un maximum de preuves pour faire démontrer les circonstances du sinistre et ainsi ne pas vous exposer à un refus d'indemnisation du sinistre.
Pour cela, nous vous recommandons de :
- prendre des photos des lieux de l'accident, de votre véhicule ou de votre domicile ;
- remettre des factures d'achat des objets détériorés et/ou volés en cas de vandalisme ;
- obtenir des témoignages de voisins, de passants ou de toute personne ayant été impliquée dans le sinistre ;
- conserver toute preuve tangible comme les poils de l'animal ou un morceau de carrosserie du véhicule en fuite.
Chaque témoin doit vous remettre son nom, adresse, téléphone, adresse email. Il sera ensuite éventuellement contacté par votre assurance pour apporter la preuve de ce qu'il a vu ou entendu. Pensez à le prévenir en ce sens.
Le recours auprès du Fonds de garanties des assurances obligatoires de dommages
Le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages intervient lors d'un accident de la circulation non responsable avec tiers non identifié ou sinistre non pris en charge par l'assureur. Il permet d'être partiellement ou totalement indemnisé en cas de sinistre ayant eu lieu sur le territoire européen et qui a été causé par :
- le conducteur d'une voiture, moto, trottinette, vélo circulant sur la chaussée ;
- un piéton, un skieur, une personne en rollers ou en skateboard ;
- un animal sauvage ou domestique errant sans propriétaire connu.
Il intervient pour les dommages corporels lorsque le responsable est soit un animal ou une personne non assurée ou inconnue. Son montant est plafonné à 1 220 000 €.
Les dommages matériels peuvent également être couverts par le Fond de garantie sauf lorsqu'ils sont causés par un animal sauvage.
Le FGAO peut être saisi par l'assureur ou par la victime elle-même ou ses ayants-droits dans un délai d'un an après la date du sinistre.
Les conséquences pour l'assuré
Quelque soit la part de responsabilité dans l'accident, dans un sinistre sans tiers identifié, la franchise prévue au contrat sera due puisque l'assureur ne peut pas se retourner auprès de l'assureur d'un éventuel tiers responsable pour vous la rembourser. Les cotisations peuvent également être revues à la hausse l'année qui suit selon la politique tarifaire de votre assureur.
En ce qui concerne l'assurance habitation, la prime peut également être majorée par l'assureur et vous conserverez aussi à votre charge l'éventuelle franchise.
Voir aussi :
